Conseil Municipal - c r conseil municipal du 17 juin 2020 blf

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Conseil Municipal - c r conseil municipal du 17 juin 2020 blf Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Behren-lès-Forbach. Lien du pdf (Conseil Municipal - c r conseil municipal du 17 juin 2020 blf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, ANNEE 2020

3EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17JUIN 2020

Membres présents :

M. - Dominique FERRAU, Maire ;

Mme - Flavia D’ANGELO, 1er Adjointe au Maire ;

M. - Manuel MULLER, 2ème Adjoint au Maire ;

Mme - Daniela SUTERA, 3ème Adjointe au Maire ;

M. - Abdellah AFRYAD, 4ème Adjoint au Maire ;

Mme. - Hulya ERDOGAN, 5ème Adjointe au Maire ;

M. - Abdallah YAHI, 6ème Adjoint au Maire ;

Mme - Jamila DEBACHA, 7ème Adjointe au maire ;

M. - Jean-Luc MEYER, 8ème Adjoint au Maire ;

Mme - Pauline LUDDECKE, Conseillère Municipale Déléguée ;

M. - Nicole CHENARD, Conseiller Municipal Délégué;

Mme - Cindy QUESADA, Conseillère Municipale Déléguée ;

M. - Mathieu SCHMITT, Conseiller Municipal Délégué;

Mme - Céline MOURER, Conseillère municipale Déléguée;

M. - Giuseppe VIRCIGLIO, Conseiller Municipal ;

Mme - Lumba Fatuma DARABU, Conseillère Municipale ;

M. - Calogero NATALE, Conseiller Municipal ;

Mme - Georgette MACHNIK, Conseillère Municipale Déléguée;

M. - Rachid HRROU, Conseiller Municipal Délégué;

Mme - Nicole BARDOT, Conseillère Municipale ;

M. - Salvatore INSALACO, Conseiller Municipal ;

Mme - Laila REZGUI, Conseillère Municipale ;

M. - Mohamed MISBAH, Conseiller Municipal ;

Mme - Hayette BOUAOUNE, Conseillère Municipale ;

Mme - Marie KOPP, Conseillère Municipale ;

Mme - Joanna VANGELISTA, Conseillère Municipale ;

Membres arrivés en retard :

Mme - Sindy BENKERT, Conseillère Municipale (18 H 40) ;

M. - Khalid YASSER, Conseiller Municipal (18 h 35) ;

Membres absents excusés :

M. - Alain ROGER, Conseiller Municipal ;

Membres absents non excusés :

Procurations :

M. Alain ROGER à M. Manuel MULLER

Secrétaire de séance : Mme Daniela SUTERAORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES 1. Adoption du compte rendu du 4 juin 2020;

7.1 FINANCES / DECISIONS BUDGETAIRES

2. Approbation du Compte de gestion (commune) – Exercice 2019

3. Approbation du Compte Administratif de la commune de l’exercice 2019 dressé par

Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur

4. Affectation du résultat de fonctionnement (commune) de l’exercice 2019

5. Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte de gestion – Exercice 2019

6. Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte Administratif de l’exercice

2019

7.5 FINANCES / SUBVENTIONS

7. Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – ventilation de la dotation 2019

7.6 FINANCES / CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

8. Participation de la commune au dispositif de soutien aux investissements des

commerçants et artisans pour l’année 2019.

3.1 DOMAINE ET PATRIMOINE / ACQUISITION

9. Acquisition de biens immobiliers SCHAEFER

8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. Convention pluriannuelle de renouvellement urbain

9.1 AUTRE DOMAINES DE COMPETENCES / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

11. Transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération de Forbach Porte de France

1.2 COMMANDE PUBLIQUE/ DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

12. Mutualisation des prestations de capture, de ramassage, de transport des animaux errants et

dangereux et de gestion de la fourrière animale

1.6 MAITRISE D’ŒUVRE

13. Construction de nouveaux ateliers municipaux – lancement du concours restreint de maitrise

d’œuvre

5.7 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / INTERCOMMUNALITE

14. Assainissement eaux pluviales –Transfert de compétence

7.1 FINANCES / DECISIONS BUDGETAIRES

15. Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

Début de séance : 18 H 30

Fin de séance : 20 H 35

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du dix juin deux mille vingt par le Maire, s’est réuni en séance ordinaire, conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, à la maison des associations conformément à l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et remercie les conseillers municipaux d’avoir répondu présent à son invitation.

