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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 AffichageDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Travail et emploi,
Œ
& LISTE DES DELIBERATIONS 6
OSSY SAN CONSEIL MUNICIPAL
du 12 décembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
DIRECTION GENERALE
—_ N°2024-83 : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission.
Dont acte
— N°2024-84: Désignation d'un nouveau membre au sein des commissions municipales et
autres instances.
Adopté à l’unanimité avec cinq abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel, M. Ngaliema)
— N°2024-85 : Création d'un comité mobilités et transition écologique.
Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
— _N°2024-86 : Modifications des modalités de télétravail dans la collectivité.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-87 : Régime indemnitaire de la police municipale.
Adopté à l’unanimité
— N°2024-88 : Participation au risque prévoyance pour la protection sociale complémentaire.
Adopté à l'unanimité
— _N°2024-89 : Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité
— _N°2024-90 : Règlement formation.
Adopté à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
— N°2024-91 : Avis de la commune relatif au projet d’arrêté portant restrictions d'exploitation
sur l’aérodrome de Paris-Orly.
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. :01.45.10.61.61 e info @ville-boissy.fr e wwwr.ville-boissy.fr AFFAIRES GENERALES
— N°2024-92 : Présentation du rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne (SIFUREP).
Dont acte
POLITIQUE DE LA VILLE
— _ N°2024-93 : Adoption des conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) avec Paris Habitat et RATP Habitat dans les quartiers prioritaires
du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.
Adopté à l’unanimité
— N°2024-94 : Autorisation donnée au maire de signer la convention relative à l’organisation
de mesures éducatives avec le collège Blaise Cendrars.
Adopté à l’unanimité
EDUCATION ET LOISIRS
— _ N°2024-95 : Nouvelle tarification du service jeunesse.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-96 : Tarifs de mise à disposition de la salle municipale Florence Arthaud de la maison
des jeunes.
Adopté à l’unanimité avec deux abstentions (M. Jendoubi, M. Ngaliema)
FINANCES
— N°2024-97 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Blaise Cendrars pour le
‘financement d’un voyage scolaire à Lauda-Kôünigshofen.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-98 : Subventions aux associations et établissements scolaires de la ville dans le cadre
du jumelage avec Lauda-Kônigshofen.
Adopté à l’unanimité
— N°2024-99 : Contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, la
maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et
non publicitaires associés sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Adopté à l’unanimité avec cinq abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel, M. Ngaliema)
— N°2024-100 : Autorisation donnée au maire de signer la convention de maitrise d'ouvrage
unique avec GPSEA relative aux travaux de dépose des abribus situés sur la commune.
Adopté à l’unanimité
— N°2024-101 : Décision modificative n°1.
Adopté à la majorité avec cinq votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel, M. Ngaliema)
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. : 01.45.10.61.61 e info @ville-boissy.fr e www.ville-boissy.fr — N°2024-102 : Créances irrécouvrables - admission en non valeur et créances éteintes.
Adopté à l’unanimité
— _N°2024-103 : Autorisation de mandater les dépenses d'investissement du budget principal
avant le vote du budget primitif 2025.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-104 : Avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de
l'exercice 2025.
Adopté à l’unanimité
— N°2024-105 : Autorisation donnée au maire de signer l’avenant 3 au marché de maitrise
d'œuvre pôle petite enfance relatif au réajustement du coût de référence de travaux
concernant les missions suivantes : VISA, DET, AOR et OPC.
Adopté à l’unanimité avec cinq abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel, M. Ngaliema)
— _ N°2024-106 : Cabinet médical 4 bis rue de Paris : dotation exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité avec quatre abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel)
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
— N°2024-107 : Autorisation donnée au maire de signer la convention de maitrise d'ouvrage
temporaire avec le Sigeif pour l’enfouissement des réseaux rue de Chirol.
Adopté à l’unanimité
URBANISME
— N°2024-108 : Acquisition du parking public de la ZAC La Charmeraie.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-109 : Création des tarifs de stationnement pour le parking public La Charmeraïie.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-110: Autorisation donnée au maire de signer la convention de mandat avec la
société Facility Park pour l’encaissement des recettes du parking public de la ZAC de la
Charmeraie pour le compte de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Adopté à l'unanimité avec une abstention (M. Ngaliema)
— N°2024-111: Autorisation donnée au maire de signer la convention de participation
financière pour la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux de Grosbois - Domaine
du Piple par Ile de France Nature.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-112 : Autorisation donnée au maire de signer la convention d'occupation du
domaine public avec la société Totem France pour l’exploitation du pylone au stade Marcel
Laveau.
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. :01.45.10.61.61 e info@ville-boissy.fr e www.ville-boissy.fr — N°2024-113 : Désaffectation et déclassement d’une portion de la voie publique dénommée
rue de la Fin de la Guerre d’Algérie, intégrée dans l'emprise du groupe scolaire Jean Rostand.
Adopté à l'unanimité
— N°2024-114: Désaffectation et déclassement de la parcelle contenant le logement
communal situé 12 rue de Sucy.
Adopté à l’unanimité
— N°2024-115 : Autorisation donnée au maire de lancer la procédure d’expropriation pour
cause d’utilité publique pour l’acquisition du terrain situé 30 avenue du Général Leclerc,
cadastre AD n°269, en vue de la création d’une école.
Adopté à la majorité avec un vote contre (M. Jendoubi) et quatre abstentions (Mme Thibault,
Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema)
Boissy-Saint-Léger,
Le 13/12/2024
/
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. :01.45.10.61.61 e info @ville-boissy.fr e wwwr.ville-boissy.fr