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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 203 Aide a linstallation dune borne de teleconsultation medicales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 203 Aide a linstallation dune borne de teleconsultation medicales)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
:
7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°203
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 83
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Amaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 103
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
avant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schuiz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
ID
:062-200069482-20231214-D203_208-DE
Titre
de
la
délibération
: Aide
à
l’installation
d’une
borne
de
téléconsultations
médicales
—
commune
de
Mondicourt Le
secteur
sud
du
territoire
communautaire
est
fortement
impacté
par
la
désertification
médicale.
En
5 ans,
ceux
sont
4
médecins
qui
ont
fait
valoir
leur
droit
à
la
retraite
et
seul
un
médecin
s’est
installé
sur
la
commune
de
Pas-En-Artois. La
population
du
secteur
n’a
donc
plus
de
médecin
traitant.
Pour
répondre
à
cette
problématique
sanitaire,
la
commune
de
Mondicourt
s’est
dotée
en
cette
fin
d’année
2023,
d’une
borne
de
téléconsultation
médicale
permettant
aux
habitants
du
secteur
d’obtenir
un
rendez-vous
médical
en
visioconférence.
La
borne
est
équipée
d’un
dermatoscope,
d’un
thermomètre,
d’un
stéthoscope,
d’un
otoscope,
d’un
oxymètre,
d’un
tensiomètre.
Cette
borne
est
mise
à
disposition
des
habitants
via
un
contrat
de
location
entre
la
commune
de
Mondicourt
et la
Société
concernée.
La
commune
de
Mondicourt,
pour
permettre
aux
habitants
du
territoire
n’ayant
plus
de
médecin
traitant,
de
pouvoir
néanmoins
consulter,
propose
de
la
mettre
à disposition
aux
patients
extérieurs
à la
commune.
Compte
tenu
de
cette
démarche,
de
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
6
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité
(2
abstentions)
de
dédommager,
pour
l’année
2024,
la
commune
de
Mondicourt
à hauteur
de
2
000€
pour
2024
Acte
rendu
exécutoire après/d
du A3 /12/2023