Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022

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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse, Conseil municipal du 31 janvier 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL

Le conseil municipal de la commune de Sanvignes-les-Mines s’est réuni le 31 janvier 2022, à 18 heures 30, en Mairie, salle du conseil municipal, sous La présidence de Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Maire.

- Appel nominal

- Désignation du secrétaire de séance

- Ajout de deux points à l’ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

-__ Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2021

-__ Décisions prises dans Le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

> Administration générale- Rapporteur JC LARANGE

-_ Convention fourrière animale 2022

> Personnel - Rapporteur : V PERRIN

- Application des taux 2022 des prestations interministérielles d’action sociale à

règlementation commune

-__ RIFSEEP : enveloppe budgétaire 2022

> Affaires financières-Rapporteur : V PERRIN

-__ Débat d’orientations budgétaires 2022

-_ Autorisations budgétaires spéciales 2022

-_ Subvention 2022 au COS de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau

- Convention association pattes de velours et association 30 millions d'amis

{rapporteur Nicote GRANDO)

> Associations non sportives-Rapporteur : V PERRIN

- Subventions 2022

- Convention d'objectifs 2022 avec le Comité des Fêtes de Sanvignes

> Affaires sportives et associations sportives- Rapporteur : F GRAS

-__ Subventions 2022

-__ Course des lacs 2022 : tarifs

> Travaux - Rapporteur : C DEFACHELLE

- Réhabilitation de la piscine : lancement des travaux

> Solidarité - Rapporteur : T FOURRIER

- Charte partenariale : premier accueil social inconditionnel de proximité

-_ Petite enfance - Rapporteur V.DOUHARD

-__ Renouvellement de conventions EAJE avec la CAF

- Affaires scolaires - Rapporteur N GRANDO

- Information sur le financement des projets pédagogiques proposés par les

enseignants

-__ Adhésion au groupement de commande restauration scolaire

- Affaires communautaires- Rapporteur : À DE ABREU

- Informations diversesLe Maire procède à l'appel nominal.

Sont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, Mme SEVIN, Mme GRANDO, M. PICHARD, Mme RICHARD-PERROT M. GRAS, Mme GILLOT, Mme CARNOT, M.DE ABREU, M. PAQUAUX, M. WACKENHEIM, Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRÈRE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET, Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ. Mme ROUSSEAU

Sont excusés : M. DEFACHELLE qui a donné pouvoir à Mme PERRIN

Mme MAES est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande que soient ajoutés deux points à l’ordre du jour

Y_ Affaires culturelle (demande de financement)

Y__ Achat d'énergie (groupement de commandes)

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ajout de ces deux points

Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

DEC2021/44 du 01/12/2021.Sur encadrement ALSH 2022-2demande de subvention CAF

DEC2021/45 du 04/12/2021.Souscription d’un emprunt

DEC2021/21 du 21/12/2021. Marché de curage désamiantage, déconstruction et assèchements des murs le Liberty

Le conseil de ce soir est l’une des premières étapes du vote du budget qui aura lieu en mars. La commune est citée dans la presse sur le sujet de la suppression d'une classe à l’école SEMBAT, Ceci était déjà le cas l’an passé mais avec des arguments, cette fermeture avait pu être évitée. À l'heure actuelle nous préparons des éléments contradictoires pour l'éducation nationale, Nous essaierons de défendre la situation. Sont annoncés 91/92 élèves sur 4 classes au lieu de 96 sur 5 classes cette année. Nous nous étions battus à une époque pour les BAUDRAS afin de sensibiliser les parents d'élèves, On travaillera et on opposera des arguments contre la fermeture. Les décisions définitives se prennent en juin.

Pour ce qui concerne la poste une visite aura lieu demain sur une agence postale communale à Ecuisses. Je rappelle que cette solution d'agence postale évite la fermeture du service public de la poste.

Alors que dans la commune voisine on se vante de travailler avec la banque des territoires, nous avons déjà nous un partenariat avec ce financeur.

Le 11 février aura lieu la plantation d'un arbre pour les nouveaux bébés. 40 bébés sont nés en 2020.

Un point sera fait semaine prochaine sur les problèmes d'incivilités avec le commissaire.

