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Procès Verbal - 02 Proces Verbal cm 02 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Niort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal cm 02 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
BEAUVOIR SUR NIORT n° 2023/02
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 16 Membres absents : 3 Convocation du 27 janvier 2023
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Vilmont BERNARDEAU, Dominique BERGER, Aurore
BOUVET, Guillaume BRETAUDEAU, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Jessica DROUET, Patricia GALLOIS, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU,
Rachelle AJINCA VANDENHENDE.
Absents excusés: Candy LAMBERT (pouvoir à Patricia GALLOIS), Sébastien TECHENEY (pouvoir à Mickaël AUBINEAU)
Absente non excusée : Emmanuelle CARRERE
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs
en vigueur.
Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire indique qu’un point à l’ordre du jour est annulé et sera évoqué lors du prochain conseil municipal du 9 mars et propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : débat d’orientation budgétaire.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 08 décembre 2022. |
Après avoir apporté les modifications demandées, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022 à l’unanimité.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Cessions soumises au Droit de Préemption Urbain.
ADRESSE DU BIEN/ ETENTEUR DROIT DE
SECTION CADASTRALE | NATURE PUREACE | ERIK _PREEMPTION
Les guignées ; 3 | AI 110 Terrain 2 874 m' 15 000,00 €
406 Rue Maurice FERROUX Bâti 551 m 173 000,00 €|
227 AA 43 HHFA 5 000 ,00 €
480 Rue Maurice FERROUX ae 227 ZH 136 Bâti 2 090 m° 260.000,00 €|
81 Place de l'Hôtel de ville aie 2 À 223 — 227 — 866 Bâti 556 m 20 000,00 €
255 Route de la blotière a: à 104.000,00 €
ZA 513 Bâti 17530 |ipA 6.000,00 €
64 Rue André PAPOT |
A 1414—1418— 1498-1499 | Bâti 353m |RNo 1500 - 1501 L AS
Le fief grand champ : | re 097 ZB 66 Terrain 4 935 m° 100 000,00 € Eu. 200 Rue Maurice FERROUX 227 AA 66 Bâti 750 m? 98 400,00 €
360 Rue du plantis Fe - AE 55 Bâti 889 m 171 000,00 € |
Rémy RAGUENAUD ne participe pas au vote du 360 rue du Plantis.
La commune décide à l’unanimité de ne pas préempter les biens concernés.
MOTION CONTRE LE PROJET VOLKSWIND — EOLIEN
Madame le Maire mène les débats sur ce point. Elle indique que malgré la motion de refus le projet peut être entériné par Madame le Préfet contre l’avis communal.
Une indication est faite sur le fait que malgré plusieurs doléances des administrés, les éoliennes sont relativement silencieuses.
Motion de refus du projet du « Pare Eolien sur les communes de Beauvoir et Plaine d'Argenson"
Cette motion fait suite au dépôt réalisé le 17 octobre 2022 "Ferme éolienne de Plaine d'Argenson porté par l'opérateur VOLKSWIND et porté à la connaissance de la mairie en date du 10 décembre 2022 par courrier.
L'opérateur VOLKWIND a souhaité informer la commune de Beauvoir, dans un courrier en date du 16 décembre dernier, du dépôt de leur projet "Ferme éolienne de Plaine d'Argenson, SAS située sur le territoire de la commune de Plaine d'Argenson jouxtant la commune de Beauvoir.
L'implantation globale et individuelle des 4 éoliennes se situerait sur la commune de Plaine d'Argenson. Seul un
aménagement à une éolienne (servitude d'accès) serait situé sur la commune de Beauvoir.
Le Conseil Municipal souhaite acter son désaccord sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de PLAINE D'ARGENSON ET DE BEAUVOIR SUR NIORT porté par la société VOLKSWIND.
Considérant que le projet porté conjointement par Beauvoir et Plaine d'Argenson en lien avec ENGIE GREEN a permis de réaliser l'installation de 10 éoliennes (4 à Beauvoir et 6 à Plaine d'Argenson) raccordées début 2023 et qu'il ne nous semble pas opportun de densifier le parc éolien existant.
