Déliberation - Decision 2024 31 MP Avenant 1 piste cyclable retour Pref

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Déliberation - Decision 2024 31 MP Avenant 1 piste cyclable retour Pref Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 31 MP Avenant 1 piste cyclable retour Pref)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 11/07/2024

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 12/07/2024

Publié le 15/07/2024 vT

SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240425-2024 31-AU

CANTON

MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE

CHARNAY-lès-MACON

DECISION DU MAIRE

Objet : Avenant n°1 relatif à la modification du marché n°2023_06 relatif à l'aménagement d’une piste cyclable sur

la route de Davayé — secteur 3 conclu avec la société EIFFAGE ROUTE.

Le Maire de Charnay-Lès-Mäcon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-

22 et L 2122-23,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler avril 2019, notamment l’article L2123-I

VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

CONSIDERANT le marché n°2023_06 relatif à des travaux d'aménagement pour la création d'une piste cyclable sur la route de Davayé — secteur 3 conclu le 26 septembre 2023 entre la ville de Charnay-Lès-Mäcon et la société EIFFAGE ROUTE, domiciliée au 352 Impasse du pré d’Enfer — 71260 Senozan, pour un montant

de 333 221,60 € HT (offre de base + PSEI — parking en pavé enherbé)

CONSIDERANT qu'à la demande du maitre d'ouvrage, le projet initial a été adapté à la suite d’ajustements

apportés au cours de la réalisation des travaux,

CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires d’ajustements entrainent à la fois une moins-value de 23 084,50€ HT, ainsi que la création de nouveaux prix, non prévus au marché en plus-value de 22 454,20 € HT

décomposée ci-dessous :

e PNI - Reprise branchement AEP pour un montant de 2 920,00 € HT

PN2 - Reprise branchement EU pour un montant de | 765,00 € HT

PN3 - Reprise branchement EP pour un montant de | 898,00 € HT

PNA - Reprise branchement GAZ pour un montant de 2 920,00 € HT

PN5 - Occultant sur clôture rigide pour un montant de 2 618,00 € HT

PN6 - Fourniture et pose de bordures 13 pour un montant de 2 100,00 € HT

PN7 - Reprise du béton en pourtour des bordures [3 à l'intérieur de l'anneau du giratoire de la poste, finition béton balayé pour un montant de 2 810,00 € HT

° _PN8 - Fourniture et mise en œuvre de béton balayé à l'intérieur des ilots pour un montant de 790,00 € HT

e _PN9 - Réparation de bordure existante signalisation verticale pour un montant de 4 125,00 € HT e PNI0 - Signalisation de police type B21.1 (taille petite) - Flèche pour un montant de 278,20 € HT e PNII - Signalisation de police type balise J5 - Flèche tête d'ilot pour un montant de 230,00 € HT

CONSIDERANT que le délai d'exécution retenu pour les travaux du marché initial est de 6 mois (dont | mois de préparation) à compter de la date de notification par ordre de service de démarrage daté du 9

novembre 2023,

CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant afin d'intégrer les prix nouveaux, d'acter les moins-values au marché et la prolongation du délai d'exécution pour la réalisation des travaux supplémentaires,Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le 15/07/2024 SL

ID :071-217101054-20240425-2024 31-AU

DECIDE

Article 1 : est accepté la signature d’un avenant n°! au marché n°2023 06 — Aménagement d’une piste cyclable sur la route de Davayé — secteur 3 conclu avec la société EIFFAGE ROUTE.

Article 2 : le montant en moins-value est de — 630,30 € HT soit — 756,36 € HT. Le montant du marché de

base + la PSE | passe ainsi de 333 221,60 € HT (399 865,92 € TTC) à 332 591,30 € HT (399 109,56 € TTC), ce qui représente une diminution de — 0.19% du montant du marché initial.

Article 3 : la durée d'exécution des travaux est prolongée de 2 mois.

Article 3: La procédure d'exécution du marché restant inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Article 4 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Charnay-Lès-Mäcon, le 25 AVR LOLix

Le Maire,

Christine ROBIN

Christine ROBIN—

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision

implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le 15/07/2024 S LGr

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Liberté ° Égalié + Fraternité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ENACCORBSCADRES EXELC

‘AVENANBINS1

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Aldentification du pouvairadjudicateur (oudellentité adjudicatrice)

VILLE DE CHARNAY LES MACON

Mairie

Impasse de Champgrenon

71850 CHARNAY LES MACON

lelllaccard-cadre. B{dentificationdutitulairedumarhépublicourde

EIFFAGE ROUTE

352 Impasse du Pré d’Enfer

71260 SENOZAN

Cobjetdumarcdhépublieoutdellaccardeadre:

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE — ROUTE DE DAVAYÉ - SECTEUR 3

Lot unique

& Date de notification du marché : 26 septembre 2023

& Durée d'exécution du marché public: 6 mois (dont 1 mois de préparation) à compter du 09/11/2023, date de notification de l'OS de

démarrage.

8 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

# Montant base + PSE 01 HT: 333 221,60 €

#“ Montant base + PSE 01 TTC: 399 865,92 €

‘Aménesementdunepistécyclahle=(Route de bavayé=secteurs (EXELO Avenant Pagen LotiuniqueEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024 S L

Publié le 15/07/2024 G

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D= Objet de l'avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

A la demande du maître d'ouvrage, le projet initial a été adapté, des emprises ont été modifiées et des travaux

complémentaires ont été demandés.