Administration générale - rapporteur : Jean Claude LAGRANGE

1. Convention fourrière animale 2022

Le rapporteur informe Le conseil de la nécessité de conclure avec la S.P.A. refuge de Montceau- les-Mines une convention de fourrière animale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-__ Adopte la convention proposée (idem à 2021),

-__ Autorise le Maire à la signer.Personnel- rapporteur : Viviane PERRIN

2. Application des taux 2022 des prestations interministérielles d'action sociale à

règlementation commune.

La circutaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune est transposable aux agents de la fonction publique territoriale.

Le rapporteur propose d’appliquer Les dispositions de la circulaire aux agents communaux, comme

suit :

PRESTATIONS [ Taux 2022

AIDE À LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant | 23,95 € SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS ‘ En colonie de vacances :

- Enfant de moins de 13 ans 7.69 € - Enfant de 13 à 18 ans 11.63 € En centre de loisirs sans hébergement :

- Journée complète 5.55 € -__Demi-journée 2.80 € En maisons familiales de vacances et de gîtes :

- Séjour en pension complète 8.09 €

-__ Autre formule 7.69 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :

- Forfait pour 21 jours ou plus 79.69 € - Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3.79 € Séjours linguistiques :

-__ Enfants de moins de 13 ans 7.69 € - Enfants de 13 à 18 ans 11.64 € ENFANTS HANDICAPES

Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant 167,54 € mensuel)

Allocation pour Les jeunes adultes handicapés poursuivant des études où un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) Î 21.94€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Adopte la proposition du rapporteur

3. RIFSEEP : enveloppe budgétaire 2022

Le rapporteur rappelle que l’enveloppe du régime indemnitaire doit être fixée pour une application à partir

du 1% janvier 2022. Cette enveloppe comprend les « primes » du personnel, le versement du GIPA (indemnité

versée aux agents qui sont au sommet de leur échelle de rémunération mais également liée au gel du point

d'indice des fonctionnaires) et le paiement des heures complémentaires des assistants d’enseignement

artistique.

l'est proposé de fixer l'enveloppe budgétaire 2022 à 163 000 €

Sur proposition du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de fixer l'enveloppe budgétaire 2022 à 163 000 €Affaires financières- RAPPORTEUR : Viviane PERRIN

4. Débat d’orientations budgétaires 2022

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République (NOTRe) prévoit la présentation d’un rapport par l’exécutif sur les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels ainsi que sur La structure et la gestion de la dette. Ce rapport est présenté dans Les deux mois qui précèdent le vote du budget et donne lieu à un débat dont il est pris acte par le biais d’une délibération spécifique transmise au représentant de L'Etat.

Le DOB est obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants et n’est pas soumis au vote. Il doit permettre d'informer sur la situation économique et financière de la collectivité. Cela va lui permettre de définir sa politique d'investissement et sa stratégie financière.

Les éléments concernant la loi de finances 2022 sont synthétisés en trois points dans le rapport sur les orientations budgétaires en votre possession. Le premier point concerne l’économie mondiale et le contexte européen, le deuxième concerne le contexte national et le troisième concerne les principales mesures envisagées pour les collectivités locales.

La situation financière 2021 de la collectivité reste maitrisée. La gestion rigoureuse des services permet de contrôler les charges à caractère général. Les charges de personnel, quant à elles, sont observées très attentivement, le bon fonctionnement de nos services en dépend. Notre niveau d'endettement subit une hausse liée à l'emprunt prévu ce qui fait passer notre niveau de désendettement à 8 ans néanmoins toujours inférieur à celui des villes de même strate démographique (10 ans).

L'enjeu de ce débat est de préciser les principaux objectifs du budget 2022 qui s'inscrivent dans {a continuité de ceux du début de mandat.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les produits des Impôts locaux seront à priori équivalents à 2021, soit 2 296 000 Euros. La Dotation Globale de Fonctionnement, souvent inconnue au moment du vote du budget, nous incite à rester prudent et une légère baisse sera prévue. Les divers reversements de la Communauté Urbaine n'ont pas encore été notifié.

