Procès Verbal - 8 PV 10 12

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Procès Verbal - 8 PV 10 12 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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Présidente : Mme Marielle PEIRO

Conseillers présents : M. Jean-Luc ALASSET, M. Antony COTTIN, M. Jean-Marc ESPITALIER, M. Henri LAMOUROUX, Mme Chantal PELISSIER, M. Marc TAURINES, Mme Véronique TERRIER, M. Franck VISENTIN.

M. Henri LAMOUROUX est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h45, tous étaient présents à l’ouverture, sauf M. ESPITALIER, qui est arrivé avec 5mn de retard.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2014

Lecture par Madame le maire, du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2014.

Après la lecture d’un paragraphe, Madame PELISSIER contexte les écrits. Elle signale qu’il manque le terme « motion » concernant la réhabilitation des fusillés. Madame le maire demande si le conseil souhaite que cela soit rajouté et par conséquent modifier le PV. Personne ne se prononce et Madame PELISSIER n’insiste pas à la demande du maire.

Madame PELISSIER revient sur la séance du conseil municipal du 30 juillet 2014, où elle était secrétaire de séance, et dont le PV avait été approuvé à l’unanimité. Elle conteste le maintien de Monsieur LAMOUROUX au sein du conseil suite à sa lettre de démission reçue par Madame le maire et demande avec insistance qu’il ne fasse plus partie du conseil.

Madame le maire répond que dans son courrier, Monsieur LAMOUROUX ne demandait pas de prendre acte de sa démission, mais lui demandait de l’accepter : Madame le maire lui avait répondu qu’elle ne pouvait l’accepter. Apres discussion avec l’intéressé, celui-ci avait récupéré sa lettre le lendemain.

Madame Pélissier cite un texte de loi : lorsqu’ une démission est reçue en mairie, elle devient effective le jour même. Un dialogue très vif s’en suit. Voyant que les explications de Madame le maire restaient invariables, Madame Pélissier s’est levée pour se retirer du conseil municipal à 21h30.

Monsieur Cottin a enchainé sur le fait qu’il ne se voyait plus confier aucune mission. A cela, Madame le maire lui répond que lui-même a demandé de se mettre en congé sous le prétexte qu’il avait sa maison à finir.

Monsieur Cottin protesta en affirmant qu’il répondait favorablement aux diverses demandes de Madame le maire.

Madame le maire lui cita des exemples très rapprochés qui démontraient le contraire : il n’a pas voulu s’occuper de rencontrer des artisans et demander des devis de chauffage pour l’école ; Il n’a pas fourni de devis de fournisseurs, pour le grillage de la rosace de l’église ; Il n’a pas récupéré les clés du hangar après l’intervention de Madame le maire. De plus, il a été absent à plusieurs réunions de Cap Lauragais.

Autre exemple, ne pouvant participer à la réunion des maires (AMF du 31), Madame le maire a demandé au premier adjoint puis au second adjoint de la remplacer. Monsieur COTTIN non intéressé a refusé. Monsieur ALASSET a répondu qu’il ne pouvait pas, d’autant plus qu’il assistait déjà aux réunions dont il est délégué.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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Monsieur COTTIN a enchéri sur le bénévolat : il accusa Monsieur LAMOUROUX d’en faire en précisant que Monsieur LAMOUROUX y était opposé.

Monsieur LAMOUROUX a répondu que tout ce qu’il avait fait pour la commune, il l’avait fait en concertation avec Madame le maire et cela avec son propre matériel et avec ses deniers personnels pour l’achat des fournitures : il cita quelques exemples. Monsieur COTTIN n’a pas insisté et il a quitté le conseil municipal à 22h10.

Ce deuxième incident a provoqué un temps mort.

Madame Le maire a demandé si tous les conseillers étaient favorables à la poursuivre de la réunion étant donné qu’il y avait des délibérations à prendre. A l’unanimité et le quorum étant atteint (7 conseillers sur 9), la séance a repris à 22h20.

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014 a été adopté à la majorité (7 voix pour et 2 abstentions). Il a été signé par tous les conseillers présents.

