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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-Saint-Léger.
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
te CONSEIL MUNICIPAL
se réunira en séance publique
ie 12 décembre 2024 à 19h00
Salle des fêtes - 6 rue de Sucy
1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2024.
Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal.
3. Décisions prises par le conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial « Grand Paris Sud
Est Avenir ».
4. Exposé du maire.
n
DIRECTION GENERALE
5. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission.
6. Désignation d'un nouveau membre au sein des commissions municipales et autres instances.
7. Création d'un comité mobilités et transition écologique.
RESSOURCES HUMAINES
8. Modifications des modalités de télétravail dans la collectivité.
9. Régime indemnitaire de la police municipale.
10. Participation au risque prévoyance pour la protection sociale complémentaire.
11. Modification du tableau des effectifs.
12. Règlement formation.
ENVIRONNEMENT
13. Avis de la commune relatif au projet d'arrêté portant restrictions d'exploitation sur
l'aérodrome de Paris-Orly.
AFFAIRES GENERALES
14. Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP).
POLITIQUE DE LA VILLE
15. Adoption des conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) avec Paris Habitat et RATP Habitat dans les quartiers prioritaires du territoire
Grand Paris Sud Est Avenir.
16. Autorisation donnée au maire de signer la convention relative à l’organisation de mesures
éducatives avec le collège Blaise Cendrars.
EDUCATION ET LOISIRS
17. Nouvelle tarification du service jeunesse.
18. Tarifs de mise à disposition de la salle municipale Florence Arthaud de la maison des jeunes. FINANCES
19.
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26.
27.
28.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Blaise Cendrars pour le financement
d’un voyage scolaire à Lauda-Künigshofen.
Subventions aux associations et établissements scolaires de la ville dans le cadre du jumelage
avec Lauda-Künigshofen.
Contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance,
l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
associés sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Autorisation donnée au maire de signer la convention de maitrise d'ouvrage unique avec
GPSEA relative aux travaux de dépose des abribus situés sur la commune.
Décision modificative n°1.
Créances irrécouvrables - admission en non valeur et créances éteintes.
Autorisation de mandater les dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du
budget primitif 2025.
Avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2025.
Autorisation donnée au maire de signer l’avenant 3 au marché de maitrise d'œuvre pôle petite
enfance relatif au réajustement du coût de référence de travaux concernant les missions
suivantes : VISA, DET, AOR et OPC.
Cabinet médical 4 bis rue de Paris : dotation exceptionnelle.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
QUESTIONS ORALES
29. Autorisation donnée au maire de signer la convention de maitrise d'ouvrage temporaire avec
le Sigeif pour l’enfouissement des réseaux rue de Chirol.
URBANISME
30. Acquisition du parking public de la ZAC La Charmeraie.
31. Création des tarifs de stationnement pour le parking public La Charmeraie.
32. Autorisation donnée au maire de signer la convention de mandat avec la société Facility Park
pour l’encaissement des recettes du parking public de la ZAC de la Charmeraie pour le compte
de la commune de Boissy-Saint-Léger.
33. Autorisation donnée au maire de signer la convention de participation financière pour la
gestion des espaces naturels et forestiers régionaux de Grosbois - Domaine du Piple par Ile de
France Nature.
34. Autorisation donnée au maire de signer la convention d'occupation du domaine public avec la
société Totem France pour l'exploitation du pylone au stade Marcel Laveau.
35. Désaffectation et déclassement d’une portion de la voie publique dénommée rue de la Fin de
la Guerre d'Algérie, intégrée dans l'emprise du groupe scolaire Jean Rostand.
36. Désaffectation et déclassement de la parcelle contenant le logement communal situé 12 rue
de Sucy.
37. Autorisation donnée au maire de lancer la procédure d’expropriation pour cause d'utilité
publique pour l'acquisition du terrain situé 30 avenue du Général Leclerc, cadastre AD n°269,
en vue de la création d’une école.