Madame Daniela SUTERA est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal secrétaire de séance et, est invitée à procéder à l'appel nominatif des conseillers.

POINT N° 12 : le point n° 12 est retiré de l’ordre du jour avec l’accord de l’ensemble des membres présents.

POINT N° 3 : approbation du compte-administratif de la commune de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Dominique FERRAU Ordonnateur : Durant la présentation et la lecture du point, arrivée de Mme Sindy BENKERT, Conseillère Municipale (18 H 40) et de M. Khalid YASSER, Conseiller Municipal (18 h 35) le nombre de votants passe de 27 à 29. Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Flavia D’ANGELO et quitte la salle du conseil, le nombre de votants passe de 29 à 28.

POINT N° 6 : budget annexe Lotissement « Les Chênes – approbation du compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Dominique FERRAU Ordonnateur : Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Flavia D’ANGELO et quitte la salle du conseil ; le nombre de votants passe de 29 à 28.POINT N° 1

DELIBERATION N° DEL-01-17/06/2020

Domaine : 5.2 Institutions et vie politique / Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : le Maire

Objet : Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2020

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’ADOPTER

- le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2020.

POINT N° 2

DELIBERATION N° DEL- 02 -17/06/2020

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Approbation du Compte de gestion – Exercice 2019.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 15 juin 2020 ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DE DECLARER

- que le compte de gestion dressé, pour l’année 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT N° 3

DELIBERATION N° DEL-03-17/06/2020

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Approbation du Compte Administratif de la commune de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;

- Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2019 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif de 2019,

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 15 juin 2020.

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéréDECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 4 CONTRE

D’APPROUVER

 Le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

POINT N° 4

DELIBERATION N° DEL- 04 -17/06/2020

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 9 557 454,75 11 416 970,96 1 859 516,21

Solde antérieur reporté (002) 300 000,00

Résultat de clôture 2 159 516,21

Investissement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 6 914 413,59 6 032 564,86 -881 848,73

Solde antérieur reporté (001) -328 190,05

Résultat de clôture -1 210 038,78

Restes à réaliser (dépenses engagées non

mandatées et recettes non versées) 2 155 033,00 579 912,00 -1 575 121,00

Résultat de clôture après intégration des

Restes à réaliser (besoin de financement) -2 785 159,78

Total général toutes sections Dépenses Recettes Résultat(+/-)

Mandats et titres émis 16 471 868,34 17 449 535,82 977 667,48

Solde antérieur reporté -28 190,05

Résultat de clôture AVANT intégration des

RAR 949 477,43

Résultat de clôture APRES intégration des

RAR -625 643,57Objet : Affectation du résultat de fonctionnement (commune) de l’exercice 2019.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2019 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 159 516,21 €

Considérant les dépenses à couvrir en section d’investissement

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 15 juin 2020 ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 25 VOIX POUR ET 4 CONTRE

D’AFFECTER

 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 1 859 516,21 €

Résultat antérieur reporté 300 000,00 €

Total de l'exercice à affecter au BP 2020 2 159 516,21 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice -881 848,73 €

Résultat antérieur reporté -328 190,05 €

Résultat d'investissement cumulé (001) -1 210 038,78 €

Solde des restes à réaliser -1 575 121,00 €

Total après intégration des restes à réaliser -2 785 159,78 €

Besoin de financement en investissement 2 785 159,78 €

AFFECTATION

Affectation en réserves investissement (couverture du besoin de financement) 2 159 516,21 €

Affectation complémentaire 0,00 €

Total à affecter au R1068 2 159 516,21 €Report en fonctionnement R 002 0,00 €

POINT N° 5

DELIBERATION N° DEL- 05 -17/06/2020

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte de gestion – Exercice 2019.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 15 juin 2020 ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 25 VOIX POUR ET 4 CONTRE

DE DECLARER

- que le compte de gestion du budget annexe Lotissement les Chênes, dressé, pour l’année 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT N° 6

DELIBERATION N° DEL- 06 – 17/06/2020

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELOObjet : Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;

- Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2019 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif de 2019,

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 15 juin 2020 ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 4 CONTRE

DE FIXER

 comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 788 202,91 788 202,91 0,00

Solde antérieur reporté (002) 0,00

Résultat de clôture 0,00

Investissement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 782 847,91 764 594,19 -18 253,72

Solde antérieur reporté (001) 345 405,81

Résultat de clôture 327 152,09POINT N° 7

DELIBERATION N° DEL-07 – 17/06/2020

Domaine : 7.5 Finances / Subventions

Rapporteur : Monsieur Dominique FERRAU Maire

Objet : Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – ventilation de la dotation 2019.