1 – DELIBERATION - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION A

L’ASSOCIATION DES BOULISTES

Madame le maire rappelle la délibération n° 27-2014 du 30 avril 2014 où il été accordé une subvention de 1500 euros à l’association des boulistes. Au vu du budget présenté par les boulistes, de leur compte de résultats (excédentaire), le montant de la subvention sera modifié. Elle demande au conseil municipal de délibérer sur l’attribution d’un nouveau montant s’élevant à 500 euros.

VOTE à l’unanimité

2 – DELIBERATION - NOUVELLE REPARTITION DES CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES (NOMBRE DE SIEGE)

Mme le maire informe le conseil municipal du dernier courrier de la préfecture en date du 17 novembre 2014 et en explique le contenu.

Madame le maire rappelle à l’assemblée que le nombre de sièges proposé par Cap Lauragais, Communauté de Communes du Canton de Villefranche de Lauragais, était de deux titulaires.

Cependant :

 Suite à la décision du 20 juin 2014, le conseil constitutionnel a déclaré contraires à la constitution, les accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté de communes pour la composition du conseil communautaire.  Au vu du résultat de l’élection municipale partielle qui s’est déroulé le 6 juillet 2014 à Vallègue, commune membre de Cap Lauragais,

 Considérant qu’il y a lieu de faire application de la décision du conseil constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 qui prévoit une nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire,

 Considérant l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2014.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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Madame le maire demande au conseil de :

 prendre acte de la nouvelle répartition et du nombre de sièges fixé par l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 pour les communes de Cap Lauragais, ceci à compter du 1er janvier 2015.

 que le nombre de siège revenant à Lagarde s’élève à UN titulaire (précédemment deux).

Madame le maire précise que les conseillers communautaires, tel que désignés dans l’ordre du tableau suite à la précédente élection municipale, sont confirmés dans leur fonctions : à savoir un conseiller titulaire Madame Marielle PEIRO et un conseiller suppléant Monsieur Antony COTTIN.

Elle demande au conseil de se prononcer sur ce renouvellement des conseillers communautaires.

VOTE à l’unanimité

3- DELIBERATION POUR PAIEMENT DES FACTURES DU SIVURS

Madame le maire informe que le SIVURS envoi la facture à chaque commune respective (Lagarde et Montclar). Sachant que seule la commune de Lagarde a une régie de recette, c’est donc uniquement celle-ci qui enregistre les paiements de Lagarde et de Montclar.

Le maire de Montclar et elle-même ont eu une entrevue avec le percepteur de Villefranche de Lauragais afin de trouver une solution. La commune de Lagarde devra reverser les recettes de repas de la cantine correspondantes aux enregistrements de Montclar.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer en faveur de cette délibération commune au RPI, mentionnant ce reversement de quote-part à la commune de Montclar.

VOTE à l’unanimité

4- DELIBERATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « M DANZE »

Madame le maire rappelle que l’association M’DANZE demande une mise à disposition de la salle des fêtes tous les mardis de 16h30 à 18h pour l’activité « éveil aux rythmes de Zumba kid ».

Madame le maire fait lecture de la proposition de convention de fonctionnement entre l’association M’DANZE et la mairie de Lagarde et demande au conseil de se prononcer.

Il est précisé que l’association n’ayant pas son siège social basé dans la commune, il lui sera demandé une légère participation. Une dizaine d’enfants est prévue.

Le conseil municipal demande à ce que les statuts et les membres du bureau, aisi que tous les documents relatifs à cette association soient fournis à la municipalité.

VOTE à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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5- PROPOSITIONS D’OFFRE COMMERCIALE POUR IMPRIMANTES

Madame le maire précise que les contrats de maintenance des imprimantes RICOH (mairie et école) arrivent à échéance.

Trois solutions se présentent :

- 1) On garde le matériel existant avec un risque de tomber en panne, de ne pas trouver les pièces détachées et de ne pas pouvoir assurer la réparation, sachant qu’un déplacement seul coûte déjà 237 euros hors contrat.

- 2) On achète du nouveau matériel mais à un coût élevé, et il y aura peu de subvention. La TVA récupérée est de 15,32 %. Il est possible d’envisager un éventuel rachat des photocopieuses.

- 3) Possibilité de location d’un matériel reconditionné avec contrat de maintenance inclus pendant cinq ans avec la société RICOH. C’est à dire la facture est basée sur le prix à la copie : avec toner inclus, intervention des techniciens et remplacements de toutes les pièces d’usures.

