Procès Verbal - 02 PROCES VERBAL 13 FEVRIER

Documents similaires

Procès Verbal - 02 PROCES VERBAL CM 02 FEVRIER 2023

Procès Verbal - 12 PROCES VERBAL 13 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 13 NOVEMBRE

Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 13 fevrier 2024

Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL 23 JANVIER

Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 13 JUIN 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 15 fevrier

Procès Verbal - Proces verbal du 11 fevrier

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 08 FEVRIER 2024 1

Procès Verbal - Proces verbal du 11 fevrier 1

Procès Verbal - 02 PROCES VERBAL 13 FEVRIER Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PROCES VERBAL 13 FEVRIER)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Budget, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

Membres en exercice : 17 Membres présents : 15 Membres absents : 2 Convocation du 07 février 2025

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Claudine BERNARD, Didier BOULET, Guillaume BRETAUDEAU, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Jessica DROUET, Patricia GALLOIS, Pascal MATHÉ, Aurore PREVOST, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU Absents excusés: Lynda MASSIEU BOISSINOT (pouvoir à Guillaume BRETAUDEAU), Sébastien TECHENEY (pouvoir à Marc BRUANT),

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Le conseil accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 23 janvier 2025.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025 à l’unanimité.

DIA

Aucune DIA n’a été reçue pour ce mois.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A] PRÉAMBULE

B] DONNÉES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

B.1 - Structure globale des effectifs

B.2 - Charges de personnel

B.3 - Temps de travail

CI] LES RESULTATS PROVISOIRES DU COMPTE ADMINISTRATIF

D] LES ORIENTATIONS DU BP 2025

D.1- LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

*D1- A Dépenses de fonctionnement

*D1-B Les principales recettes de fonctionnement

D.2. LE BUDGET D'INVESTISSEMENT

E] DETTE : EMPRUNT ET LIGNE DE TRESORERIE

E.1. Emprunts

E. 2. Ligne de trésorerie

F] CONCLUSIONAIPREAMBULE

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Il n’est pas obligatoire pour les communes de notre strate, mais il nous a semblé intéressant de faire un point sur la situation

budgétaire de la collectivité.

La commune de Beauvoir est passée, depuis le 1er janvier 2022, à la nomenclature M57 et conformément à son règlement budgétaire et financier, les comptes administratifs de l'année N-1 sont depuis approuvés en concomitance avec les votes du budget primitif de l'année N permettant d’intégrer immédiatement les résultats de l’année N-1.

En 2025, la commune expérimentera le CFU (compte financier unique). Il s'agit d'un document budgétaire qui remplace

à la fois le compte de gestion et le compte administratif et qui est rendu obligatoire à compter du ler janvier 2026 pour toutes les communes (cf 11 de l'article 242 de la loi n°2018-1317 de finances pour 2019).

Données nationales

- Une croissance du PIB ramenée à +0,9% en 2025 au lieu de +1,4% et une inflation qui devrait poursuivre sa décrue

en 2025,

- Le PLF 2025 fixe l’objectif d’un déficit budgétaire à 5,5% du PIB en 2025 (6,1% prévu en 2024), - Une enveloppe de la DGF nationale 2025 stable par rapport à 2024 au sein de laquelle est prévue une péréquation

renforcée,

- Les annonces du PLF 2025 ajoutent des incertitudes et amplifient la réduction de notre autofinancement,

- Une amputation de deux points du FCTVA.

Contextes particuliers

* Evolution des contributions financières (en euros)

2020 2021 2022 2023 2024

BP réalisé | BP réalisé BP réalisé BP réalisé BP réalisé

Article 73

Impôts et

taxe 1.013.50 | 986.95 | 986.95 | 1.029.496 | 1.044 1.044.32 | 1.030.41 | 1.084.360 | 1.074.85 | 1.144.93 +731 impo- | 1 3 3 603 8 8 0 5

sitions di-

rectes

Article 74

Dotations,

subventions | 353.368 | 354.36 | 348.13 | 329.708 324.536 | 334.169 |324.113 | 350.857 362.070 | 375.398 de l'Etat 8 7

(fonctionne-

ment)

B] DONNEES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

La collectivité applique depuis maintenant plusieurs années les mesures imposées par l'Etat (évolution liée au glissement vieillesse technicité, revalorisation des carrières de fonctionnement de catégorie, revalorisation de certaines grilles indi-

ciaires) ou décidées en interne (ex : révision et revalorisation du RIFFSEEP en juillet 2022)

B.1 STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS

La structure globale des effectifs permanents est la suivante :

Fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 14

Agents contractuels sur emploi permanent : 6

Effectif total : 20 (dont 1 agent en disponibilité pour raisons personnelles).