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE

DE PRENDRE ACTE

- de la ventilation de la Dotation de Solidarité Urbaine s’élevant à 5 909 698 €.

REALISATIONS et PARTICIPATIONS MONTANTS

Subvention de fonctionnement CCAS 750 000

Subvention de fonctionnement aux associations à vocation

culturelle 126 025

Subvention de fonctionnement aux associations à vocation

sociale 961 254

Subvention de fonctionnement aux associations sportives 101 799

Restes à réaliser (dépenses engagées non

mandatées et recettes non versées) 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture après intégration des

Restes à réaliser 327 152,09

Total général toutes sections Dépenses Recettes Résultat (+/-)

Mandats et titres émis 1 571 050,82 1 552 797,10 -18 253,72

Solde antérieur reporté 345 405,81

Résultat de clôture AVANT intégration des

RAR 327 152,09Emplois d'insertion 342 000

Etude de renouvellement urbain 60 553

Equipements sportifs 635 960

Equipements culturels 494 766

Education & Petite enfance 138 536

Equipements scolaires 418 852

Sécurité tranquillité publique 98 413

Cadre de vie 463 736

PRU - ZAC Cœur de Ville 1 317 805

POINT N° 8

DELIBERATION N° DEL-08-17/06/2020

Domaine : 7.6 Finances / Contributions budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Participation de la commune au dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2020.

Dans le cadre de l’appui au développement du commerce et de l’artisanat, la ville souhaite reconduire sa participation au dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et la Région Grand Est.

La Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF) poursuit la mise en œuvre de ce dispositif de soutien pour l’année 2020, à hauteur de 20 % de l’investissement HT dans la limite de 8 000 € de subvention par entreprise.

Cette double participation (de la Ville et de la CAFPF), à destination des entreprises locales, servirait à financer tous les travaux de rénovation extérieure ou intérieure de leur local, de leur modernisation ainsi que de leur sécurisation.

Sur avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2020 ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITEDE RECONDUIRE

 la participation, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France et la Région Grand Est, au dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans de Behren- lès-Forbach, à hauteur de 10 % de l’investissement HT plafonnée à 6 000 € par entreprise, pour l’année 2020 ;

DE DIRE

 qu’une enveloppe de 15 000 € est inscrite au BP 2020 du Budget général.

D’AUTORISER

 le Maire à signer tous les documents qui découlent de cette présente délibération.

POINT N° 9

DELIBERATION N° DEL-09-17/06/2020

Domaine : 3.1 - Acquisitions

Rapporteur : Monsieur Abdellah AFRYAD

Objet : Acquisition de biens immobiliers.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 à L 1311-13 ; et L 2241-1 ; L 2541-12

- Vu l’article L 3221 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que les communes peuvent accroître leur patrimoine en faisant l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droit, que ces acquisitions peuvent être réalisées selon deux modalités

 soit à titre onéreux, selon des procédés de droit privé, à savoir l’achat et l’échange, ou des procédés de droit public, à savoir l’expropriation et le droit de préemption ;

 soit à titre gratuit, par le biais de l’acceptation de dons et legs ou de l’acquisition de biens sans maître ;

Considérant que la saisine des Domaines est obligatoire pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, supérieure ou égale à 180 000 € ;

Considérant que la Ville s’est portée acquéreur en 2018 d’une emprise foncière rue de Sarreguemines destinée à accueillir le futur centre technique municipal,Considérant qu’il est proposé d’acquérir la parcelle contiguë cadastrée Section 17 n° 323, sise rue de Sarreguemines, d’une contenance de 1810 m² appartenant à M. Bruno Schaefer; au prix forfaitaire de 16 000 €,

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’APPROUVER

- l’acquisition auprès de M. Bruno Schaefer de la parcelle cadastrée Section 17 n° 323 d’une contenance de 1810 m² au prix forfaitaire de 16 000 €.