Considérant que l'élaboration du PLUI-D de Niort Agglo vise à limiter le développement du grand éolien sur le territoire.
Considérant que la société VOLKSWIND a continué de consulter et négocier financièrement avec les propriétaires de
terrain alors même que les élus avaient indiqué être opposés au projet.
Considérant qu’il pourrait y avoir un risque que plusieurs éoliennes soient finalement installées à Beauvoir sur Niort au
regard de la formulation du courrier indiquant que « les emprises pourraient être amenées à évoluer lors de la construction selon les prescriptions techniques du constructeur ».
Considérant que la commune donnera un avis négatif lors de l'enquête publique.
Considérant que ce projet n’aura aucun impact sur la facture des ménages de la commune puisque le projet n’alimentera
pas directement les ménages en électricité propre.
La commune est défavorable au projet éolien de Volkswind situé sur les commune de Beauvoir sur Niort et Plaine d’Argenson.
Le conseil municipal charge Madame le maire de porter connaissance de cette motion à Madame la Préfète des Deux- Sèvres, Monsieur le Président de l'agglomération niortaise, Monsieur le Maire de Plaine d’Argenson et au porteur de projet.
CREATION D’UNE FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE
Madame le Maire indique qu’il s’agit un outil prochainement mis en place par la CAN. Les foncières de redynamisation existent partout en France.
Les foncières auront pour mission d’investir en lieu et place des communes, pour la création de cellules commerciales et
artisanales.
Le projet est porté en partenariat avec la SEMIE dont la CAN est déjà actionnaire. APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ID 79
La création de l'Agence technique départementale a été approuvée par délibérations concordantes du Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres. L'Agence a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en compte les communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser les statuts de l'Agence.
Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants : - la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ; - la tenue des instances en visioconférence.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121-29, L2131-1, L2131-2, L.5511-1;
Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ; Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juillet 2020 de la commune de Beauvoir sur Niort approuvant l'adhésion à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30 novembre 2022 relative à la modification des statuts de l'Agence ;
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant qu'après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres et d'approuver les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.
CHANGEMENT DE TYPE DE LA RUE DES ROSIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’actuelle rue des rosiers est une voie sans issue qui permet une desserte locale, Considérant que la signalétique doit informer le conducteur qu’une rue est une impasse,
Il est proposé, par Dominique BERGER, au conseil municipal de changer la « rue des rosiers » en « impasse des rosiers ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le changement de nom de la rue des rosiers en « impasse des rosiers ».
CHANGEMENT DE TYPE DE LA RUE DU RENCLOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’actuelle rue du renclos est une voie sans issue qui permet une desserte locale, Considérant que la signalétique doit informer le conducteur qu’une rue est une impasse, Il est proposé, par Dominique BERGER, au conseil municipal de changer le type de « la rue du renclos » » en « impasse du
renclos ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le changement de nom de la rue du renclos en
«impasse du renclos ».
CHANGEMENT DE TYPE DE L’IMPASSE DES ACACIAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’actuelle impasse des acacias est maintenant reliée à la « rue du cormier »,
Il est proposé, par Dominique BERGER, au conseil municipal de changer le type de l’« impasse des acacias » en « rue des
acacias ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le changement de nom de l’impasse des acacias en « rue des acacias ».
CHANGEMENT DE TYPE DE L’IMPASSE DES GRANDS ORMEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’actuelle impasse des grands ormeaux est maintenant reliée à la « rue Marcel Ré »,
Il est proposé, par Dominique BERGER, au conseil municipal de changer le type de l’« impasse des grands ormeaux » en «
rue des grands ormeaux ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le changement de nom de l’impasse des grands ormeaux en « rue des grands ormeaux.
CHANGEMENT DE TYPE DE L’'IMPASSE DES PALMIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’actuelle impasse des palmiers est maintenant reliée à la « rue des palmiers »,
Il est proposé, par Dominique BERGER, au conseil municipal de changer le type de l’« impasse des palmiers » en « rue des palmiers ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le changement de nom de l’impasse des palmiers en « rue des palmiers ».