La secrétaire de mairie qui était en arrêt depuis le 14/06/2019'est partie en retraite anticipée pour invalidité au 31/12/2024Une personne est en arrêt de travail longue durée : la bibliothécaire (arrêt depuis le 20/04/2015).

La moyenne d’âge est de 45 ans. La commune de Beauvoir sur Niort a employé en 2024, 20 femmes et 6 hommes (20 agents permanents + 6 remplaçants).

Au vu de l'application de la réforme des retraites, il n'est a priori envisagé aucun départ en retraite en 2025. Deux d'entre eux sont prévus en 2026 et un en 2027.

Ceux d'entre eux qui sont titulaires d'un compte épargne temps pourront partir plus tôt.

B.2 - CHARGES DE PERSONNEL

L'évolution des dépenses prévisionnelles des charges de personnel est représentée ci-dessous BP 2020 : 586 160 €.....Réalisé : 531 757.78 €

BP 2021 : 577 515 €..........Réalisé : 537 420.33 €

BP 2022 : 650.310 €. Réalisé : 557.840,80 €

BP 2023 : 618.000 €. Réalisé : 598.702,92 €

BP 2024 : 667 128 €.. Réalisé : 620 189.00 €

Les prévisions RH seront établies sur la base de l’organigramme existant. Outre les augmentations inhérentes au Glisse- ment, Vieillesse, Technicité (GVT), elles prennent en compte les avancements d’échelon et revalorisations indiciaires, l'augmentation nationale des catégories C annoncée par l'Etat, le glissement vieillesse-technicité et la revalorisation du régime indemnitaire (RIFFSEEP) et la revalorisation du ler janvier 2024.

Il faut aussi rappeler qu'en 2022, la collectivité a travaillé sur la révision du RIFSSEP ce qui a amélioré significativement la situation de certains agents.

En 2023, la commune de Beauvoir sur Niort a aussi augmenté la participation à la prévoyance pour faire passer celle-ci de 8 à 10 € par agent et par mois. Côté RH, la commune a aussi engagé la mise en œuvre des lignes de gestion RH. La collectivité a également appliqué la revalorisation de 1,5% de la valeur du point d'indice. Le poste d'encadrant de la garderie a vu son temps de travail être renforcé de 18h annuel.

En 2024, un plan de formation interne à la collectivité a été validé ainsi que le changement de grade de l'un des agents techniques. Une prime pouvoir d'achat a également été versée aux agents, proratisée au temps de travail.

Pour la 2e année, deux agents ont tenté la promotion interne sans obtenir l'aval du centre de gestion.

Les charges de personnel ont continué à progresser en 2024. Cela s'explique par le versement de la prime pouvoir d'achat (5.000 €), le versement d'heures complémentaires et supplémentaires liées à la bibliothèque et au ménage (4.065,45 € + 1.098,91 €) et l'augmentation du point d'indice en janvier 2024 qui s'est ajoutée à celle de juillet 2023 (2 augmentations successives). Par ailleurs, deux agents garderie ont vu augmenter leur temps de travail de 14,55 h à 16,32h pour l'une et de 16,08 à 16,32h pour l'autre.

2025 sera l'année de préparation pour les prochains départs en retraite dès 2026. La participation à l'assurance santé pour les agents de la collectivité devra être prise en charge également soit 15 €/mois/agent.

Le décret adopté le 31 janvier 2025 prévoit également une augmentation des charges employeurs CNRACL de 12% sur quatre ans, dont 3% dès cette année. L'incidence financière est pour nous d'environ 5.000 € supplémentaires en 2025.

La contribution au CNAS a été reprise et la mise en place de mesures d'action sociale à destination des agents sera pour-

suivie (même enveloppe budgétaire) :

* Adhésion au CNAS 3.774 €,

* Temps conviviaux, journée de rentrée+ cadeaux agents/enfants+ soirée conviviale 1.600€,

Les propositions définitives seront formulées lors du vote du budget primitif.

B.3 - TEMPS DE TRAVAIL

La commune répond aux exigences de la réglementation sur la durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles, dont 7 heures non rémunérées au titre de la journée de solidarité.

