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Arrêté - AOT C 23 008
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - AOT C 23 008)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
gottro,
Mairie de Montrottier AOT C — 23 008
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
APE — SALLE DES SPORTS -BROCANTE VIDE-GRENIER
DU 03/03/2023 AU 05/03/2023
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R411.25à R411.28;
Vu la demande du 17 janvier 2023 de L’APE, représenté par Claire CARRON DUINAT, 325 chemin de la Renardière, 69770 Montrottier,
Considérant qu’une brocante aura lieu le 05 mars 2023 de 5H à 17h, à la salle des sports, au
boulodrome et au parquet, située « rue du Stade » à Montrottier,
ARRÊTÉ :
Article 1er : L’APE organisant une brocante, la route sera fermée à la circulation, du 3 mars 2023
à 17H au 05 mars 2023 à 20 H pour tous les véhicules automobiles, hippomobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes.
Article 2?"€ : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période de l’arrêté, en accord avec les services
communaux.
Article 3€ : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 17 janvier 2023.
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39
115 Grand’Rue 69770 Montrottier
Mail : mairie@montrottier.fr