Pour les dépenses, il faudra prendre en compte l'ouverture de l’Espace France Service qui va engendrer de nouvelles charges avec environ 30 000 Euros/an, le marché de l'éclairage public avec une partie maintenance, et une augmentation du coût de la vie estimée à 4% qui devra nous inciter à trouver de nouvelles sources d'économie.

Les charges de personnel devront continuer à être scrutées attentivement et qui dit nouveau service dit agent supplémentaire, en l'occurrence deux agents ont été recruté pout l'Espace France Service.

L'aide aux associations sera toujours présente et il est bon de rappeler qu'il ne s'agit pas que de subventions. Il y a le prêt des locaux et des installations sportives, l’aide également par les services municipaux à la logistique des manifestations.

En matière d'investissement, les dossiers de subvention sont déjà déposés.

Le maire rappelle que tes taux d'imposition n'ont pas été augmenté depuis 2012.

Sur les subventions on observe un taux de recouvrement important. Par exemple l'antenne médicale a été financée à hauteur de 80%. Chaque nouvel investissement fait l’objet d’un travail poussé sur les financements possibles.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022.5, Autorisations budgétaires spéciales 2022

En matière d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du %# des dépenses inscrites à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d’y avoir été autorisé par le conseil municipal qui devra en préciser le montant et l'affectation (article L 1612.1 du CGCT).

Ces autorisations devront être reprises dans Le cadre du budget primitif 2022,

Le rapporteur propose de voter Les autorisations budgétaires spéciales suivantes :

Désignation Montant TTC Article

Transformation bureau poste en 10 365,00 € 21318

Maison France Services

Piscine - désamiantage &

réfection toiture 141 954,00 € 21318

RPA : Remplacement pièces sur 14 900,00 € 2188

chaudière

Eclairage public 16G 000,00 € 21534

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Accorde au Maire les autorisations budgétaires spéciales telles que proposées ci-dessus,

6. Subvention 2022 au COS de la CUCM

Le montant de La subvention au C.O.S, est calculé par rapport à La masse salariale. En 2021, elle s'élevait à 20 262€, elle s'élèvera à 21 765 € en 2022.

Le rapporteur propose d'attribuer cette subvention au COS de La C.U.C.M.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Décide d’attribuer, au titre de l’année 2022, une subvention d’un montant de 21 765€ au COS de la C.U.C.M.

-__ Dit que la somme sera prévue à l’article 6574 du budget primitif 2022.

7. Convention association pattes de velours et association 30 millions d’amis (rapporteur

Nicole GRANDO)

Le rapporteur informe le conseil que l'association pattes de velours à pris contact avec la commune afin de mettre en place un point de nourrissage pour les chats errants, et ce, sur la parcelle de terrain qui lui est remise. De plus, des maisons de chats seront également construites par l'association.

Cette démarche à pour objectif de renforcer le regroupement de tous les chats errants afin de

faciliter leur alimentation de qualité et surtout diminuer la prolifération en stérilisant Les femelles

rapidement.

IL'est proposé de signer une convention pour la mise en place sur 2 lieux : le premier à proximité

de la résidence autonomie, et le second dans le quartier des ESSARTS, de points de nourrissage,En paralièle, il est proposé de signer avec l'association 30 millions d'amis une convention afin de

procéder à une campagne de stérilisation des chats errants. Cette convention permet de réduire

le cout de la stérilisation à 50% des frais,

Monsieur le Maire précise que cette action permet également de faire une action avec les

personnes âgées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec l’association

pattes de velours et avec l’association 30 millions d'amis.

Associations non sportives- rapporteur : Viviane PERRIN

8. Subventions 2022

Le rapporteur propose d'attribuer les subventions suivantes :

