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Déliberation - BM NA 2023 09 08 88 Compte Rendu DES Decisions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 09 08 88 Compte Rendu DES Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
p71 -219711199-20240226-BNA2023090888-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2024
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�n� PETIT · CANAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
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C� �cil, du, 15 SEPrEM13'RE 202 3
N° de la délibération : BM/NA/2023/09-08-88
Objet : Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 18
Absents:7
Délégations : 4
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze septembre à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s'est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le huit septembre 2023.
Etaient présents (18): M. Blaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt
SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M.
Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON
Délégations (04): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, M.
Mario ALLEAUME avait donné procuration à Mme Elodie PITON, Mme Séverine NOYON ép. VALIER
avait donné procuration à Mme Astride HAM LET, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme
Ornella KINDEUR
Étaient absents (07): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, M. JORDAN Daniel, Mme Anny
Claude BRAZIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de
gestion courante
Monsieur le maire présente sur la base de la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 5 juillet 2020 les décisions ci-après prises :
OPERATION : ACQUISITION DE VEHICULE 7
+ Acquisition d'un véhicule utilitaire double cabine de type benne basculante
Marché CME-2023-005-2
La collectivité a souhaité disposer d’un nouveau véhicule au service technique de type camion à
benne basculante. A cette acquisition est adossé un contrat d'entretien qui sera conclu avec
l'entreprise pour une durée de 4 ans, il comprendra toutes les vérifications réglementaires.
Une première consultation avait été lancée et a été classée sans suite en début d’année.Une
seconde a été lancée en Mars 2023. Deux entreprises ont formulé une offre.
Titulaire :
CAMA SAS Montant : 56 711,92€ HT
Rue Thomas Edison Contrat d'entretien pour 4 ans : 4 699,00€ HT ZI de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE PREND ACTE des décisions prises.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 15 Septembre 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18): M. Blaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTÈRE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON
Les représentés (04): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, M. Mario ALLEAUME avait donné
procuration à Mme Elodie PITON, Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Secrétaire de séance
Re US ri È
Elodie PITON
Certifié exécutoire par le maire compte tenu ;
de la transmission en préfecture le:
et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
4- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.