DE PRECISER

- que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor en vertu de l’article 1042 du code général des impôts.

D’AUTORISER

- le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT N° 10

DELIBERATION N° DEL-10 -17/06/2020

Domaine : 8.4 – Aménagement du territoire

Rapporteur : Monsieur Abdellah AFRYAD

Objet : Convention pluriannuelle de renouvellement urbain

- Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-10 ;

- Vu la délibération du Conseil municipal datée du 19 juin 2015 autorisant l’adhésion au Contrat de ville nouvelle génération,

- Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2016 approuvant le protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain ;

- Vu le protocole de préfiguration daté du 9 février 2017,

Considérant que le Conseil municipal a autorisé en date du 19 juin 2015 l’adhésion de la Ville au contrat de ville 2015-2020 s'inscrivant dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de développement économique et d’emploi, de cohésion sociale, et de renouvellement urbain et cadre de vie,Considérant que la dimension cadre de vie et renouvellement urbain du Contrat de ville prévoit la contractualisation avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) via une convention pluriannuelle de renouvellement urbain conclue à l’échelle intercommunale,

Considérant que le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Cité de Behren-lès- Forbach, et des quartiers du Wiesberg et de Bellevue à Forbach a été signé le 9 février 2017, permettant ainsi de réaliser les études nécessaires à la constitution des trois projets de renouvellement urbain au sein de l’agglomération de Forbach,

Considérant que le Comité d’engagement mandat de l’ANRU a validé en date du 25 juin 2019 les programmes de renouvellement urbain proposés, les montants des subventions alloués par l’agence, et le démarrage opérationnel des programmes,

Considérant que le projet de Convention de renouvellement urbain couvrant la Cité de Behren-lès-Forbach identifie les orientations stratégiques et le programme d’actions permettant de transformer le quartier prioritaire de la ville,

Considérant que trois axes majeurs structurent le projet à savoir :

- La poursuite de la transformation de la Cité dans la continuité du Programme de Rénovation Urbaine, - le renforcement des liens entre la Cité et le village,

- le renforcement de la place de la Ville sur le plateau ;

Considérant que ces orientations se déclinent en un programme opérationnel porté par les bailleurs, CDC Habitat et Logiest, et la Ville,

Considérant que le programme intégré au projet de convention se compose de différents types d’opérations, à savoir :

- les études et la conduite de projet, portées par la Ville et la CAFPF,

- la démolition de logements locatifs sociaux, portés par CDC Habitat,

- la requalification de logements locatifs sociaux, portés par CDC Habitat et la Ville, - la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux, portée par Logiest,

- les aménagements d’ensemble, portés par la Ville,

- les équipements publics de proximité, portés par la Ville,

- l’immobilier à vocation économique, porté par la Ville,

Considérant que ce programme intègre par ailleurs une clause de revoyure portant sur la création d’une école franco-allemande,

Considérant que le projet de Convention de renouvellement urbain définit les coûts des opérations et les subventions afférentes,

Considérant que le coût global du programme portant sur la Cité de Behren-lès-Forbach, tout porteur de projet confondu, est de 57 494 517 euros H.T., subventionnés à hauteur de 27 081 073 euros par l’ANRU, hors clause de revoyure,

Considérant que le coût des conduites de projet et opérations portées par la Ville est de 43 291 211 euros H.T., subventionnés à hauteur de 19 886 526 euros par l’ANRU, hors clause de revoyure,

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéréDECIDE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

D’APPROUVER

- le projet de convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France ;

D’AUTORISER

- le Maire à signer la convention susvisée avec l’ensemble des partenaires, à lancer toutes les opérations d’aménagement et de construction prévues au programme, et à solliciter le subventionnement par l’ANRU desdites opérations.

