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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 050 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 050 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-050
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025 Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des
Hautes-Pyrénées. (4 pages) Page 3
2 DREAL Occitanie
65-2025-02-17-00013
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie, Département des
Hautes-Pyrénées.
DREAL Occitanie - 65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des Hautes-Pyrénées. 3 PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DES HAUTES- de l'aménagement et du logement PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département des Hautes-Pyrénées
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ; ,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l’organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ; |
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1”
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-19-00001 du 20 décembre 2024 du Préfet des Hautes-Pyrénées,
portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
1rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.develonppement-durable.gouv.fr
DREAL Occitanie - 65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des Hautes-Pyrénées. 4 Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
° François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
[e)
[e)
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et du
Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé à :
+ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ; »:
+ Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers par
intérim, Margaux SAÛT, cheffe de la cellule risques chroniques de l'unité ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ __ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à :
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ __ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
+ __ Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND), Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAÛT,
inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie G, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ; |
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège-et Rémy CORTES, son adjoint ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-
Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal
NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du 1er février 2025), Nicolas RUIZ et Christophe
TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
DREAL Occitanie - 65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des Hautes-Pyrénées. 5 Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;
et à: :
+ __ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
° Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel
MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurstrices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à Parties”1, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+. Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;
+ __ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie etconnaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à:
+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ __ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son adjointe ;
et à:
* Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
*- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
DREAL Occitanie - 65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des Hautes-Pyrénées. 6 et à :
Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélié FAURE, Benoït MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement.
Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) », pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3. - L'arrêté de subdélégation de signature du 23 décembre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 1 7 FEV, 202
Le directeur régional de l'environnement,
de l’'aménage
Patrick BERG
DREAL Occitanie - 65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des Hautes-Pyrénées. 7