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Déliberation - deliberation 2023 28 travaux eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 28 travaux eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230605-2023141-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/06/202
Publication
: 12/06/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2023
Délibération
n°
2023-28
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
{er
juin
2023
TOTAL
VOTANTS
: 13
= 10
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- 0
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:_ Pour:
13
+
Contre:
0
[ Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1%
juin
2023,
Les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le lundi
5 juin
2023
à 18h30
sous
la présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
TREFEL
Jean-Marc,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: À
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Patrick
RAMOS
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à Geneviève
PAULY
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
;
ABSENTS
: LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
BERGES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
LL?
LD
RAPPORT
N°1
- TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
SUR
UNE
PARTIE
DE
L’AVENUE
DE
LA
HALTE
ET
L’AVENUE
DU
COUSERANS
- PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Par
délibération
du
6 mars
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications
sur
une
partie
de
l’avenue
de
la Halte,
de
l'avenue
du
Couserans
et
de
la
rue
de
la
Clotte
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
syndicat
départemental
d’énergies
de
l’Ariège
(SDEO9). Cette
opération
doit
être
complétée
par
la reprise
de
l’éclairage
public.
Conformément
à l’article
3-1
des
statuts
du
SDEO09,
ce
dernier
exerce
pour
les
collectivités
membres
la compétence
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'oeuvre
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public.
Ces
travaux
sont
estimés
à
17
800€.
Ils
peuvent
faire
l’objet
d’une
inscription
sur
un
prochain
programme
d’éclairage
public
plafonné
à
15
000€
de
travaux
et
financé
à hauteur
de
50%
par
Le Conseil
Départemental
et
d’une
aide
financière
du
SDEO9
à hauteur
de
8%.
La
part
restant
à charge
de
la commune
serait
de
8 800€.
Page
1 sur2 La
contribution
qui
sera
demandée
à la
commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois
Le montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDEO9
est
plafonné
à cette
estimation
majorée
de
10%.
Si le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l’estimation
supérieur
à 10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
(art.
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
:
- le
versement
d’une
contribution
de
la commune
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
pour
un
montant
de
8 800€.
J'ai
donc
l'honneur,
mes
Chers
Collègues,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le programme
de
travaux
d'éclairage
public
et
la participation
de
la commune
de
Verniolle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
:
- Les
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
de
l’Ariège,
notamment
son
article
3-1,
- Le
règlement
financier
du
SDEO9,
- Le
programme
de
travaux
d'électricité
« esthétique
BT
avenue
de
La Halte
s/P
« TECLO
» et
s/P
« BESSOUIL
» - 1€
tranche
-__ La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 13
- Contre:
O0 -
Abstention
: 0
Article
1er
: APPROUVE
le programme
de
travaux
d'éclairage
public
« esthétique
BT
avenue
de
la Halte
s/P
« TECLO
» et
s/P
« BESSOUIL
» - 1#®
tranche
Article
2 : la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
dans
le cadre
du
réaménagement
esthétique
coordonné
des
réseaux
d'électricité,
de
télécommunications
et
d’éclairage
public
Article
3 : DEMANDE
au
syndicat
départemental
d'énergies
de
l'Ariège
d’inscrire
ces
travaux
sur
Le
prochain
programme
d’éclairage
public
Article
4 : ACCEPTE
le programme
de
financement
tel
que
présenté
dans
Le rapport
Article
5 : CHARGE
Madame
Le Maire
de
signer
tout
acte
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Sylvie
BERGES
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le
de
sa
notification
Le................et
de
sa
transmission
en
Préfecture
l
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
2 sur2