CHANGEMENT DE TYPE DE L’IMPASSE DU RENCLOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’actuelle impasse du renclos est reliée à la rue du plantis,
Il est proposé, par Dominique BERGER, au conseil municipal de changer le type de l’« impasse du renclos » en « rue du renclos ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le changement de nom de l’impasse du renclos en « rue du renclos ».
DENOMINATION PARKING EHPAD
Pascal MATHÉ informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la dénomination du nouveau parking de l'EHPAD.
Il est proposé de lui donner le nom de Simone De Beauvoir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 4 voix contre, 10 voix Pour et 3 abstentions de dénommer le nouveau parking de l’'EHPAD : « parking Simone De Beauvoir ». DPE POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX
La commission bâtiment n’ayant pas pu se réunir avant le conseil municipal, la délibération est
ajournée au prochain
conseil municipal.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Madame le Maire et Rachelle AJINCA présentent les orientations budgétaires.
Madame le Maire rappelle qu’un tel document n’est pas obligatoire pour une commune de notre taille.
L'année 2022 a été marquée par l’augmentation des coûts de l’énergie et qui continuera en 2023.
Plusieurs mesures ont été mise en place au niveau des ressources humaines :
_Revolarisation des carrières pour les catégories C
Evolution liée au glissement vieillesse technicité
-Révision du RIFFSEEP
_Relance de l’action sociale avec l‘adhésion au CNAS et la mise en place des moments conviviaux mensuels
En 2023, deux agents envisagent une promotion interne.
Il est indiqué que 2 agents sont en arrêt de travail longue durée.
La commune compte 23 agents dont 17 femmes et 6 hommes.
En 2023, les charges de personnel devraient continuer d’augmenter de manière significative.
Concernant le budget, en 2022, on constate un déficit en investissement et un excédent en fonctionnement soit un résultat
global de -81.879,40 €:
Il est indiqué que la commune continue la réduction de son endettement et une précision
est faite sur le fait que deux
emprunts se termineront cette année, l’un dont les mensualités s’élevaient à 2.824,25 €/mois et l’autre à 1.605,00 €/mois.
En conclusion, Rachelle AJINCA indique qu’il conviendra d’être très vigilant sur les dépenses et de limiter le recours à
l’emprunt.
CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS — STERILISATION DES CHATS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées concernant les chats errants et les obligations de
la commune dans ce domaine.
L'an passé, la commune à pris à sa charge 5 chats pour un montant de 440,00 € et 10 chats
ont été pris en charge par la
Fondation Brigitte BARDOT de manière exceptionnelle.
La fondation 30 Millions d’Amis a répondu favorablement à la sollicitation de la commune pour une prise en charge à
hauteur de 50 % des frais de stérilisations et des puces électroniques pour l’ensemble des chats et pour un maximum de 15
chats.
Il est à noter que le Docteur COULIBALY a fait évoluer ses tarifs au 1° janvier 2023.
Le montant total à charge pour la commune est de 675,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec
la Fondation 30 Millions d’Amis et tous les documents y afférents et d’inscrire la somme de 675,00 € au budget 2023.
Mickaël AUBINEAU indique que la commune va se munir d’un appareil pour savoir si l’animal est pucé.
APPLICATION CITOYENNE — COMMUNICATION
Jessica DROUET propose au conseil municipal l'achat d’une application citoyenne qui permet aux administrés d’être
informés, de recevoir des alertes, découvrir le territoire et les évènements, participer à la vie citoyenne. L'application est à
télécharger gratuitement par les habitants sur leur téléphone.
L’utilisation de l’application permettra de diminuer le nombre de parution du bulletin municipal. Quatres sociétés ont été démarchées pour des devis :
- NEOCITY : 2280,00 € HT /an, aucun engagement, éligible à subventions, - LUMIPLAN CITYALL : 500,00 € HT / an avec 1 an d’engagement, synchronisation possible avec le panneau lumineux si achat du logiciel lumiplay,
- INTRAMUROS : 420,00 € HT / an avec 3 mois offerts et pas d’engagement si la commune est adhérente à l’AMF, sinon engagement de 3 ans,
- PANNEAU POCKET : 191,60 HT /an: un an d’engagement. Si 2 ans d’engagement : 1 trimestre offert, si 3 ans d’engagement : un semestre offert.
