Déliberation - stgicm 29 09 09

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Déliberation - stgicm 29 09 09 Document publié le Mardi 29 septembre 2009 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 29 09 09)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 1/14

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 29 SEPTEMBRE 2009 à 19 heures

Compte rendu sommaire (relevé des délibérations)

Présents : François MURILLO, Maire, Gérard CAMBUS, Nathalie AURIAC, Thierry TOURNÉ, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Jean-Pierre MORÈRE, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Marie-Hélène GASTON, Cécile ESTAQUE, Christel LLOP, Carole DURAN FILLOLA, Nathanaël BORDES, Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, François PAUMIER. Absent excusé : Michel DAVID.

Absents excusés ayant donné procuration :

Gérald ROVIRA (jusqu’à son arrivée à 19 heures 50 : procuration à Jean-Pierre MORÈRE), Marie-Christine DENAT-PINCE (procuration à Thierry TOURNÉ),

Francine DOUILLET-SOUM (procuration à Josiane BERTHOUMIEUX), Laurence ARTIGUES (procuration à François MURILLO),

Christian ROUCH (procuration à Nathanaël BORDES).

Absente : Marion COUMES.

Secrétaire de séance : Nathanaël BORDES.

ORDRE DU JOUR

- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 juin 2009 - Compte rendu de décisions municipales

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

- Budget supplémentaire 2009

- Travaux de voirie et de patrimoine communal : demande de subvention - Reconstruction du Gymnase Jean Buffelan : demande de subvention au Conseil Régional - Travaux de réseaux et d’éclairage public

URBANISME ET TRAVAUX

- Création du principe de la P.V.R. (participation pour le financement des voies et réseaux) sur le territoire communal

- Déclassement d’une portion de voie communale à Beauregard

- Déclassement d’une portion de voie communale à Gouazet

- Acquisitions de bandes de terrain : délibération de principe

- Acquisition de parcelles à l’Association syndicale libre du lotissement des Oliviers - Acquisition d’une parcelle à Monsieur Daniel Camps

QUESTIONS OU INFORMATIONS DIVERSES

- Consultation sur l’avenir du service public postal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2009

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 juin 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception de Mme Marie-Madeleine NICOLOFF qui s’abstient de voter parce qu’elle n’a pas assisté à la réunion du 15 juin.

COMPTE RENDU DE DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes :

N° 2009-03-21 du 18 juin 2009

visée en sous-préfecture le 18 juin 2009Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 2/14

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 0 R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, et notamment à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2009 ;

D E C I D E

Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du service public cinéma et salle de spectacles de la commune de Saint-Girons.

Article 2 : Cette régie d’avances est installée à l’hôtel de ville, Salle Max Linder à Saint-Girons. Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :

a) remboursement des droits d’entrée du cinéma

b) remboursement des droits d’entrée des spectacles

au cas où le déroulement du spectacle ou du film serait empêché.

Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon le mode de règlement suivant : numéraire sur remise du ticket faisant l’objet du remboursement.

Article 5 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à mille cinq cents euros (1.500 €).

Article 6 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses au minimum une fois par mois.

Article 7 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le maire et le comptable public assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision municipale. Article 11 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2009-05-22 du 28 .5. 2009

visée en sous-préfecture le 17.7.2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 0 R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, et notamment à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de remplacer la décision n° 2007-06-101 du 19 juin 2007,Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 3/14

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mai 2009,

D E C I D E

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service de l’ aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Saint-Girons.

Article 2 : Cette régie de recettes est installée sur le site de l’accueil des gens du voyage « Pont du Baup - 09200 Saint-Girons ».

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

A) Caution exigée à l’installation

B) Droit d’usage représentant la redevance de séjour et les consommations d’électricité et d’eau réglées au moyen de badges de pré-paiement de 10, 20, 30 et 40 euros

C) Droit d’occupation d’une aire de stationnement à l’aire provisoire de grand passage avec usage de l’eau et de l’électricité.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modalités de recouvrement suivantes :

- chèques

- numéraire.

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance de carnet à souches.

Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de deux cents euros (200 €) est mis à disposition du régisseur.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à deux mille euros (2.000 €).

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le maire et le comptable public assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision municipale.