La journée de solidarité est incluse dans le temps de travail annuel des agents

Secrétariat 1 35h VB

Secrétariat 2 31,50h LB

Secrétariat 3 35h SD

Agent technique 1 39h PBAgent technique 2 39h PR

Agent technique 3 35h TP

Agent technique 4 35h DB

Agent technique 5 (en disponibilité) 35h DG

Garderie /animation 1 22,39h NB

Garderie /animation 2 16,32h AP

Garderie /animation 3 34,93 h MP

Garderie /animation 4 1632h JS

Bus 420h ML

Cantine 1 21.44h (en) Cantine 2 2341h SD Cantine 3 21,48h TL Cantine 4 28h ML Bibliothécaire 1 29h EG Bibliothécaire 2 (arrêt de long durée) 29h BV

Le nombre de jours d’absence pour raison de santé a été de 800 jours en 2024 (contre 964 jours en 2023). Les princi- paux arrêts concernent deux agents arrêtées toute l'année (730 jours): une personne en arrêt de travail longue durée, la bibliothécaire depuis le 20/04/2015 et une personne en accident de service, la secrétaire de mairie, depuis le 14/06/2019.

Les arrêts sont remboursés par notre assurance statutaire au-delà de 10 jours d'arrêt. Un seul arrêt a donc été remboursé sur

les 14 (ne sont pas comptés les arrêts longue durée).

8 jours enfants malade ont été pris sur 48 pour 8 agents.

1 jour a été pris pour événement familial.

CILES RESULTATS PROVISOIRES DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le compte financier unique n’est pas à ce stade totalement arrêté, il vous sera présenté en détail lors de la séance budgétaire

du mois de mars/avril 2024.

Investissement Fonctionnement Résultats

2021 Déficit 198.103,10 € Excédent 685.013,79 € + 486.910,69 €

2022 Déficit 388.827,87 € Excédent 623.867,89 € + 235.040,02 €

2023 Excédent 232.978.82 € Excédent 173.588.34 € + 406.567,16 €

2024 Excédent 98.712,30 € Excédent 309 470.25 € + 408.182,55 €

En 2025, nous voterons le compte financier unique regroupant le compte administratif en même temps que le vote du budget primitif. Nous intégrerons ainsi les résultats de l'exercice N-1. Les orientations budgétaires ont donc été construites

en intégrant ces résultats prévisionnels.

D] LES ORIENTATIONS DU BP 2025

D.1- LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

D1- A * Dépenses de fonctionnement

Les prévisions budgétaires concernant les dépenses nécessaires au fonctionnement courant sont sensiblement iden- tiques à celles de 2024, majorées toutefois en ce qui concerne l’entretien et la réparation des bâtiments, l'eau ainsi que les

assurances.

Nous poursuivrons nos efforts en matière de limitation de nos consommations énergétiques et nos investissements (ex Leds) permettant de réduire notre empreinte énergétique et nos factures.

* Evolution du coût de l'énergie : l'année 2025 devrait permettre à la commune de réduire notre facture d'électricité puisque les simulations du SIEDS annoncent une réduction de 13,8% du prix de l'électricité, soit environ 10.000 € en

moins à périmètre de consommations identiques.

Autres éléments significatifs :

- Les provisions sur risque seront maintenues cette année (pour rappel, une action en justice est toujours en cours dans l'affaire de Mme Valentin. Il pourrait y en avoir une également avec Mme Moreau).

- Il conviendra d'intégrer les augmentations liées à nos participations statutaires au sein du Syndicat Plaine de Courance (petite enfance, centres de loisirs, ATSEM, couverture incendie et portage de repas). La décision n'estpas encore votée par le Syndicat mais l'audit KPMG invite d'ores et déjà à réaliser des économies mais aussi à assurer une augmentation des contributions pour assurer la pérennité de la structure à moyen terme. - Syndicat Plaine de Courance (SCPC)

* 2025 = en arbitrage SCPC (+9.990 €) = 263.510 €

- Des dépenses nouvelles verront le jour en fonctionnement :

* Divers travaux d'élagage sur la commune dont ceux du site de la balade de Rimbault suite à l'audit d'ONF Végétis qui préconise une intervention rapide pour plusieurs chênes.

*Différentes habilitations et formations pour les agents techniques sur des engins.

Une vigilance doit être de mise concernant les charges à caractère général.

