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Procès Verbal - PV DELIB 16 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB 16 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
CANTON
DU
PAYS
MESSIN
Commune de JURY
PROCES-vennas
pes
neu18ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance du 16 juin 1026
Date de convocation
L'an deux mil vingt-six, le seize juin, le Conseil Municipal dûment convoqué
12.06.2026
le
douze
juin
deux
mil
vingt-six
par
le
maire,
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
Jury,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
OURY,
maire.
h
Etaient présents :
Date Safeha
Mrs J-L OURY ; D. FRANCOIS ; À. AISSAOUI ; M. ENGELMANN (arrivé au point #°2026-60) ; P. VASSEUR
;T. VIARD ; B. KLOSTER
Nombre de Conseillers
Mmes
$.
OZBOLT
;
L
ZOCHOWSKI
(arrivés
au point
n°2026-66)
;
À.
en exercice
GALAT ; A. CALARI ; C. KAMUT ; C. METZINGER LEMOINE
15 A
Etaient absents excusés :
Présents
D. VAILLANT qui a donné pouvoir à T. VIARD B. SIMON
Voranes
L. ZOCHOWSKI (pour es
points n°2026-59 à 2026-65)
M.
ENGELMANN
(pour
le
point
n°2026-59)
Etaient absents
non
excusés
: /
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
BLETINER, secrétaire générale de mairie.
-
Point 2026-59 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19/05/2026
-
Point 2026-60 : Avenant n°2 à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie métropolitaine
-
Point
2026-61
:
Demande
de
subvention
Fonds
Verts
pour
les
travaux
de
réhabilitation
thermique
de
la
mairie
(annule et remplace la DCM n°2026-50 du 19/05/2026)
-
Point
2026-62
: Subvention
à
l’association
Loisirs
et
détente
de
Jury
-
Point
2026-63
: Subvention
à l'association
Jury
Badminton
Club
-
Point 2026-64 : Subvention à l'association Pétanque Jury Val-Saint-Pierre
=
Point 2026-65 : Contrat d'apprentissage ABPE 2026/2027
-
Point 2026-66 : Création d’un emploi statutaire
-
Point 2026-67 : Nomination de la maison des Associations
-
Point
2026-68
: Communication
des
décisions Point n°2026-59 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19/05/2026 Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées. Point n°2026-60 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE LA VOIRIE METROPOLITAINE Dans le cadre de son passage en Métropole au 1** janvier 2018, l'Euro-Métropole de Metz s’est vu transférer les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT. Par ailleurs, elle assure depuis le 1' juin 2021 la compétence de gestion et d’entretien des routes départementales situées dans son périmètre. Par convention, l'Euro-Métropole de Metz a confié la gestion de l'entretien des voiries métropolitaines, à l'exclusion de la chaussée des voiries départementales transférées, à ses communes membres, à compter du 1: janvier 2022. Par avenant en date du 1° janvier 2024, cette convention a été modifiée pour sortir du périmètre de cette convention, les atbres d’alignement situés le long des anciennes routes départementales. Depuis, l’'Euro-Métropole de Metz réalise donc directement les missions de suivi et d'entretien de ces arbres. Ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2025. Afin de garantir le niveau d’entretien approprié aux voiries transférées et à ses accessoires, il est proposé de prolonger ces conventions d’un an sans modifier, dans la période actuelle de début de mandat, le périmètre, l’organisation, ainsi que les dispositions financières de ces conventions. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal :
-
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie conclue entre l'Euro- Métropole de Metz et la Commune de Jury, tel que joint en annexe ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer cette convention.
Point
n°2026-61:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERTS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION THERMIQUE DE LA MAIRIE Monsieur le maire rappelle que, par délibération n°2025-56 du 10 juin 2025, le conseil municipal a décidé d’engager des travaux de réhabilitation thermique du bâtiment de la mairie. I! rappelle également la délibération n°2026-50 du 19/05/2026 fixant le montant prévisionnel des travaux. Celui-ci ayant été ayant été modifié en tenant compte de la hausse du coût des matériaux, il convient d’annuler et de reprendre une nouvelle délibération. Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des subventions déjà demandées, il propose de solliciter l'Etat afin d'obtenir une subvention au
titre du Fonds Vert qui permettrait de financer en partie ces travaux dont le montant prévisionnel
s’élèverait à 326.250 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal :
-
sollicite la Préfecture de la Moselle pour l'attribution d’une subvention Fonds Verts ;
-
décide d'inscrire ces réalisations au budget primitif 2026 ;
-
_
charge le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Point n°2026-62 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOISIRS ET DETENTE DE JURY Madame Aurore GALAT, conseillère déléguée à la vie associative, fait part du courrier daté du 25 mars 2026 de l'association Loisirs et Détente de Jury concernant l'octroi d’une subvention communale. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 315€ à lassociation Loisirs et Détente de Jury. Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire Point n°2025-63 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION JURY BADMINTON CLUB Madame Aurore GALAT, conseillère déléguée à la vie associative, fait part du courrier daté du 23 mars 2026 de l'association Jury Badminton Club concernant l'octroi d’une subvention communale. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 100 € à lassociation Jury Badminton Club. Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les Point n°2025-64 : SUBVENTION A
L'ASSOCIATION PETANQUE JURY VAL ST-PIERRE
Madame Aurore GALAT, conseillère déléguée à la vie associative, fait part du courrier daté du 14 juin 2026 de l'association Pétanque
Jury Val St-Pierre concernant l’octroi d’une subvention communale.