POINT N° 11

DELIBERATION N° DEL-11-17/06/2020

Domaine : 9.1 Autre domaines de compétences / Autres domaines de compétence des communes

Rapporteur : Monsieur Abdellah AFRYAD

Objet : Transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération de Forbach Porte de France

- Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite « ALUR », et notamment son article 136 qui prévoit le transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux intercommunalités,

- Vu les articles L.2541-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

- Vu la délibération du Conseil municipal du 3 février 2017 portant opposition au transfert de la compétence PLU à la CAFPF,

Considérant que les communautés d’agglomération et les communautés de communes deviendront automatiquement compétentes en matière de PLU le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi précédemment citée, pour les EPCI existants au jour de sa publication, et pour les EPCI créés ou qui ont fait l’objet d’une fusion après la publication de la loi ;

Considérant toutefois que le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités peut être empêché lorsqu’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose. Cette opposition devra se faire dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans à compter de la publication de la loi ;

Considérant que, si à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi précédemment citée l’EPCI n’est pas devenu compétent, il le devient de plein droit le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de l’intercommunalité consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa de ladite loi ;DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

- de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France.

POINT N° 12

ANNULE

POINT N° 13

DELIBERATION N° DEL-13 -17/06/2020

Domaine : 1.6 – Maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Monsieur Abdellah AFRYAD

Objet : Construction de nouveaux ateliers municipaux – lancement du concours restreint de maitrise d’œuvre

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales;

- Vu les articles L.2125-1, R.2162-22 et R.2162-24du code de la commande publique ;

Considérant le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, dans le cadre duquel la Ville de Behren-lès-Forbach projette de démolir l’annexe Châteaubriand, qui accueille aujourd’hui notamment la caserne du Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;

Considérant qu’un accord a été trouvé avec le SDIS afin de lui céder une partie des actuels ateliers municipaux, les locaux correspondant aux besoins de la caserne et permettant d’assurer le maintien sur le territoire de ce service public essentiel à la population ;

Considérant donc qu’il s’avère opportun d’engager la construction de nouveaux ateliers municipaux sur le site situé rue de Sarreguemines, emprise acquise en 2018 par la commune.

Considérant que le coût global de l’opération (travaux, honoraires et divers) est estimé à 4 200 000,00 euros hors taxes, dont 3 200 000,00 euros hors taxes de travaux et 400 000,00 € HT de maîtrise d’œuvre ;

Considérant que, pour mener à bien l’opération, il convient de lancer les consultations pour les études préliminaires (études géotechniques, coordination SPS, contrôle technique, ...), ainsi qu’un concours restreint de maitrise d’œuvre avec production d’une esquisse ;

Considérant que le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie. Celui-ci se déroulera en deux phases :- Une phase candidature durant laquelle le pouvoir adjudicateur fixe une liste de candidats admis à concourir (3 maximum), après avis du jury (désigné préalablement) et examen des candidatures par celui-ci ;

- Une phase offre durant laquelle le jury examine les propositions des candidats et émet un avis. Par la suite, le pouvoir adjudicateur examine cet avis afin d’attribuer le marché.

Considérant que les candidats admis à déposer une offre devront être indemnisés : la prime, estimée à 15 000,00 € HT, doit correspondre au montant des prestations réalisées lors de la remise de l’offre, c’est-à-dire la réalisation de l’esquisse.

Considérant que, dans ce cadre et avant le lancement des consultations, un jury doit être formé ; aux termes des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique, celui-ci se compose comme suit :

- Des membres élus de la commission d’appel d’offres, c’est-à-dire du maire ou de son représentant, président de droit du jury, et de cinq membres du Conseil municipal élus. Les membres suppléants de la CAO remplaceront les titulaires défaillants.

- En outre, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury qui devra leur proposer une indemnisation.

Considérant que tous les membres du jury ci-dessus ont voix délibérative ;

Considérant que le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer au jury sur invitation du Président du jury, avec voix consultative ; leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande ;

Considérant que le président du jury peut faire appel au concours d’agents de la mairie compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics, avec voix consultative ; Considérant que le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles ;

Considérant que conformément aux articles R2162-16 à R2162-18 et R2172-4 du code de la commande publique, le jury a pour rôle :

EN PHASE CANDIDATURE :

- d’examiner les candidatures, de dresser un procès-verbal et de formuler un avis motivé sur les candidatures.

EN PHASE OFFRE :

- d’évaluer les prestations des candidats, de vérifier leur conformité au règlement du concours et de proposer un classement ;

- de dresser un procès-verbal d’examen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, ainsi que son avis motivé sur les prestations et l’attribution des primes.