*D1-B Les principales recettes de fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement proviennent :

- d'atténuation de charges

* remboursement sur rémunération (RELYENS),

- de vente de produits fabriqués et prestations de services

* redevances d'occupation du domaine public (éoliennes, antennes...) À SIGNALER : Pour les éoliennes, la commune a touché en 2024, la somme de 18.023,84€ pour la redevance + 18.850 € pour la prestation foncière.

* redevances et droits (services périscolaires, cantine, garderie),

* entretien des ZAE réalisé en régie (8.701 €).

- d'impôts et taxes

* contributions directes

* attributions de compensation de la CAN (318.694 €),

* des fonds de péréquation

* des droits de place et taxes sur pylônes.

- de dotations et participations

* dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale,

* différentes compensations de l'Etat.

- de produits de gestion courante ou exceptionnels

* ex: revenu des immeubles.

D.2. LE BUDGET INVESTISSEMENT

Le projet emblématique de la place de l'Hôtel de ville se poursuivra en 2025. Il nécessitera de réaliser un emprunt long terme pour le reste à charge communal et un emprunt court terme le temps de toucher le reliquat des subventions des collectivités ayant notifié leurs attributions de subventions.

Conformément aux échanges que les élus municipaux ont eu lors de la présentation en séance par le service finances de l'agglomération du prévisionnel budgétaire 2024-2029, il s'agira de ne pas s'écarter ces prochaines années dans l'attente en 2027 de la finalisation de certains emprunts.

* D2-1) Les dépenses d’investissement

Cependant, nous savons déjà que nous serons contraints financièrement en 2025. Il conviendra aussi d'intégrer les restes à réaliser 2024. Par conséquent, nous serons limités dans les investissements nouveaux possibles :

Restes à réaliser 2024 (40.929 €)

- Hangar du moulin de Rimbault : Frais études ATES - diag (4.739 €), - Frais études RD650 et place (36.190 €).

Projets place:

* Etudes AVP + place (restant) : 71.000 €

* Démolition point I : 3.950 €

* Déconnexion : 3.213,63 €

* Raccordement Gérérdis : 1.320,48 € HT

* Lot VRD Eurovia : 775.367,74 € HT

* lot Paysage ID VERDE 140.300,17 € HT.

Travaux Bâtiments

* Réhabilitation logement 221 avenue St Jean (lot 1: 13.722,08 € HT, lot2: 7.703,54 € HT, lot 3 : 8.066,64 € HT)= TOTAL : 29.492,26 € HT),

* Local de la cure : 7.698,52 E HT,

* Local du comité d'animation : 6.749,60 € HT,

* Etude pour le marché de maitrise d'oeuvre pour l'école 67.500 € HT,* Travaux complémentaires de sécurisation du Moulin (prévoir une enveloppe à

ATES) (10.000 €).

Travaux Voirie / Espaces verts

Autres

* Travaux voirie : rue René Bernard (15.700 €),

* Signalétique (5.000 €),

* Alimentation de la salle de l'ancienne école du Cormenier (1.206,64 €),

* Enfouissement Gérédis réseaux RD650 : 51.770,05 €

* Réseau orange extension/ travaux RD650 : 1.732,12 €

* Eclairage public place (tranche 1: 25.982,14 €, tranche 2 : 27.239,88 €, tranche 3 : * Entrées de bourg + embellissement rond-point (6.000 €),

* Lotissement de l'ancien stade- Budget annexe

* réfection voirie 87 500,00 € H.T (montant réactualisé marché)

* éclairage public 14.000 € HT

* SPS 700 €EHT

* Honoraires géomètre : 2.550 € HT

* Logiciel informatique métier (Ohris) pour la gestion des absences : 2. 650.78 € * Equipements numériques salle du CM pour PCS (Tableau et autres) : 2.000 € * Changement des stores de la bibliothèque : 1.484,96 €,

* Installation de stores salle du CM : 826 €,

* Décoration de Noël 6.000 €

* D2-2) Les recettes d’investissement

Les recettes attendues sont :

- Les restes à réaliser liés aux participations de nos partenaires financiers * Projet place /études : Fonds solidarité du CD79 pour les études : 16.150 € * Eclairage Leds dans les bâtiments : subvention SIEDS 5.000 €

- Les produits de cessions immobilières

* Aucun projet de cession immobilière n'est prévu cette année sur le budget général.

