Arrêté - AOT 23 070 C 1

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Arrêté - AOT 23 070 C 1 Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 070 C 1)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière, got, u.

Mairie de Montrottier AOT 23 070 C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

ROUTE BARRÉE et INTERDICITON DE STATIONNER- COMMUNE

Trail des Meuh - VC n° 41, Rue du Stade, Chemin Gouttevine et parking de

la salle des sports - le 10 juin 2023 de 12H à 20H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 25 mai 2023 de la commune de Montrottier, représenté par Michel GOUGET, Considérant que le « Trail des Meuh 2023 » aura lieu le samedi 10 juin 2023 de 12H à 20H, pour une durée d’un jour, situé « Rue du Stade » , « Chemin Gouttevine » et sur le parking de la salle des sports, sur la commune de Montrottier ;

Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’une interdiction de circulation et une interdiction de stationner seront appliquées ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée, à la commune de Montrottier dans le cadre du « Trail des

Meuh » pour une durée d’un jour, le samedi 10 juin 2023, de 12H à 20H, située VC n°41 « Rue de Stade », « chemin Gouttevine » et sur le Parking de la salle des sports, sur la commune de Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation la circulation sera interdite, sur la VC n° 41 « Rue du Stade » et « chemin Gouttevine ». Le stationnement sera interdit sur le parking de la salle des sports de la commune de Montrottier.

Article 3 : La mise en place de la signalisation sur le lieu du « Trail des Meuh », ainsi que son maintien en condition sont à la charge de la commune désignée à l’article 1°.

Article 4: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules des organisateurs du « Trail des Meuh » et des véhicules des services publics, est interdit sur la « Rue du Stade » , « Chemin Gouttevine » et sur le parking de la salle des sports de la commune de Montrottier.

Article 5: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6 : La responsabilité de la commune pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation de cette compétition pédestre.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de la commune, sous le contrôle du chef des services techniques

communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 25 mai 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

118 Crond’Ruo KQ770 Mantrattiar