M. Daniel FRANCOIS, Vice-Président de cette association, quitte la séance et ne prend pas part au vote. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
300
€
à
lassociation Jury Badminton Club. Les
membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les
documents relatifs à cette affaire Point n°2025-65 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE AEPE 2026/2027 Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, informe l'assemblée que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25
ans
(travailleurs
handicapés :
pas
de
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Notre commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
lapprenti(e)
des
compétences
correspondant
à la qualification recherchée ou
au
titre ou au
diplôme
préparé par ce
dernier. Le
maître
d'apprentissage
disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points dès lors qu'il est fonctionnaire. Enfin, ce dispositif peut s’accompagner d'aides financières (C.N.F.P.T., F.LP.H.F.P)) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera. Après consultation du Comité Social Territorial sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l'assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2026/2027, le contrat d’apprentissage suivant :
:
Nombre de
a
A
Durée(s)
de
Service(s)
poste(s)
Diplôme(s) préparé(s)
PO
Ecole maternelle
1
CAP. Accompagnement Educatif
Petite Enfance
lan
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré
et à l'unanimité des voix exprimées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'éducation ; VU le Code général de la fonction publique, art. L 424-1 ; VU le Code du travail, art. L. 6211-1 et suivants, art. D. 6211-1 et suivants ; VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du (en cours) ; Lu
2006-501 du
3 mai 2006
relatif au Fonds
pour
l'ins
es personnes
hana
dans
la
fonction publique
DECIDE :
>
d’adopter
la
proposition
du
Maire
>
d'autoriser le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
>
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Point n°2026-66 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Vu le code général de la fonction publique, article 1332-23 1° et 2°, Considérant
la
nécessaire
réorganisation
des
services
techniques
liée
à
l'intégration
dans
le
patrimoine
communal
d’un
nouveau bâtiment ; Considérant le prochain départ de l'agent en charge de l'entretien et de l’hygiène des bâtiments publics ; Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour assurer l'entretien et l'hygiène des bâtiments publics ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal DECIDE : Le recrutement direct de 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1« septembre 2026 au 31 août 2027 inclus ; Ces agents assureront les fonctions d’agent de propreté et d’hygiène pour une durée hebdomadaire de service de 13/35ème, 16/35ème et 29/35ème, La rémunération des agents sera calculée par référence au 1e* échelon du grade d’adjoint technique. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Point n°2026-67 : NOMINATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal de donner un nom à la maison des associations, sise 16 rue Pierre de Coubertin à JURY. Il rappelle que ce bâtiment a été imaginé, mûri et porté par le précédent Maire, Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, décédé en décembre dernier dont la volonté était de faire de cette salle un lieu de réunion intergénérationnel. Afin de lui rendre hommage, et avec l'accord de sa famille, il propose de lui donner son nom. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et nomme de la façon suivante la nouvelle maison des associations :
« Maison des associations Stanislas SMIAROWSKI ».
Les
membres
du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous
les
documents relatifs à cette affaire. Point n°2026-68 : COMMUNICATION DES DECISIONS VU le Code générale des collectivités territoriales, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-27
du
20
mars
2026
relative
aux
délégations
accordées
par le
conseil
municipal au
maire,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
doivent
faire
l’objet
d’une
communication au Conseil municipal, Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions suivantes : Délivrance de concession dans le cimetière :
-
Le 02/06/2026 : accord pour une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir (plaque d'identification du défunt : 100 €)
Fait et délibéré à Jury, le 16 juin 2026.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Jean-Luc O
EN
Catherine BLETINER
Publication sur le site Internet de la maïrie le . 32 | 99129 3C