- Les investissements futurs avec accords de financement

* Logement 221 avenue St Jean (PACT 3) = 14.746,13 €

* Local de la cure (PACT 3 CAN) = 3.849,26 €

* Local du comité d'animation (PACT 3 CAN) = 3.068 €

* Etude pour les travaux énergétiques de l'école maternelle (PACT3 CAN) = 33.835 €

- Recette enfouissement réseaux Gérédis (21.000 €),

- Subvention DRAC pour les études géotechniques au Moulin (1.895,96 €).

Projet place (reste de subventions à toucher) :

* DETR (Etat) : 253.509 €

* Fonds vert (Etat) : 73.800 € (73.800 € ont déjà été versés en 2023 en avance)

définir à l'issue de l'étude

12.292,30 €),

(enveloppe estimative)

* Agence de l'eau volet renaturation : 119.584.08 € (119.584,08 € ont été versés en 2024)

* CADS Voirie CD79 : 40.682,52 €

* Fonds solidarité CD79 TRAVAUX : 48.636 €

* FEADER (Europe) : 59.086 €

Enfin, Paffectation du résultat antérieur reporté devrait permettre d’équilibrer les opérations budgétaires à la

hauteur des dépenses évaluées.

E] DETTE : EMPRUNT ET LIGNE DE TRESORERIE

E.1. EMPRUNTS

La commune a 8 emprunts en cours (logements impasse des palmiers, groupe scolaire 2, aménagement garderie scolaire, travaux école maternelle et RD1, voirie communale, financement travaux, et deux emprunts liés au complexe sportif).

Fin 2024, les annuités d'emprunt (capital et intérêts) s’élevaient à 130.733,42 €.

Le capital restant dû fin 2024 s'élevait à 647.794,89 € et 70.244,96 € d'intérêt soit un montant global restant dû de 718.039,85

€. La commune poursuit donc la réduction de son endettement.

En 2024, il n'y a pas eu d'emprunts arrivés à échéance.

En 2025, deux nouveaux emprunts se termineront :

- Travaux école maternelle et RD1. Fin 06/2025 (8776,77 € restant à payer cette l'année)- Logements impasse des palmiers. Fin 11/2025 (14.993,44 € restant à payer cette année)

Cela devrait tomber plutôt bien si la commune doit emprunter sur le projet place en 2025 et se positionner sur d'autres projets pour l'avenir.

En février 2026, nous aurons la fin de l'emprunt relatif à l'aménagement de la garderie : 6.527€ à payer sur l'année.

Pour la réalisation du projet place de l'Hôtel de ville, plusieurs emprunts seront réalisés en 2025 : - un emprunt long terme pour financer le reste à charge de la commune, - un emprunt court terme afin de toucher les subventions et rembourser les avances une fois celles-ci touchées.

E. 2. LIGNE DE TRESORERIE

Comme chaque année, une ligne de trésorerie de 80.000 € est ouverte si nécessaire. Elle ne sera activée qu'en cas de besoin.

À signaler : les lignes de trésorerie n'apparaissent pas dans le budget général mais doivent cependant être remboursées au même titre que les emprunts.

F] CONCLUSION

En fonctionnement, un excédent raisonnable en valeur relative du budget sera constaté au compte financier

unique 2024.

L'année 2025 sera une année particulièrement chargée côté dépenses, ce qui doit nous inviter à la plus grande prudence. L'équilibre sur le budget se fera probablement à deux ans.

En conséquence, il est proposé :

- D'affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2024 aux travaux d’investissement listés ci-dessus ; - Au regard du contexte économique incertain, il est demandé d'être vigilants tout au long de l'année (ce n'est pas parce que des lignes budgétaires sont ouvertes qu'il convient de consommer la totalité). - De prendre acte des orientations budgétaires présentées au présent document.

PRESENTATION DU PROGRAMME DE CONSULTATION DE DSH POUR LES LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE DES PALMIERS

Madame le Maire fait une présentation en séance.

4 logements locatifs vont être construits sur la commune par Deux-Sèvres Habitat. Ils se situeront rue des palmiers, en face des logements communaux situées sur cette rue. Ils seront composés de deux logements T3 et deux logements T4.

Les logements seront construits de plain-pied pour le T3. Il ne sera pas admis de surface de chambres inférieures à 9,60 m°.

La commune espère que ces logements attireront des familles avec enfants.

