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Arrêté - PA 2024 723 Ouverture de la saison culturelle Fontblanche
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 723 Ouverture de la saison culturelle Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT |
Vitrolles vivre ensemOle
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- {223 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : À 8 SEP. 20%
Mis en ligne le :
Objet : Ouverture de la saison culturelle
Lieu : Parc de Fontblanche 1 8 SEP. 224 Date : 20 septembre 2024
N° Acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la voirie routière et, notamment son articie L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans
les parcs et jardins de ia Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant ia volonté de la ville de Vitrolles d'organiser une animation à l'occasion de l'ouverture de la saison culturelle, aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de l'ouverture de la saison culturelle, des spectacles et concerts sont prévus dans le
parc de Fontblanche, le vendredi 20 septembre 2024, de 18h à 22h.
Article 2
Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation du matériel, le parc de Fontblanche sera occupé à partir du jeudi 19 septembre 2024, dès 8h30 du matin, jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, à minuit. En cas de conditions météorologiques défavorables, la manifestation se déroulera dans le théâtre de Fontblanche, ainsi que dans la salle d'exposition.
Article 3
Pour les besoins du spectacle, 4 plots en béton, d’une tonne, seront livrés le jeudi 19 septembre 2024, à 9h, par la Direction de la Voirie Réseau Circulation, et seront déposés dans la prairie. Le retrait s'effectuera le 23 septembre 2024, dans la matinée.
Article 4
Le Service des Sports est chargé de la mise à disposition du stade annexe (stabilisé), qui sera utilisé comme parking le 20 septembre 2024, de 17h à 23h.
Article 5
Conformément aux articles R725-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, relatifs aux associations de sécurité civile et à la procédure d'agrément, un dispositif prévisionnel de secours, “Pompiers 13” sera mis en place le 20 septembre 2024, pendant l'animation. Le poste sera positionné par les organisateurs de la manifestation et respectera les normes en matière de Ratio d'Intervenants Secouristes (RIS).
HOTEL DE VILLE —BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 6
La sécurité (hormis la Police Municipale et la Police Nationale), sera assurée par les membres de la société privée agréée, PROTECTION EUROPE SÉCURITÉ.
Conformément aux artictes L613-1 et L613-2 du code de la sécurité intérieure, la société de sécurité choisie et agréée par la Préfecture est autorisée, avec le consentement de leurs propriétaires, à effectuer les fouilles des sacs et à intervenir selon les besoins de la manifestation organisée par la Ville de Vitrolles. La surveillance des biens placés sur le domaine public par la société P.E.S sera soumise à l'obtention de l'autorisation préfectorale. Des affiches rappelant les directives préfectorales dans ie cadre du plan VIGIPIRATE seront disposées sur le site.
Article 7
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent
arrêté sur le site.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de l’Animation et Evènementiel,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Communication,
— Monsieur le Directeur Exploitation Entretien,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr