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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 164 RECENSEMENT 2022 Designation DUN Coordonnateur Suppleant ELU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION ARRONDISSEMENT DE BELLEY
N° 2021-164 COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE NE CVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
PER PRES DE QE PS PS Pa
OBJET : Recensement 2022 : désignation d’un coordonnateur suppléant
élu, afin de suivre la procédure
Séance du 15 décembre 2021
neuf décembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine
MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Sébastien BEVOZ pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
Marie-H. PERILLAT pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur Jean-Louis ROSSINI, a été nommé en qualité de
coordonnateur communal de | recensement pour l'année
2022.
À présent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner
un coordonnateur suppléant élu, afin de suivre cette procédure qui demande une précision importante et un suivi régulier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
des membres présents ou représentés, - DESIGNE Monsieur
Jacques DRHOUIN (Maire délégué) comme coordonnateur Suppléant,
chargé de suivre la procédure de recensement pour l'année 2022.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDIT: S, TOUS
LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-2021 1215-DE-2021-164B-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021