CONVENTION AVEC ORANGE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATION PROJET PLACE

Mickaël AUBINEAU, 1° adjoint, rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de réaménagement de la place, l’enfouissement des réseaux est prévu sur le haut de la place de l'Hôtel de ville (RD 650 et rue du renclos).

Orange à transmis sa convention fixant les modalités d’intervention et son devis y afférant d’un montant de 1.732,12 € TIC

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider et d’autoriser Mme le Maire ou son adjoint, à signer la convention fixant les modalités d’intervention d'ORANGE pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication et le devis correspondant d’un montant de 1.732,12 € TTC.

REVISION DU PRIX DES TERRAINS DU LOTISSEMENT DU STADE

Monsieur Pascal MATHE adjoint en charge de l'urbanisme expose :

Vu la création du lotissement de l'ancien stade en date du 28 juin 2019, Vu l’évolution du marché immobilier (crise financière, difficultés à obtenir des crédits...) Vu la volonté de favoriser l’accession à la propriété des ménages dans un contexte économique difficile,

Vu le préjudice économique pour la commune liée à l’absence des ventes des parcelles considérées, Vu l'absence de propositions d’achat pour les parcelles cadastrées AD 112 (693 m2), AD 102 (670 m2), AD 109 (578 m2), AD 108 (719 m2),Vu les spécificités des parcelles à savoir la présence d’une haie classée et leur situation en bordure de route très passagère et par conséquent bruyante,

Il est proposé au conseil municipal de réviser le prix de vente des parcelles concernées afin de pouvoir clôturer le budget annexe lotissement.

Il est proposé de baisser le tarif de vente à un prix unique de 60 €/m2 soit 41 580,00 € pour la parcelle AD 112, 40 200,00 € pour la parcelle AD 102, 34 680,00 € pour la parcelle AD 109, 43 140,00 € pour la parcelle AD 108. Les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

-de procéder au vote pour connaître le montant de la baisse qui sera appliquée sur le pix au m° sur chaque terrain : 3 voix Pour une baisse à 60€/m°?, 13 voix Pour une baisse à 57€/m?° et une abstention :

-de fixer, par conséquent, le prix de vente des lots N°7, 8, 9 et 18 à 57€/m2 soit un total de 39.501,00 € pour la parcelle AD 112, 38.190,00 € pour la parcelle AD 102, 32.946,00 € pour la parcelle AD 109, 40.983,00 € pour la parcelle AD 108, soit un total global de 151.620,00 €.

-d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint à procéder à la vente des lots concernés aux conditions indiquées et à signer le ou les actes de ventes correspondant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Il est proposé de faire un panneau publicitaire indiquant les nouveaux tarifs.

Jessica DROUET quitte le conseil municipal et donne pouvoir à Madame le Maire à 21h40.

DEFENSE INCENDIE — TRANSFERT DES BIENS AU SCPC

Le Syndicat Plaine de Courance a pour compétence la défense incendie et en charge les équipements afférents à cette compétence (poteaux incendie, réserves incendie). A leur demande, la commune doit inscrire ces biens à son inventaire pour pouvoir, ensuite, les transférer au Syndicat. La valeur de ces équipements n’est pas connue. En accord avec le Syndicat Plaine de Courance et le SGC de Niort, il a été décidé de définir les règles suivantes :

-Pour les équipements dont la valeur n’est pas connue, transfert du bien pour une valeur équivalente à l’euro symbolique ainsi que la date du 01/01/1990 pour la mise en service.

ETAT DES OUVRAGES INCENDIE A INTEGRER : BEAUVOIR SUR NIORT

A REMPLIR PAR LE

SPC

IDENTIFIANT SECTION ET | N°COMPTED'INTE- | NOUVEAU N° | PE ESIAT LOCALISATION PROPRIETAIRE | DARCELLE TON MERAIRE N° POTEAU SCPC

79031002 | RANDRÉ PAPOT FRERE NEEREIE 21568 2024-0019-INTE01 | DI01-031002

79031003 ES GARE -R DU:S MAI Rene 21568 2024-0019-INTEO2 | DI01-031003

79031005 | 'MP DES ECOLES - RTE DE MA- | Poteau Incendie 21568 2024-0019-INTEO3 | DI01-031005 RIGNY 100