Une présentation est faite en conseil municipal des différentes applications.
La commission communication s’est réunie le 23 janvier dernier et propose de retenir l’application INTRAMUROS.
Après délibérations, le conseil municipal décide à une abstention et à 17 voix pour de choisir la société INTRAMUROS pour lancer son application citoyenne sur la commune de Beauvoir sur Niort.
NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Guillaume BRETAUDEAU propose au conseil municipal de revoir le dispositif d’attribution de subvention aux associations sportives et culturelles. Il est proposé de mettre en place une subvention de fonctionnement (part fixe) et une subvention en fonction du nombre de jeunes de moins de 18 ans (part variable).
Pour la part fixe, il est proposé de classer les associations par catégorie :
e Catégorie A :
» association sportive en compétition officielle
> association pour le développement culturel
> association qui contribue en grande partie à l’utilité publique
Le montant de la subvention allouée à ces associations sera de 200 € ou 300 €.
e Catégorie B :
> association sportive de loisir
association artistique et loisir
> association devoir de mémoire
Le montant de la subvention allouée à ces associations sera de 100 €.
e Catégorie C:
> association autre
Le montant de la subvention allouée à ces associations sera de 50 €.
Pour la part variable, les montants alloués seront les suivants :
de 0 à 25 jeunes : 25€
de 26 à 50 jeunes : 50 €
de 51 à 100 jeunes : 100 €
de 101 à 150 jeunes : 150 €
de 151 à 200 jeunes : 200 €
au-delà de 201 jeunes : 250 €
La commission a travaillé sur 2 scenarii et propose le tableau d’attribution de subvention joint.
Après délibérations, le conseil municipal décide à 17 voix pour et une abstention de retenir le scénario n° 2 pour lattribution des subventions aux associations pour l’année 2023. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Madame le maire rappelle que par délibération en date du 5 novembre 1998, le conseil a décidé l’adhésion au service intérim du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Elle précise que dans ce cadre, le centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissementsadhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de
surcroît d’activités. ;
Le conseil d’administration du centre de gestion, a décidé de modifier son article 10 en ce sens que pour les heures effectuées par les personnels intérimaires mis à disposition à compter du 1° janvier 2023, la collectivité d’accueil versera au titre d’une participation aux frais de gestion de cette convention, une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux intérimaires.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ autorise le maire à signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à
la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du centre de gestion, de fixer la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5% des salaires bruts Versés aux agents intérimaires mis à disposition à partir du 1% janvier 2023.
Point d’information RH :
e Il sera proposé une prolongation de contrat à Théo PLUMEJEAU.
e Un recrutement sera mis en place sur le poste d’Alexandre SEURIN.
e_Ilest annoncé le départ Ophélie MOREAU qui sera à 35h sur le SCPC, elle ne sera pas remplacée.
POINTS D'INFORMATION :
-Projet Age et Vie : début janvier 2023 l'EPF a acheté le terrain BRION. Le RDV du bornage est fixé avec la commune. La convention avec l’EPF sera prolongée.
-Aire de covoiturage: Dominique BERGER indique que les panneaux sont installés. Elles sont situées au niveau du parking du cimetière et du parking d’Intermarché.
_Etat de catastrophe naturelle : sécheresse 2022 : il conviendrait de faire remonter les dossiers avant juin 2023 afin que la commune puisse faire une demande pour être reconnue état de catastrophe naturelle. Une communication sera faite auprès des habitants.
-Point divers :
Madame le Maire remercie son équipe municipale pour l'investissement lors des vœux du Maire et du repas des anciens. -Exposition ancienne usine de chaussure : Patricia GALLOIS et Jessica DROUET indiquent qu’une réunion est fixée le 14 février prochain à 16h45.
_Rachelle AJINCA annonce sa retraite et son futur départ de son poste d’adjointe municipal pour aller vivre en Guadeloupe en septembre prochain.
La séance est levée à 23h40.
Patricia GALLOIS
Secrétaire de séance 7