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Déliberation - Deliberation 25 07 02 Participation aux depenses dinvestissement du College
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 07 02 Participation aux depenses dinvestissement du College)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251006-DEL_25_07_02-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal 11
- En exercice
- Qui ont pris pal
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-07-02
PARTICIPATION AUX DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DU COLLEGE DU
CALAVON - EXERCICE 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
—_—_— \ ,; —
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 01.10.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent QUEYTAN.
Absenits: M. Lionel NICOLAS, M. Alessandro POZ7O, M.
Thibaud RICHARD.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que par arrêté préfectoral en
date du 28 septembre 2017, Monsieur le Préfet de Vaucluse a clôturé la procédure de dissolution
du syndicat intercommunal Collège du Calavon, a constaté sa dissolution et a prononcé la
répartition de l'actif et du passif.
Puis il expose ce qui suit :
Cet arrêté dispose des points suivants :
«La dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon est prononcée au 31
août 2016.
L'intégralité de l'actif et du passif est transférée au profit de la commune de
Cabrières d'Avignon.
La commune de Cabrières d'Avignon reprend la totalité des équipements et des compétences exercées antérieurement par le syndicat.
L'unique agent du syndicat est intégré au personnel de la commune de Cabrières
d'Avignon ».
La commune de Cabrières d'Avignon a donc récupéré le gymnase du Calavon après la dissolution du syndicat à charge pour elle de pourvoir à son entretien.
Les communes utilisant cet équipement par le biais du Collège du Calavon, adhérentes ou non au Syndicat du Collège du Calavon, sont sollicitées pour participer financièrement aux dépenses précitées.
En 2025, elle a réalisé des investissements suivants au gymnase du Calavon :
-__ Paniers de baskets et cages de handball : 5 277€
-__ Reprise toiture : 1 771€
-_ Reprise de l'électricité : 483€
Soit un total de 7 531€.Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251006-DEL_25_07_02-DE
La répartition entre les communes est la suivante :
Commune Nombre d'élèves Participation Les Beaumettes 14 146,02€ Cabrières d'Avignon 68 709,24€ Gordes 41 427,63€ Goult 32 333,76€ Joucas 10 104,30€ Lagnes 70 730,10€ Lacoste lé 166,88€ Lioux 8 83,44€ Maubec 88 917,84€ Ménerbes 28 292,04€ Murs 12 125,16€ Oppède 33 344,19€ Robion 222 2 315,46€ Saint-Pantaléon 13 135,59€
Concernant la commune de JOUCAS, la participation demandée en 2025 s'élève à
104,30 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de participer aux dépenses d'investissement réalisées en 2025 par la commune de Cabrières
d'Avignon pour le gymnase du Calavon ;
PRECISE que la participation demandée d'un montant de 104,30 € sera prélevée sur l'article 657348 du budget primitif 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à
cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Muriel PONTET