Une étude entre la situation actuelle et la proposition de RICOH est développée par Madame Le maire. Elle informe que le coût s’élèvera à 80,40 euros par mois pour les deux imprimantes. Ce qui donnera une économie de plus de 80 euros environ par an par rapport au contrat actuel. Cette solution qui paraît la plus intéressante est envisagée. D’autres devis comparatifs seront demandés.

6- PROPOSITIONS D’OFFRE COMMERCIALE D’ASSURANCES

Madame le maire précise que la commune est actuellement assurée par AXA. Au vu du coût élevé de la cotisation et le manque de mise en concurrence depuis plus de 20 ans, des études comparatives ont été demandées.

Madame le maire informe que le 26 septembre 2014, elle a envoyé une lettre de résiliation à titre conservatoire à l’assureur, étant donné que les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2014.

Madame le maire présente deux propositions d’offres commerciales. Elles ont été étudiées par un groupe de travail (dont faisaient partie Monsieur ALASSET, Monsieur ESPITALIER, Monsieur LAMOUROUX, Madame TERRIER et Madame le maire).

Une nouvelle offre a été proposée par l’assureur AXA de la commune, celle-ci s’élève à 2 621euros au lieu de 3900 euros environ.

L’étude proposée par GROUPAMA s’élève à 2335 euros. Pour l’instant GROUPAMA étant bien placé à tous points de vue, a la préférence du conseil.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le maire de signer le contrat avec la compagnie d’assurances.

Pour information : L’étude du CREDIT AGRICOLE, SMACL (troisième proposition) a été reçue le 18 décembre. Le montant de l’offre s’élève à 2285 euros mais avec des plafonds de couverture nettement moins attractifs que la proposition de GROUPAMA : l’offre n’a pas été retenue.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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Le conseil municipal précise qu’il faudra faire jouer, à une prochaine échéance, une concurrence plus forte avec les groupes d’assurances des collectivités territoriales, les moins chers du marché.

VOTE à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

 POOL ROUTIER (état des lieux du 27/11/2014) :

Madame le maire précise qu’il était prévu avec la commission des chemins (réunie plusieurs fois avec le responsable de Cap Lauragais) de réaliser un entretien global de tous les chemins. Madame le maire rappelle qu’elle avait déconseillé le choix pour l’entretien des chemins très dégradés de Gaffarel et de Couffin (cela avait déjà été signalé à un conseil municipal). En effet, le budget alloué au Pool Routier est limité et se termine en 2015. Le souhait est de privilégier l’entretien général des chemins de la commune.

Madame le maire informe qu’elle a signé la prise en compte dans ce budget, de l’entretien du chemin de la Cambesèque et celui d’en Puyramont ; sauf le reste qui n’est pas terminé (Du Cazal - Des Anglines - De la rue de la prison au cimetière) et de quelques fossés. Elle signale le constat de quelques oublis déjà remarqués. Elle explique que l’entreprise a dû partir sur un autre chantier urgent.

Madame le maire cite les explications du responsable voirie à Cap Lauragais : certaines « pelades » (manque de goudron en surface de la chaussée) n’ont pas été rebouchées car elles sont considérées comme superficielles.

La commission est moyennement satisfaite du travail.

Par conséquent, il est décidé de faire un nouvel état des chemins en présence de l’entreprise qui tarde à revenir. A ce jour, le trou (signalé) de la rue de la prison n’a pas été comblé ce qui rend le passage assez dangereux, même s’il est prévu qu’il soit bouché dans les semaines à venir. Il en ressort un mécontentement de Madame le maire et de tous les conseillers présents.

 INSPECTEUR DEPARTEMENTAL (visite le 21/11/2014)

Madame le maire informe que Monsieur le maire de Montclar et elle-même ont été conviés par Monsieur l’inspecteur départemental pour visiter les écoles, faire le point des locaux et parler du RPI.

Elle précise qu’il a été ravi du regroupement des 2 classes de Lagarde et des différents efforts entrepris dont :

- 1 ATSEM par classe et par jour (Madame Colette FALCOU est présente toute la journée pour les PS/MS ; Madame Geneviève BOURROUNET de Montclar pour les MS/GS, le matin sauf le mercredi ; Madame Véronique MOISSET pour les MS/GS, l’après-midi et le mercredi matin)

- 1 employé supplémentaire : Monsieur Bernard PRAT permettant ainsi à Madame Colette Falcou de manger avant le temps de cantine. Permettant également d’avoir une garderie surveillée par 2 personnes.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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- Amélioration (création de WC fermés et condamnation des WC extérieurs ; différents portails fermés, etc….). Il a été précisé qu’il était prévu de changer la porte d’accès à la grande salle pour être aux normes, ainsi que les fenêtres.

Madame le maire informe qu’ils se sont réunis, après les visites des 4 classes, à la mairie de Montclar. Entre autre, le point a été fait sur les effectifs.

Madame le maire et Monsieur le maire de Montclar se sont engagés à tout faire pour le maintien du 4ème poste et rencontrer les maires des communes voisines avant 2016.

La commission travaux doit étudier la possibilité de créer une salle dédiée et plus adaptée au repos (pour les tous petits) dans les locaux actuels.

 CHAUFFAGE ÉCOLE

Madame le maire a été informé par Madame Muriel ULIANA (enseignante) que la classe des PS/MS n’est pas assez chauffée.

Plusieurs devis vont être demandés pour l’étude de l’installation d’un nouveau radiateur. Un plombier/ chauffagiste est déjà venu, d’autres doivent être contactés.

Monsieur Marc TAURINES propose un radiateur en fonte qui permettra d’améliorer le chauffage à un moindre coût. Une sortie et une entrée est en attente dans le circuit de chauffage (local technique), ce qui va faciliter l’installation.

 ADAP (Agenda D’Accessibilité Programmée) :

Madame le maire informe le conseil des nouvelles démarches officielles. Tout établissement recevant du public (ERP) qui ne respecte pas les règles d’accessibilité au 1/01/2015, doit disposer d’un agenda d’accessibilité programmée sur 3 ans maximum avant le 27/09/2015. La commission travaux doit donc se réunir dès que possible, puis avec la commission finance. Après discussion, il est décidé de contacter le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).

Madame le maire précise qu’il faudra contacter des bureaux d’études à partir de la rentrée pour étudier les faisabilités et le coût pour l’installation d’une rampe d’accès à l’école et à la mairie. Au sein du conseil, il est proposé la réfection du mur qui se disloque à cause du développement des racines du platane qui démontent également le trottoir. Il faut prévoir l’étude de ces travaux.

 Repas du 3ème âge

La date du repas du 3ème âge est arrêtée au 25 janvier 2015. Madame le maire fera jouer la concurrence conformément à la loi des marchés publics. Trois devis seront demandés. (Monsieur MAUREL, Monsieur BUTTON et le SIVURS).

 JEUNES

Lecture de la lettre des jeunes mineurs.

Après discussions, Monsieur Marc TAURINES propose de faire l’étude d’une possibilité d’un abri léger au niveau du terrain de jeu (voir la faisabilité et les normes).PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014

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Une réunion de travail concernant cette commission étudiera la demande de ce projet. A cette réunion participera Madame le maire, Monsieur Jean Luc ALASSET, Monsieur Henri LAMOUROUX et Monsieur Franck VISENTIN.

 PERMANENCE INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Madame le maire précise qu’une permanence pour l’inscription sur les listes électorales doit se tenir le 31 décembre.

Il faudra prévoir l’horaire d’ouverture au public et envisager la présence de Monsieur Bernard PRAT.

 RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)

Présentation concise par Monsieur Franck VISENTIN (délégué) qui a assisté aux réunions. Notre commune a adhérée à ce Relais de l’Entente.

Monsieur Franck VISENTIN a contacté les assistantes maternelles installées sur la commune pour connaître leurs avis.

Après discussion, elles ont exprimées leurs satisfactions, en raison de la diversité des activités proposées tout au long des semaines.

Monsieur Franck VISENTIN précise qu’un projet d’embauche d’une personne supplémentaire est prévu au sein du RAM. Cela induit une augmentation du coût annuel pour les communes qui s’élèvera à 137 euros contre 125 euros actuellement.

VOTE à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 24h05.

Fait à Lagarde, le 22 décembre 2014

Henri LAMOUROUX,

Secrétaire de séance