Compte-tenu de l’augmentation de la masse initiale des travaux et afin de permettre leurs réalisations, le délai d'exécution

du marché est prolongé de 2 mois.

Ces travaux supplémentaires entrainent la création de prix nouveaux non prévus au marché :

N° Désignation unité Prix unitaire H.T.

PN1 reprise branchement AFP Forfait 2 920,00 €

PN2 reprise branchement EU Forfait 1 765,00 €

PN3 reprise branchement EP Forfait 1 898,00 €

PN4 reprise branchement GAZ Forfait 2 920,00 €

PN5 Fourniture d'occultant sur clôture rigide Forfait 93,50 €

PN6 fourniture et pose de bordures 13 Forfait 35,00 €

PN7 reprise du béton en pourtour des bordures 13 à l'intérieur de l'anneau du Forfait 2 810,00 €

giratoire de la poste, finition béton balayé

PN8 fourniture et mise en oeuvre de béton balayé à l'intérieur des îlots Forfait 790,00 €

PN9 réparation de bordure existante Forfait 4 125,00 €

PN10 SIGNALISATION VERTICALE : signalisation de police type B21.1 (taille petite) - Unité 278,20 €

flèche

PN11 SIGNALISATION VERTICALE : signalisation de police type balise 15 - flèche tête Unité 230,00 €

d'ilot

Le montant HT. des modifications est déterminé comme suit :

Montant

Montant du marché initial 333 221,60 € HT

Montant des travaux en plus-value 22 454,20 €HT

Montant des travaux en moins-value -23 084,50 € HT

Montant du marché après avenant 332 591,30 € HT

Incidence financière de l'avenant:

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :

CT NON H ou

Montant de l’avenant :

“ Montant HT:-630,30 €

# MontantTIC:-756,36 €

Nouveau montant du marché :

# Montant HT:332 591,30 €.

# Montant TIC: 399 109,56 €

Soit une incidence financière de -0,19 %

‘Aménagement d'unepiste cyclable Route de Davayé = secteur 3 EXE10 Avenant :

LotuniqueEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le 15/07/2024 S LGr

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E=Signaturedutitutairedumarchépublreutde accorder;

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature + cachet entreprise

©) EIFFAGE un . sos

MAYET Bertrand, Chéf d'agences SENOZAN, le 24 avril 2024 382 mossse sup DA

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

E-Signaturedupouvoiradiudicateur (ourellentité adjudicatrice)

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Charnay les Mâcon, le 2S (CN ER FEYANS

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

Améhagementdiunepistecyclable -Routede/Da 1

Hotunique =/AVEnNANtEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Publié le 15/07/2024 S LGr

ID :071-217101054-20240425-2024 31-AU

Ge(Notificationtdelavenantautitutairedumannhépublenondellaccorndeadre

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A , le

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

sm En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Aiménasementéiunépistecychable=Routede Davayé secteurs IEXELO=/Avenant Pages

LotiuniqueEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 12/07/2024

Gr

le: 25 AVAL Lo ZA

Porn LOL CEAMONÈE

SENOZAN

352 impasse du Pré d'Enfer

71260 Senozan France

Tél. +33 (0)3 85 20 98 00 —

www.eiffage.com

F. +33 (0)3 85 20 98 09

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Siège social : 3 rue Hrant Dink

69002 Lyon France

SNC au capital de 16 633 932 €

398 827 113 RCS Lyon - TVA FR 28 398 827 113

Publié le 15/07/2024 S L

=) ID : 071-217101054-20240425-2024 31-AU

=) EIFFAGE == 1 ROUTE IR

MAIRIE de CHARNAY LES MACON

Pôle Travaux en régie/Manifestations 1

Impasse de Champgrenon

71850 CHARNAY LES MACON im

Devis : PJ240542/CHARNAYLESMACON.

Objet : ROUTE DE DAVAYE - AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE SECTEUR 3 Page : 2/2

[ N° | Désignation | U | Quantité P.U. Montant TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

PN1 Reprise branchement AEP FT 1,00 2 920,00 2 920,00

PN2 Reprise branchement EU FT 1,00 1 765,00 1 765,00

PN3 Reprise branchement EP FT 1,00 1 898,00 1 898,00

PN4 Reprise branchement GAZ FT 1,00 2 920,00 2 920,00

PN5 Occultant sur clôture rigide FT 28,00 93,50 2 618,00

PNG Fourniture et pose de bordures 13 FT 60,00 35,00 2 100,00

PN7 Reprise du béton en pourtour des bordures 13 à

l'intérieur de l'anneau du giratoire de la poste, finiton FT 1,00 2 810,00 2 810,00

béton balayé

PN8 nn et mise en œuvre de béton balayé à l'intérieur FT 1,00 790,00 790,00

PN9 Réparation de bordure existante FT 1,00 4 125,00 4 125,00

SIGNALISATION VERTICALE

PN10 Signalisation de police type B21.1 (taille petite) - Flèche U 1,00 278,20 278,20

PN11 Signalisation de police type balise J5 - Flèche tête d'ilot U 1,00 230,00 230,00

Montant Hors Taxes 22 454,20 €

TVA 20 4 490,84 €

MONTANT TTC 26 945,04 €

LE CLIENT Pour l'entreprise, (signature et cachet)

Mention manuscrite "Bon pour commande" =) EIF ( FFAGE