Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 26 MP Avenant 1 MOE retour Pref
Déliberation - Decision 2024 37 MP Avenant 1 AE CCAP retour Pref
Déliberation - Decision 2024 31 MP Avenant 1 piste cyclable retou
Déliberation - D 2024 08 06 2024 41 AU saisine expert sinistre CO
Déliberation - D 2024 39 Convention honoraires sinistre COSEC Ret
Déliberation - decision Maire marche assurance PNAS groupama reto
Déliberation - Decision 2023 12 01 reprise concessions retour pr
Déliberation - DELIB 2024 04 31 avenant n°1 convention CBBS retou
Déliberation - DELIB 2024 06 41 modification plan financement tx
Déliberation - DELIB 2025 02 07 Avenant 3 convention CBBS Retour
Déliberation - Decision 2024 25 MP Avenant 1 AE COSEC retour Pref
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 25 MP Avenant 1 AE COSEC retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024 F
SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240429-2024 25-AU
CANTON
MACON !| Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023_09 Rénovation et d'extension du COSEC, relatif à une modification apportée à l'acte d'engagement
Le Maire de Charnay-Lès-Mäâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler avril 2019, notamment ses articles L2113-1 2°, L2123-1 2°, L2125-1 1°, R2123-1 3°, R2162-2 à R2162-14 et R2313-|,
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par
délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU la décision n°2024-20 du 19 avril 2024, portant attribution du marché n°2023_09 relatif aux travaux de
rénovation et d'extension du COSEC, notamment le lot 01— Echafaudage attribué à l'entreprise L'AVENIR
BÂTIMENT pour un montant de 51 031,00 € HT soit 61 237,20 € HT et le lot 12 — Carrelages faïences
attribué à l’entreprise MARTIN LUCAS pour un montant de 58 234,57 € HT soit 69 881,48 € HT,
VU l'article R 2191-3 du code de la commande publique, repris à l’article 8 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP), qui prévoit que : l'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois ; sauf en cas de refus express du titulaire dans l'acte d'engagement.
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle s'est glissée à l’article 7 - Avance de l'acte d'engagement, faisant mention de : « aucune avance ne sera versée »,
CONSIDERANT qu'il convient de corriger cette erreur afin de donner le choix au titulaire de la renonciation ou de la non renonciation de l'avance obligatoire,
DECIDE
Article 1 : Est accepté la signature d’un avenant modificatif n°1 de l’article 7 — Avance de l'acte d'engagement pour le lot 01 — Echafaudage attribué à l’entreprise L'AVENIR BÂTIMENT et le lot 12 — Carrelages faiences attribué à l’entreprise MARTIN LUCAS pour la rénovation énergétique et extension.
Article 2 : Cette modification de l'acte d'engagement n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché des lots 01 — Echafaudage et 12 — Carrelages faïences.
Article 3: La procédure de passation et d'exécution du marché restant inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 S L
Publié le 15/07/2024 C
ID :071-217101054-20240429-2024. 25-AU Article 4 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce 4
présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 29 avril 2024
Le Maire,
Christine NI
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de
Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux
par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024 S L Gr
ID :071-217101054-20240429-2024 25-AU
MARCHES PUBLICS
AVENANT MODIFICATIF N°1 - CORRECTION ARTICLE 7 DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Charnay-Lès-Mâcon
Représentée par son maire : Madame Christine ROBIN
Impasse de Champgrenon,
71850 Charnay-Lès-Mâcon
Téi : 03 85 34 15 70
Fax : 03 85 34 56 45
E-mail : mairie@charnay.com
B - Identification du titulaire du marché public.
LOT 01 — ECHAFAUDAGES
L'AVENIR BATIMENT
Représentée par : Mucahit MERIC, président
Route Des Troques
69630 Chaponost
Tél : 04.87.37.35.75
E-mail : contact(@lavenir-batiment.fr
SIRET : 754.053.767.00028
C - Objet du marché public.
