Arrêté - AOT 23 116 C

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Arrêté - AOT 23 116 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 116 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, tro ga ,

Mairie de Montrottier REPUBLIQUE FRANCAISE

69770 MONTROTTIER AOT 23 116C

Arrêté temporaire de police de circulation

Restriction de circulation, interdiction de stationner — APEL Saint Joseph —

Marché de Noël - Salle des sports « Rue du Stade » - le 03/12/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 21/11/2023 de l’APEL Saint Joseph,

Considérant qu’à l’occasion du Marché de Noël, organisée par l’APEL Saint Joseph, sur la commune de Montrottier, le dimanche 3 décembre 2023, il convient de réglementer la circulation, d’interdire le stationnement devant la Salle des Sports, située « Rue du Stade » ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’APEL Saint Joseph, dans le cadre du Marché de Noël, pour une durée d’un jour, le dimanche 3 décembre 2023, à la Salle des Sports, située « Rue du Stade », selon le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : La mise en place de la signalisation sur le lieu de la manifestation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge du demandeur désigné à l’article 1°.

Article 3 : Une interdiction de stationner est appliquée selon le plan annexé au présent arrêté sur la « Rue du

Stade » devant la Salle des Sports ;

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5: La responsabilité de l’APEL Saint Joseph peut être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation de la restriction temporaire de circulation. La partie de la voie ouverte à la circulation désignée à l’article 3 doit être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du responsable des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 21 novembre 2023,

Le Maire, : -

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier - e-mail : mairie@montrottier.fr