ses Subvention | Subvention Total

Associations uenno exceptionnelle

Tricot plaisir 100.00 € 100.00 €

Comité d'organisation résistance 50.00 € 50.00 €

DDEN 50.00 € 50.00 €

GHBM 50.00 € 50.00 €

Amicale des fureteurs 50.00 € 50.00 €

L'alternative 50.00 € 50.00 €

Comité de jumelage 3 600.00 € 3 600.00 €

Coopérative scol. Marcel Sembat 1 000.00 € 1 000.00 €

Coopérative scol. maternelle des Baudras 600.00 € 600.00 €

Coopérative scol. Elémentaire des Baudras 600.00 € 600.00 €

Coopérative scol. élémentaire Liberté | 1015.00 € 1015.00 €

Ferry

Foyer des élèves Roger Vailland 600.00 € 600.00 €

Comité des fêtes de Sanvignes 4 000.00 € 1 000.00€ | _ 5 000.00 €

Total 11 765.00€ 1 000.00€ | 12 765.00 €

Le rapporteur propose d’allouer les subventions telles que proposées aux associations et d'inscrire

les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

Il est précisé que Monsieur DE ABREU et Madame DOUHARD ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- D'allouer, aux associations de Sanvignes, les subventions telles que proposées ci- dessus,

-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

9, Convention d’objectifs 2022 avec le Comité des Fêtes de Sanvignes

Le rapporteur expose le projet de convention d'objectifs à conclure avec Le comité des fêtes de Sanvignes ; cette association étant régulièrement coproductrice des manifestations municipales, il est nécessaire de définir un cadre pour ce partenariat. Ainsi pour l’année 2022, il est convenu que :

L'Association s'engage à réaliser Les actions et les objectifs définis ci-après :"Assurer l’organisation et la gestion du marché de Noël qui se tient traditionnellement sur la place du Champ de Foire de La commune le second week-end du mois de décembre. Elle fournit la moitié du combustible nécessaire au chauffage des infrastructures et perçoit en contrepartie l'intégralité des recettes (droits de place) liées à cet évènement,

“Assurer l'organisation du repas-spectacle des anciens de la commune qui se tient traditionnellement au Domaine de la Trèche au mois de novembre.

“Participer à toute manifestation organisée par La commune, si l'association est d'accord sur Le principe, dans le domaine des Loisirs et de l'animation. L'association perçoit en contrepartie les recettes (buvettes, ….) liées à sa participation.

* Organiser toute autre fête ou manifestation amicale qu’elle souhaïitera sur le territoire de la commune de Sanvignes-les-Mines dans Le domaine des loisirs et de l'animation.

La ville s'engage :

“À accorder son aide financière en 2022 pour les actions et objectifs précités.

» À prendre en charge la fourniture et le financement des éléments suivants :

Y Les infrastructures nécessaires à l’organisation du marché de Noël. Elle fournit, entre autres, les chapiteaux, appareils de chauffage, parquets, toilettes, la moitié du combustible nécessaire au chauffage des infrastructures et les branchements électriques (ainsi que La consommation électrique).

Monsieur DE ABREU ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve la convention proposée,

-_ Autorise le Maire à la signer.

Affaires sportives et associations sportives - Rapporteur : F GRAS

10. Subventions clubs sportifs 2022

Fabrice GRAS précise que pour le sport la totalité des subventions représentent 10% de la somme

engagée par la commune pour le sport.

La commune soutient également les clubs dans le cadre des CHA ou encore des aides sur des

emplois pour certains autres clubs.Le rapporteur propose d'attribuer les subventions suivantes

Subventions

“Estimation année 2022

Total Clubs de Sanvignes Exceptionnelles

Glub Nautique 1600€ | 400€ | 200€

Glub sportif | 55006 | 10006 CE

Dynamic Danse Génération | 1100 € 800€ 90e

Éaps | dde 600€ 1006

Ecurie du bassin minier | 600€ | _ 600€

Etoile Sportive _1500€ | 150€ | 300€

Hand ball club | 22006 | 500€ | 270€

Senvignes Ve Spert | 2006 | 3506 | we Tennis Club 1500 € _3000€. 4 500 €

Divers Subventions Exceptionnelles Total

Dojo 71 500€ -500 €

As 406 40€ Cbos 100€ … 100€

Ski club no 100€ | ‘100 €.

RCMB 150 € oi . 150€

Thalassa 250€ 100€ .350 €

US Blanzy 100 € 100 €

Les subventions ordinaires s'élèveraient à 18 900 € et les subventions exceptionnelles à 8 250 € soit un montant total de 27 150 €, en diminution de 1 450 € de par rapport à 2021.