Le marché a pour objet les travaux de fourniture et pose d’échafaudage dans le cadre de la rénovation énergétique et extension du COSEC.
F - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par l’avenant :
Comme le prévoit l’article R 2191-3 du code de la commande publique, et repris dans le CCAP à son article 8, l'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois ; sauf en cas de refus express du titulaire dans l’acte d'engagement.
Une erreur matérielle s’étant glissée à l’article 7 de l’acte d'engagement et il convient de la corriger et donner le choix au titulaire de la renonciation ou non renonciation de l’avance.
L'article 7 —- AVANCE de l’acte d'engagement est corrigé comme suit :
Article 7 - AVANCE
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
C1 NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
ou e te . | 2023_09_01_Rénovetion_Extensin_COSEC | Avenant N°1 : Modification Article 7 de l'A Ë Loto - Echafaudages Page: 1 / 2 L’incidence financière de Pavenant :
L’avenant à une incidence financière sur le montant du marché public :
ET Non
H - Signature du titulaire du marché
[] Oui
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024 S LGr
ID :071-217101054-20240429-2024 25-AU
Nom, Prénom et qualité du Lieu et date de signature Signature
mandataire
M HMERIC Hucaqut CHADUOST ,
ptusidont fo 29 icu [ot
H - Signature du pouvoir adjudicateur
Pour la commune de Charnay-Lès-Mâcon
Avenant N°1 : Modification Article 7 de l'A E 2023_09_01_ Rénovation Extension COSEC Lot 01 - Echafaudages Page: 2 7} 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
ID :071-217101054-20240429-2024 25-AU
Publié le 15/07/2024 S L Gr
MARCHES PUBLICS
AVENANT MODIFICATIF N°1 - CORRECTION ARTICLE 7 DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Charnay-Lès-Mâcon
Représentée par son maire : Madame Christine ROBIN
Impasse de Champgrenon,
71850 Charnay-Lès-Mâcon
Tél : 03 85 34 15 70
Fax : 03 85 34 56 45
E-mail : mairie(@charnay.com
B - Identification du titulaire du marché public.
LOT 12 - CARRELAGES - FAÏENCES
MARTIN LUCAS
Représentée par : Nicolas MARTIN, Gérant
13 rue Champeau
21850 Saint-Apollinaire
Tél : 03 80 51 46 45
Fax : 03 80 51 95 64
E-mail : secretariat(@martinlucas.fr
SIRET : 326 992 203 00058
C - Objet du marché public.
Le marché a pour objet les travaux de fourniture et pose carrelages et faïences dans le cadre de la rénovation énergétique et extension du COSEC.
F - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par l’avenant :
Comme le prévoit l’article R 2191-3 du code de la commande publique, et repris dans le CCAP à son article 8, l'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000
euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois ; sauf en cas de refus express du titulaire dans l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle s’étant glissée à l’article 7 de l’acte d'engagement et il convient de la corriger et donner le choix au titulaire de la renonciation ou non renonciation de l’avance.
L’article 7 —- AVANCE de l’acte d'engagement est corrigé comme suit :
Article 7 —- AVANCE
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
CI] NON
2023 09 _12_ Rénovation Extension COSEC
Lot 12 - Carrelages - Faïences Page: | ! 2 Avenant N°1 : Modification Article 7 de l'A E Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 S L
Publié le 15/07/2024 G
ID :071-217101054-20240429-2024 25-AU
D] OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que
l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
L’incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
X Non [] Oui
H - Signature du titulaire du marché
Nom, Prénom et qualité du Lieu et date de signature Signature
mandataire
M MARTIN Nicolas Saint-Apollinaire
Gérant Le 29/04/2024
H - Signature du pouvoir adjudicateur
Pour la commune de Charnay-Lès-Mâcon
À Charnay-Lès-Mâcon, le 29 avril 2024
2023_09_12_Rénovation_Extension_COSEC Avenant N°1 : Modification Articie 7 de l'A EF Lot 12 Carelages - Faiences Page: 2 }/ 2