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Déliberation - DEL 164 Modification DES Statuts du Siabva
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 164 Modification DES Statuts du Siabva)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN ; DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-164
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal pq on
OBJET : Modification des statuts du SIABVA (6405-16)
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier,
TRAMOY Maurice, ZANIT Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY
Märie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel}, DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAIÏSEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole,
HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Vu l'article L. 5211-19 du C.G.CT,
Considérant qu'au 1” janvier 2019 et suite à l'intégration des communes de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville, HAUT BUGEY AGGLOMERATION s'est automatiquement substituée aux communes
suivantes pour la compétence SPANC :
- Plateau d'Hauteville,
- Champdor-Corcelles,
- Aranc,
- Evosges,
- Corlier,
- Prémilieu.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-164b-DE
Date de télétransmission : 14/10/2018
Date de réception préfecture : 14/10/2019
164-1 Par délibération en date du 26 février 2019, le conseil communautaire de HAUT BUGEY AGGLOMERATION a
demandé à se retirer du SIABVA pour la compétence SPANC.
La procédure de retrait est prévue à l'article L. 5211-19 du C.G.CT.
Pour mémoire, la liste des communes et intercommunalités adhérentes au SPANC à ce jour est la suivante : - AMBERIEU EN BUGEY - CORLIER - SERRIERES DE BRIORD
- AMBRONAY - DOUVRES - TENAY
- AMBUTRIX - EVOSGES - TORCIEU
- ARANC - L'ABERGEMENT DE VAREY - VAUX EN BUGEY
- ARANDAS - MARCHAMP - VILLEBOIS
- ARGIS - NIVOLLET MONTGRIFFON
- BENONCES - ONCIEU
- BETTANT - PLATEAU D'HAUTEVILLE
- BRIORD - PREMILLIEU
- CHALEY - ST DENIS EN BUGEY
- CHAMPDOR-CORCELLES - ST MAURICE EN BUGEY
- CHÂTEAU-GAILLARD - ST RAMBERT EN BUGEY
- CLEYZIEU - SAULT-BRENAZ
- CONAND - SEILLONNAZ
Conformément aux articles précités, l'avis des membres du syndicat doit être recueilli préalablement à cette
modification du périmètre.
A l'issue de la procédure de consultation, le préfet fixera par arrêté le nouveau périmètre du syndicat si les
conditions de majorité sont recueillies (accord des membres exprimé dans les conditions requises pour la
création du syndicat).
Considérant que le comité syndical du S.LA.B.V.A a voté une modification de ses statuts le 16 juillet 2019, les membres qui ne se sont pas prononcés dans le délai de trois mois sont réputés défavorables aux retraits.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE le retrait de la commune de Plateau d'Hauteville du SPANC du SIABVA.
- APPROUVE son intégration à HBA pour la compétence SPANC.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-164b-DE
Date de télétransmission : 14/10/2019
Date de réception préfecture : 14/10/2019