En complément à ces subventions, il est proposé de continuer à aider les jeunes qui souhaitent passer Le BNSSA en attribuant quatre sommes de 200€, soit 800 € à prévoir au budget à l’article 6714,

Le rapporteur propose d’'allouer Les subventions telles que proposées aux associations sportives et

d'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-__ D’attribuer aux associations sportives les subventions teiles que proposées ci-dessus,

-__ D'attribuer quatre sommes de 200€ à des jeunes qui passent le BNSSA et qui s'engagent

en contrepartie à travailler à la piscine de Sanvignes pendant deux années.

-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 202211. Course des lacs 2022 : tarifs

Cette manifestation municipale est organisée en partenariat avec Le comité des fêtes de Sanvignes et au profit de la Ligue contre le cancer, Elle se déroulera Le dimanche 13 mars et quatre courses sont programmées.

-_ Départ à 10h00 pour La course nature des lacs (12,7 kms), tarifs : 11 € dont 1 € reversé à la

Ligue contre Le cancer pour une inscription à l'avance ou 13 € (dont 1 € reversé) pour une

inscription sur place ;

- Départ à 10h00 pour La course des 7,5 kms, tarifs 7 € dont 1 € reversé à la Ligue contre le

cancer pour une inscription à l’avance ou 9 € {dont 1 € reversé) pour une inscription sur place ;

- Départ à 11h30 pour la course des poussins (1 km), gratuite ;

- Départ à 11h45 pour La course des benjamins et minimes, et personnes porteuses d’un handicap

(2 kms), gratuite ;

- Départ entre 8h30 et 9h30 pour une marche des familles (7,5 kms ou 11,7 kms), tarif : 2 € au

profit de La Ligue contre le cancer.

Le rapporteur propose d'adopter ces tarifs pour L'édition 2022 de la course nature des lacs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Adopte les tarifs proposés ci-dessus pour l'édition 2022 de la course des lacs.

Ê Travaux - Rapporteur : JC Lagrange

12, Réhabilitation de [a piscine : lancement des travaux

Le rapporteur rappelle au conseil sa délibération en date du 1° mars 2021 par lequel il à donné

autorisation à Monsieur Le Maire pour lancer la consultation de la maitrise d'œuvre ainsi que le dépôt des demandes de subventions.

Les études préalables ont été réalisées. IL convient aujourd’hui de lancer la consultation des entreprises sur un estimatif de travaux (hors options) à 936 895 € HT.

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Le maire à Lancer la consultation et à signer tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de ces marchés.

Solidarité- Rapporteur: T Fourrier

13. Charte partenariale : premier accueil social inconditionnel de proximité

Dans Le cadre La convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l’emploi différents axes de travail ont été définis entre l'état et le département.

Le département, via La maison département des sotidarités de Montceau a présenté récemment la démarche lié à l’axe 2 prévoyant d'améliorer sur Le territoire l'accueil social.IL s’agit de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer Le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, dans Le respect du principe de participation des personnes aux décisions qui le concernent.

SONT CONCERNÉS

- Les services du Département,

- Les Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) et Centre Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS), acteurs historiquement engagés dans l'accueil généraliste des publics - Les Espaces France Services et assimilés.

Le département est Le pilote de La structuration d’un réseau de premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité avec un maillage répondant aux besoins sociaux du territoire. ILest demandé au conseil d'autoriser Le maire à signer la charte avec le conseil Départemental.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise monsieur le maire à signer la charte partenariale avec le Conseil

Départemental pour le premier accueil social inconditionnel.

Petite enfance - Rapporteur V.DOUHARD

14. Renouvellement de conventions EAJE avec la CAF

Le rapporteur informe que La C.A.F, est le partenaire financier de la commune pour sa politique

dans les domaines de la petite enfance et de l'enfance jeunesse.

Elle fixe ses conditions et modalités d'intervention financière au profit du fonctionnement des lieux d'accueil des jeunes enfants.

Les deux conventions précédentes pour le multi accueil et la crèche familiale sont arrivées à échéances.