Considérant qu’il est à noter que c’est l’assemblée délibérante qui attribuera le marché de maîtrise d’œuvre ou Monsieur le Maire en cas de délégation ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de limiter à trois le nombre de candidats autorisés à concourir ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéréDECIDE A L’UNANIMITE

D’APPROUVER

- la construction de nouveaux ateliers municipaux rue de Sarreguemines à Behren-lès-Forbach ; - la limitation du nombre de candidats admis à concourir à trois ;

- L’attribution d’une prime de 15 000,00 € HT à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;

D’AUTORISER

- le Maire à lancer des consultations et à signer des marchés et toutes pièces s’y rapportant, pour les études de sol, le contrôle technique, la coordination SPS, ainsi que pour toutes études nécessaires ; - le Maire à lancer le concours de maîtrise d’œuvre et à signer toutes pièces s’y rapportant conformément à la réglementation en vigueur, sachant que le marché fera l’objet d’une attribution lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée délibérante.

DE RAPPELLER

- que les membres de droit du jury de concours, conformément à la composition de la CAO, sont les suivants :

En qualité de membres titulaires :

 M. FERRAU Dominique, Président

 M. Abdellah AFRYAD

 M. Manuel MULLER

 M. Nicole CHENARD

 Mme Hulya ERDOGANM

 M. Khalid YASSER

En qualité de membres suppléants :

 Mme Flavia D’ANGELO

 M. Rachid AIT HRROU

 Mme Céline MOURRER

 M. Salvatore INSALACO

 Mme Maria KOPP

DE CHARGER

- le Président du jury de solliciter des personnes ayant une ou des qualifications professionnelles identiques ou équivalentes à celles exigées des candidats et ne participant pas à un autre titre à la consultation de maîtrise d’œuvre. Elles seront désignées comme membres du jury et auront voix délibérative. Ces personnes qualifiées doivent représenter un tiers des membres du jury ayant voix délibérative. Il peut s’agir d’un architecte privé, d’un architecte du CAUE ou toute autre personne dont la qualification professionnelle aura été jugée équivalente, et seront indemnisées à hauteur de 200 euros TTC par membre et par demi-journée de participation au jury.

POINT N° 14DELIBERATION N° DEL-14-17/06/2020

Domaine : 5.7 - Institutions et Vie Politique / Intercommunalité

Rapporteur : Monsieur Abdellah AFRYAD

Objet : Assainissement eaux pluviales –Transfert de compétence

- Vu la loi NOTRE du 7 Août 2018 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la compétence eaux pluviales a été transférée à compter du 1erjanvier 2020 à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France.

Considérant que dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France s’est prononcée sur les modalités d’évaluation du transfert de la compétence des eaux pluviales.

Considérant que cette commission a rédigé un rapport annexé à la présente délibération pour lequel l’avis du Conseil Municipal est requis dans les 3 mois de sa communication à la Commune. Nonobstant les propositions de ce rapport, les dépenses de fonctionnement de la compétence des eaux pluviales transférées par les communes de Forbach, Oeting et Petite-Rosselle ont été estimées à 200 000€ au titre de la délégation de service public avec la Société VEOLIA transférée à la même date.

Considérant que pour Forbach, la participation est fixée à 12 781,48 €, somme qui sera déduite de l’Attribution de Compensation versée annuellement par la Communauté d’Agglomération Porte de France.

Considérant qu’au-delà de 100 000 € H.T. de travaux d’investissement, une participation communale de 20 % du montant des travaux sera demandée par la CAFPF.

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’EMETTRE

- après avis favorable de la Commission Finances – Grands Projets Urbains –Politique de la Ville –Sécurité, un avis favorable au rapport d’évaluation du transfert de la compétence des eaux pluviales.

POINT N° 15

DELIBERATION N° DEL- 15-17/06/2020

Domaine : 7.1 Finances / Décisions budgétaires

Rapporteur : Monsieur Dominique FERRAU Maire

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,

- Vu le rapport joint,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

DE PRENDRE ACTE

- de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2020.

Affiché le 19.06.2020

en conformité de l'article L 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dominique FERRAU

Maire de Behren-lès-Forbach.