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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Voirie ADVB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00047 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2026.00047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.
Demande de subvention ADVB - Voirie Communale
Sur exposé,
Le Département a souhaité accompagner les communes de moins de 5 000 habitants dans le
cadre de l’entretien de leur voirie lorsqu’elles en ont conservé la compétence : Aide
Départementale aux Villages et Bourgs « Voirie Communale ».
L’objectif est de soutenir financièrement les travaux de rénovation de la couche de roulement des
voiries communales : y compris réparation des nids-de poule ou ornières, rabotage préalable à
l’enrobé, installation du chantier et signalétique.
Les montant minimum et maximum des travaux pouvant être financés ont été respectivement
fixés à 8 000 € HT et 150 000 € HT. Le taux maximal de financement est de 40% soit une
subvention maximale de 60 000 € HT.
Il pourrait être opportun de solliciter cet appel à projet afin de réaliser des travaux de
requalification, de sécurisation et d’amélioration des déplacements sur l’allée Pierre Wautriche,
le chemin des Biselles, le chemin des Cars, le chemin d’accès au moto-cross, l’impasse de la rue
du Marais ainsi qu’une partie du chemin du Halage.
Sur présentation du calcul de dépense subventionnable ainsi que du montant de subvention
prévisionnel pouvant être accordé : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00047 Page 2 sur 2
Travaux de voirie :
• Dépenses HT : 134 061,40 €
• Dépenses éligibles HT : 125 705,40 €
• Subvention – ADVB Voirie 2026 : 50 280,00 € soit 37,51 %
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le règlement de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) instauré par le Conseil
Départemental pour l'année 2026 ;
VU l'intérêt communal de procéder à des travaux de requalification, de sécurisation et
d’amélioration des déplacements pour l’allée Pierre Wautriche, le chemin des Biselles, le chemins
des Cars, le chemin d’accès au moto-cross, l’impasse de la rue du Marais ainsi qu’une partie du
chemin du Halage ;
CONSIDÉRANT que le projet de travaux est éligible au dispositif ADVB « Voirie Communale »,
lequel prévoit un taux de subvention maximal de 40 % pour des dépenses comprises entre 8 000
€ HT et 150 000 € HT ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’approuver les travaux de voirie pour l’allée Pierre Wautriche, le chemin des Biselles, le chemins des Cars, le chemin d’accès au moto-cross, l’impasse de la rue du Marais ainsi qu’une partie du chemin du Halage, pour montant de 134 061,40 € HT
– D’approuver le plan de financement comme énoncé ci-dessus
– De solliciter une subvention d’un montant de 50 280,00 au titre de l’ADVB volet Voirie Communale 2026 et d’inscrire celle-ci au budget de l’année 2026.
– D’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution des présentes décisions.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance Publié le : 30/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026