ILest proposé d’acter Le principe du renouvellement de la convention et autoriser Le maire à signer tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité

-__ Approuve le renouvellement de {a convention avec la CAF

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires

Affaires scolaires - Rapporteur N GRANDO

Information sur le financement des projets pédagogiques proposés par les enseignants

CREDITS PEDAGOGIQUES :

Pour rappel, c'est une enveloppe supplémentaire allouée aux enseignants. ‘Un « petit plus » souvent octroyé pour finaliser une sortie de fin d'année.

Le projet de la maternelle des Baudras a été validé dans son intégralité pour 809,50€. Celui de la maternelle Sembat a été retenu pour un montant de 2.275,50€. L'école primaire des Baudras a proposé un séjour pour l'ensemble des classes et a été validé partiellement pour un total de 2.101,50€.

Enfin, le groupe Liberté/Ferry ayant choisi d'adhérer au projet « école numérique » recevra la somme de 9.000€ sur 2ans.

Aucune destination n'est donnée aujourd'hui afin de laïsser la surprise aux enfants15. Adhésion au groupement de commande restauration scolaire

Le marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire, Le centre de Loisirs et la petite enfance arrive à échéance au 31 août 2022. Depuis plusieurs années, la commune a intégré des groupements de commandes pour ce type de marché.

La commune du Creusot propose un renouvellement du principe de groupement de commande aux communes de Montceau Les Mines, Montchanin, Sanvignes Les Mines, et Saint Sernin du Bois.

La commune du Creusot est désignée comme le coordonnateur du groupement en charge de l'organisation de la mise en concurrence relative à l'accord cadre.

Le rapporteur propose d’adhérer au groupement de commandes et d'autoriser Le Maire à signer la

convention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

-__ Décide d'adhérer au groupement de commande restauration scolaire, -__ Autorise monsieur le maire à signer la convention et tous documents nécessaires.

Affaires communautaires- Rapporteur : À DE ABREU

Pour rappel l'objectif pour le mandat est de réaliser un PPI DE 106 MILLIONS sur le budget principal. Cette année c'est 52 millions sur le budget principal et 20 sur les budgets annexes. Ces investissements sont soutenus par des subventions Europe, Région, Département... J'espère au titre de la commune que nous pourrons maintenir les crédits investis à Sanvignes. À titre personnel, je trouve que les montants accordés aux communes ne sont pas équitables.

Je suis parfois frustré de ne pas défendre les dossiers de la commune mais être plus occupé à participer aux décisions sur le fonctionnement interne de la CUCM.

Affaires culturelles- Rapporteur Claire Brunel

16 - Action de médiation culturelle: demande de financements

Le rapporteur informe Le conseil qu’un programme de médiation culturelle est imaginé pour 2022, IL s’agit d’impliquer les habitants dans la mise en place d'évènements culturels (contribution au choix de la programmation, participation à l'accueil du public...)

Cette démarche devrait aboutir au printemps 2023 à une semaine culturelle dans le cadre du printemps de poètes, avec notamment l'implantation d’un chapiteau sur le territoire de la commune.

Le rapporteur informe Le conseil que ce projet peut être financé dans Le cadre de la prévention de la perte d'autonomie, dans Le dispositif culture pour tous.

IL est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous Les financeurs et à l’autoriser à signer tous Les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs et à signer tous les documents

nécessaires.TRAVAUX - Rapporteur : JC Lagrange

17 - Achat d’énergie : Groupement de commandes

Le rapporteur rappelle au conseil que depuis Le 1%" juillet 2004, Le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence.

Les collectivités peuvent donc bénéficier des offres de marché pour leurs propres besoins d'énergie. Elles doivent toutefois recourir aux procédures prévues dans le code de La commande publique afin de sélectionner leurs prestataires.

Dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices acheteuses d'énergie est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mises en concurrence.

Le SYDESL propose aujourd’hui à la commune d’adhérer à un groupement de commande dont le coordonnateur est le syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la

Nièvre.

Afin de pouvoir lancer la mise en concurrence des contrats pour l’année 2023, il est proposé au conseil municipal, d'acter l'adhésion au groupement de commandes et d'autoriser monsieur le maire à signer tous documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve l’adhésion au groupement de commandes du SYDESL -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire, La sec Cl de séance,

EL AGRANGE. Mélanie MAES.