79031006 | IMP DES ERABLES he 21568 2024-0019-INTEO4 | DI01-031006

RTE DE LA BLOTIÈRE - LES PE- Poteau Incendie

79031007 | DS AEFRANCHIMENTS “ 21568 2024-0019-INTEOS | DI01-031007

R DES MERISIERS - R DES Poteau Incendie

79031008 | Carmes sa 21568 2024-0019-INTEO6 | DI01-031008

79031009 se MIORLEIMP DES RER FeHaenee 21568 2024-0019-INTEO7 | DI01-031009

jgosioio | VE DEMORTIMRDES ACÇA: | Roteaulncendie 21568 2024-0019-INTE08 | DI01-031010 CIAS 100

79031011 | CHE DU RULLÉ - CIS re 21568 2024-0019-INTEO9 | DI01-031011

79031012 | ATÉPESAINT JEAN (LA REVÉ- | Poteau Incendie 21568 2024-0019-INTE10 | DI01-031012 TIZON) 100

79031013 | À M: FERROUX (LA REVÉTI- Pot Incendie 21568 2024-0019-INTE11 | DI01-031013 ZON) 100

R MAURICE FERROUX (LA RE- Poteau Incendie

79031014 | lerzoN) Na 21568 2024-0019-INTE12 | DI01-031014

R MAURICE FERROUX - CHÀ- Poteau Incendie

708101 | EAU D'EAU (LA REVÉTIZON) na 21568 2024-0019-INTE13 | DI01-031016Poteau Incendie 79031017 | R DES ECOLES PL LE QUEREU a 21568 2024-0019-INTE14 | DI01-031017

79031018 | CHE DE LA VALLÉE RHRuIREenns 21568 2024-0019-INTE15 | DI01-031018

79031019 | R DE LA VIGNE Free 21568 2024-0019-INTE16 | DI01-031019

R DE LA TOUR BASSE-IMP DES | Poteau Incendie 79031020 | is DU PAS DAVID 0 21568 2024-0019-INTE17 | DI01-031020

R DE L'ABREUVOIR [LE FE- Poteau Incendie 79031021 | Nereau) an 21568 2024-0019-INTE18 | DI01-031021

R RENÉ BERNARD (LE FE- Poteau Incendie 7903102 | \érREau) a 21568 2024-0019-INTE19 | DI01-031022

79031024 | R CHARLES TILLE nr 21568 2024-0019-INTE20 | DI01-031024

29031026: |'AH-DES CYTISES = RTE DE Poteau:Incendié 21568 2024-0019-INTE21 | DI01-031026 CHIZÉ 100

79031027 | R DE LA ROCHELLE PHRALRESnE 21568 2024-0019-INTE22 | DI01-031027

Réserve Incendie

79031001 | AVE DE NIORT enterrée - 120 MAIRIE | OA 140 21568 2024-0019-INTE23 | DI01-031001 ME

Réserve Incen- PLACE

79031030 | RDU PIOT (RIMBAULT) die enterrée - MAIRIE DE RIM- 21568 2024-0019-INTE24 | DI01-031030 120 M BAULT

Seuls sont répertoriés dans cette liste, les équipements qui ne figurent pas dans l’inventaire du Syndicat Plaine de Courance.

Le Maire propose au Conseil Municipal de transférer les ouvrages incendies répertoriés dans l’état ci-dessus selon les règles définies précédemment.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de transférer les ouvrages incendies répertoriés ci-dessus et selon les règles définies précédemment au Syndicat Plaine de Courance.

AUDIT DES ARBRES DE LA BALADE DE RIMBAULT

Mickaël AUBINEAU fait la présentation en séance du rapport rendu par le cabinet d’étude ONF végétis.

ELAGAGE DES ARBRES DE LA BALADE DE RIMBAULT

Mickaël AUBINEAU rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude a été menée par le cabinet d’études ONF végétis quant à l’état des arbres de la balade de Rimbault.

Suite aux recommandations faites par le cabinet d’étude, deux devis ont demandé.

ELAGAGE MANU Olivier LAVIALLE

-Traitement des arbres + location nacelle 26m +

évacuation et gestion des rémanents de taille : 5.361,97 €

ETOTALE: srccmmsrreemesssencseensoe 5.361,97 € HT

-Traitement des arbres + personnel + location nacelle 20m +

carburant + transport nacelle : ........................ 5.700,00 €

-Travaux de broyage et d'évacuation : ….......... 600,00 €

SMOTAL sense ccsasssssssesnssens dass 6.300,00 € HT

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise Manu Elagage et son devis d’un montant de 5.361,97 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise MANU ELAGAGE et son devis d’un montant de 5.361,97 € pour l’élagage des arbres de la balade de Rimbault.

