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Procès Verbal - PV DU 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 09 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 25 septembre 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, AUDOUIN Anne, BORDELAIS Gérald , BROUDICHOUX Serge, BORDAS Christian, REYGADE Aline, JOCELYN Nathalie, POUDRET Annie Procurations : BOUTIN Jean-François à JOCELYN Nathalie – HUCHET Pierrette à REYGADE Aline- DUMON Alain à RAICHINI Patricia
Absents-Excusés : MARTIN Frédéric- TRANQUARD Jérôme
Secrétaire de séance : Aline REYGADE a été élue secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 12 juin 2023.
DELIBERATION 22-2023 CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le CDG de la Gironde Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;
D’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante.
De prévoir les crédits correspondants au budget.
DELIBERATION 23-2023 DECISION MODIFICATIVE N° 1 VIREMENT DE CREDITS
DELIBERATION 24-2023 CONVENTION DELEGATION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION TRAVERSANT LA COMMUNE DE PETIT-PALAIS Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention qui a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la délégation du Département au profit de la commune des charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux situés dans l’emprise des routes départementales situées en agglomération. Après avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation des charges d’entretien des routes départementales en agglomération concernant la Commune de Petit-Palais et Cornemps.
DELIBERATION 25-2023 PORTANT COMMANDE DES PHASES SUIVANTES DU MARCHE (AVP-PRO DCE-ACT) DES EGLISES NOTRE DAME DE CORNEMPS ET SAINT PIERRE DE PETIT PALAIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s'est engagée dans la rénovation des Églises communale (Notre Dame de Cornemps et Saint Pierre de Petit Palais). Elle a fait appel à l'architecte du patrimoine Denis BOULLANGER, de Bordeaux, qui a réalisé un diagnostic sanitaire et structurel. Un programme de travail a été mis en œuvre sur l'ensemble des deux églises.
Voici les principaux éléments de ce diagnostic, dont les rapports complets sont consultables en Mairie : les présents diagnostics commandés par la Commune de Petit Palais et Cornemps font suite à la visite de l'architecte des Bâtiments de France Vincent CASSAGNAUD et de son courrier compte-rendu du 20 octobre 2020. Il note :
Notre Dame de Cornemps l'état critique des maçonneries en ruine qui continuent de se dégrader au fil du temps et pointe un certain nombre de travaux urgents qui sont :
⬧Redonner cohésion aux maçonneries en supprimant les porte-à-faux.
⬧Bloquer les maçonneries désorganisées.
⬧Étancher les arases.
⬧Fermer les maçonneries aux infiltrations d'eaux.
Saint Pierre de Petit Palais l'état sanitaire déficient de l'édifice, par remontées capillaires et par infiltration en couverture, l'état structurel qui devra être analysé en particulier sur la charpente couverture du chœur et du clocher, et
DESIGNATION Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 2313 : Immos en cours-constructions 11 250,63 €
TOTAL D23 : Immobilisations en cours 11 250,63 €
D 2041582 : GFP :Bâtiments et installations 11 250,63 €
TOTAL D204 :Subventions d’équipement versées 11 250,63 € pointe "les outrages du temps" sur la façade occidentale, façade dont l'architecture romane décorative est particulièrement riche. Les priorités sont :
⬧Assurer le clos et le couvert, avec une restructuration de la charpente du clocher, une restauration des couvertures et du réseau d'eaux pluviales.
⬧Restaurer la façade ouest
Proposition de travaux :
Les diagnostics nous permettent de proposer une programmation d'entretien et de restauration étalée dans le temps et réalisée en fonction de l'urgence des travaux pour assurer correctement et dans de bonnes conditions la sécurité des biens et des personnes.
Le marché se décompose en :
Notre Dame de Cornemps 1 tranche ferme, 1 tranche optionnelle
Saint Pierre de Petit Palais 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
ESTIMATION SOMMAIRE
Le Conseil Municipal ayant délibéré après avoir entendu le rapport de Madame le Maire Valide le rapport
Décide
⬧d'inscrire les dépenses correspondantes à la tranche ferme qui sont les travaux urgents sur le Budget communal. ⬧autorise le Maire à demander les subventions correspondantes aux études et aux travaux ⬧autorise le Maire de conclure et signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération.
POLE MEDICAL
Madame le Maire présente les plans concernant le projet de réhabilitation de la maison dans le Bourg : Un pôle médicalisé et une bibliothèque. INFORMATIONS DIVERSES
- Mme le Maire fait un point sur la rentrée scolaire les effectifs sont de : 36. - Changement du prestataire de restauration, il s’agit de la SAS ALBERT de Villenave D’Ornon. - Divers travaux dans les classes : l’installation des pavés en Led, changement du photocopieur et peinture dans le bureau de la Directrice.
- Il est demandé aux élus de voter pour le choix du nom du Collège de Lussac. - Les travaux concernant le Pont sont commencés depuis début septembre. - SMICVAL Une demande de moratoire jusqu’en 2026 concernant le ramassage des déchets sera faite par le Président de la CDC du Grand Saint Emilionnais.
- Six personnes ont participé au ramassage des déchets sur les diverses voies communales le 16 septembre 2023.
- 1 devis sera demandé au SDEEG afin de remplacer les lampes de l’éclairage public en Led. - Concernant le carré militaire, le caveau a été réparé et peinture faite, l’inauguration aura lieu le 11 novembre 2023.
- Les travaux de voirie seront effectués lorsque les subventions seront attribuées. - Un devis sera demandé concernant la dégradation du radié du Pont des Huguets. - La commission préfectorale aura lieu début octobre concernant l’installation de la vidéoprotection. - Des devis seront demandés concernant la construction d’un mur à l’école. - Monsieur MEYNARD (gendre de M. et Mme BADIE) a rénové gracieusement le tableau de la vierge dans l’église.
QUESTIONS DIVERSES
Mme VEYSSIERE propose de faire le repas des aînés et du personnel communal le 11 novembre. Il ne sera pas possible de le faire à cette date, une date sera choisie ultérieurement.
Mme REYGADE signale qu’un pin menace de tomber sur la ligne électrique à l’entrée du bois sur la route de Cornemps via Petit Palais.
Mme AUDOUIN informe que le marché de Noël aura lieu le 19 novembre 2023 - Elle signale que le lavoir des « Huguets » a été nettoyé en septembre par les riverains.
Séance levée 19 H 55
Le Maire, La secrétaire
Patricia RAICHINI Aline REYGADE