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Déliberation - DRH Service du personnel Mdecine du Travail
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DRH Service du personnel Mdecine du Travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
o
exercice
RatPaU
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
21
septembre
2011
Date
d’affichage
22
septembre
2011
Objet
de
la
délibération
Direction
des
ressources
humaines
et affaires
générales
— Service
du
personnel
— Médecine
du
Travail.
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
29
septembre
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Mari,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth Procurations
:
aucune Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Depuis
de
nombreuses
années,
d’abord
par
le biais
du
centre
de
gestion
du
Var
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives
puis
directement
avec
l'association,
la
commune
de
SOLLIES
PONT
adhère
à
l’association
interprofessionnelle
de
santé
au
travail
(A.LS.T.
83)
pour
la médecine
professionnelle
et préventive
de
ses
agents.
La
dernière
convention
(conseil
municipal
du
26.03.2009)
était
conclue
jusqu’au
31.12.2010,
renouvelable
par
tacite reconduction
par période
d’un
an.
, le
C.D.G.
du
Var
vient
de
mettre
en
place
depuis
janvier
2011
un
service
de
médecine
du
travail
auquel
nous
JR
adhérer par
convention
à
compter
de janvier
2012. La
cotisation
annuelle,
estimée
à
gestion
donne
accès.
aux
: visites ‘
annuelles"
"(£
0; 28% Vo ed
la
masse
salariale
déclarée
au
centre
de
täblies
par
planning),
aux
visites
occasionnelles
(sur
la comme
‘la plus
proche),
à
l’étude
du
milieu professionnel
et du
poste
de
travail,
ainsi
qu'aux
exämens
complémentaires
suivants:
vision,
audio,
respiration,
cardio;
les
radios des
poumons,
aiasi
que
les
examens
sanguins
sont
à
la
charge
de
la collectivité.
La
résiliation
auprès
de
l’ AIS Tdoit
8 être efetuée
3 mois
avant
la date
d’échéance. Chaque
agent
devra
remplir
un
formulaire
délivré
par
le CDG
autorisant
le médecin
de
’'AIST
à transférer
son
dossier
médical
auprès
du
service
de
médecine
professionnelle
du
CDG.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
résilier
la
convention
passée
avec
l’association
interprofessionnelle
de
santé
au
travail
(A.L.S.T.
83)
eo
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
une
nouvelle
convention
avec
le service
de
médecine
du
travail
mis
en place
par
le centre
de
gestion
du
Var.
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
communal.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
30
SEP,
2011
et
publication
ou notification du -
ñ
cc
p
9
)f
/
Z