CRÉATION _D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DES ÉCOLES (art. L.332-23 1- du code général de la fonction publique)Aurore PREVOST rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une

durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement des ATSEM titulaire à l’école maternelle lorsqu'elles exercent leurs droits à congés. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents

de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 1‘ janvier 2025, un emploi non permanent sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dont la durée hebdomadaire de service est de 2,32/35è"€ et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18

mois suite à un accroissement temporaire d’activité des ATSEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles pour effectuer les missions d’ATSEM suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 2,32/35°", à compter du 1° janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. - la rémunération sera fixée par référence aux indices en vigueur, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur.

- la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.

RISQUE PRÉVOYANCE ET SANTÉ - PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés

d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du comité social territorial du 14 janvier 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025.

o Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581), Ce montant serait porté à 50%

au minimum de la cotisation à payer par l'agent dans le cas de la souscription d'un contrat collectif à adhésion

obligatoire selon les termes de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d'un

accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif

d'assurance est souscrit à l'issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l'employeur, soit par le centre de

gestion du ressort de l’employeur.

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour

90% du salaire net.

- Les risques santé à effet du 1% janvier 2026.

© Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581). o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de con-

tractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d'assurance à

adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention

est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur,

soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront formulé leur intention, des garanties collectives d’assurance de prévoyance et de santé au bénéfice de leurs agents. Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le

compte des employeurs.

En application des dispositions de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collectifs permettant de couvrir les risques santé et

10prévoyance des agents territoriaux. La convention de participation sur la prévoyance du CDG 79 prend fin le 31 décembre 2025. Le CDG79 procédera au lancement des appels à concurrence en 2025 pour retenir et proposer des contrats collectifs à adhésion facultative en santé et prévoyance à effet au 1° janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix Pour et 2 abstentions :

Risque prévoyance

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative

des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026. La procédure retenue

est déclinée comme suit :

oparticiper au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à

l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

od’un montant de 10 euros /agent/ mois

ola participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après

connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risque santé

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion faculta-

tive des employeurs et à adhésion facultative agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026. La procédure rete-

nue est déclinée comme suit :

oparticiper au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à

lappel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o d’un montant de 15 euros/agent/ mois

o la participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après

connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

POINTS DIVERS

Summer tour : Guillaume BRETAUDEAU présente le projet du Summer Tour, une manifestation concernant le basket en 3x3 qui aura le 18 mai 2025 sur le parking d’Intermarché et financé par tous les sponsors.

Football freestyle : la commune a reçu une sollicitation pour un show de football freestyle sur une après-midi. Une réponse sera apportée indiquant que la commune n’est pas intéressée.

La section pétanque du comité d’animation souhaite une dotation en table : une réponse va être apportée en proposant les anciennes tables de la salle des fêtes. Il est décidé de proposer à l’ensemble des associations de la commune quelques tables.

La section arts textiles souhaite une armoire sécurisée pour ranger son matériel.

Projet gendarmerie : l’architecte a envoyé les plans. Le dossier part en instruction du côté de la gendarmerie.

Location de salle : il est proposé que les agents communaux procèdent aux états des lieux des salles que ce soit pour un particulier ou pour les associations. I1 faudra par conséquent une seule location par week-end.

Soirée des jeuniors (pour les 55 — 69 ans) : aura lieu le 21 mars dans la salle des fêtes. La distribution des invitations sera faite par les conseillers.

Plan guide : Patricia distribue le projet du plan guide pour que les conseillers puissent le relire et apporter les modifications le cas échéant.

Passage à niveau route de Marigny : un élu a été sollicité pour savoir si le chemin qui longe\l’habitation serait remis en état après les travaux. Le chemin sera remis en état mais pour l’heure les travaux ne sont pas te

La séance est levée à 22 h 35.

Patricia GALLOIS

Secrétaire de séance

Î

11né

pores nr

el CÉRTh mr te = = ape Ame D] sen 0 nie Sr, ms LS Er ner ap. ler 1 lu ue À rs] h sil. ileul = in À

ES

: mn ou : Las Es lomcenue Que oh eee © og oi © mme m'a -2 En 7

2, PC ET n En le M. En LU Li STE en

pe il

: PR ls D mt nn v 4 =ÿ + Li rs + - / aq

_ s _ F