Article 13 : La présente décision, qui annule et remplace la décision municipale n° 2007-06-101 du 19 juin 2007, sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2009-05-23 du 28 .5. 2009

visée en sous-préfecture le 17.7.2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la décision municipale n° 2009-05-22 instituant une régie auprès du service de l’aire d’accueil des gens du voyage,

D E C I D E Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 4/14

Article 1 : D’instaurer comme suit les droits de stationnement à l’aire provisoire de grand passage sur les terrains de la gare :

- trois euros (3 €) par jour et par emplacement.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2009-08-24 du 13.08 2009

visée en sous-préfecture le 13.08.2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le Code de l’Urbanisme, articles L. 210-1 et L. 300-1 notamment, Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) en date du 22 juin 2009 reçue en mairie le 24 juin 2009, adressée à Monsieur le Maire de Saint-Girons par la S.C.P. Jacques BONNEAU - Cécile GHIDALIA, notaires associés à Saint-Girons, concernant le bien suivant :

Section Numéro Lieu-dit Contenance Adresse

B 419 La Ville 60 mètres carrés 7 petite rue de la Halle

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2005-09- 21 du 13 septembre 2005 instituant le droit de préemption urbain dans les zones U et NA du plan d’occupation des sols (P.O.S.) et déléguant à Monsieur le Maire l’exercice de ce droit au nom de la commune,

Vu la situation du bien susdit dans une des zones U du P.O.S.,

Vu le prix de vente de quarante huit mille euros (48.000 €) dudit bien consigné dans la D.I.A., Vu l’existence de l’emplacement réservé n° 37 au pl an d’occupation des sols de la commune portant sur le bien susdit dont le bénéficiaire est la commune de Saint-Girons, en vue de la « création de places de parking - place de la Halle »,

Considérant que l’emplacement réservé n° 37 constit ue une des actions ou une des opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme au titre de « la réalisation des équipements collectifs »,

Considérant l’intérêt que représente la réalisation de cette opération pour la commune de Saint-Girons afin d’augmenter substantiellement la capacité de stationnement des véhicules sur une place située en centre ville,

Considérant l’opportunité qui est offerte à la commune de concrétiser un projet précis et consigné dans son document d’urbanisme approuvé (P.O.S.), dans l’intérêt général, Vu l’avis du Service des Domaines formulé le 31 juillet 2009 sur l’immeuble faisant l’objet de la présente décision précisant que la valeur vénale est de l’ordre de 44.000 euros avec une marge de négociation de dix pour cent,

D E C I D E

Article 1 : D’exercer le droit de préemption urbain sur le bien susdit appartenant à Madame LALUBIE Marie demeurant 4 rue du Quai 09200 Saint-Girons, au prix et conditions figurant dans la Déclaration d’ Intention d’ Aliéner.

Article 2 : De notifier la présente décision à la S.C.P. Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires associés, 17 avenue René Plaisant 09200 SAINT-GIRONS. Article 3 : La présente décision sera ensuite inscrite au registre des décisions municipales. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

N° 2009-09-25 du 03.09. 2009

visée en sous-préfecture le 04.09.2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le Code de l’Urbanisme, articles L. 210-1 et L. 300-1 notamment, Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 5/14

Considérant qu’un véhicule appartenant à la commune n’est plus utilisable par les services municipaux en raison de son mauvais état,

Vu l’offre de l’Association Initiatives Sociales Culturelles et Rurales en Ariège (I.S.C.R.A.) domiciliée Maison du Couserans - Place Alphonse Sentein - 09200 SAINT GIRONS,

D E C I D E

Article 1 : De vendre à l’Association Initiatives Sociales Culturelles et Rurales en Ariège (I.S.C.R.A.) domiciliée Maison du Couserans - Place Alphonse Sentein - 09200 SAINT GIRONS, moyennant la somme de deux cents euros (200 €) le véhicule Peugeot 305 Break immatriculé 5972 GG 09. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2009-09-26 du 21.09.2009

visée en sous-préfecture le 21.09.2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la programmation le vendredi 09 octobre 2009 dans la Salle Max Linder d’un spectacle donné par « Les Mandolines du Couserans » et « Sol y Sombra »,

Vu l’article 2 de la décision municipale n° 2009-03 -16 du 25 février 2009,

D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les montants des droits d’entrée pour le spectacle susvisé : Catégorie de tarif Montant du droit d’entrée

tarif plein 5,00 €

enfants de moins de dix ans gratuit

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales ci-dessus.

Budget supplémentaire 2009

Le budget supplémentaire 2009 est adopté à l’unanimité :

• Montant de la section fonctionnement : 53.677,00 euros en dépenses et en recettes. • Montant de la section investissement : 26.500,00 euros en dépenses et en recettes.

Une somme de 9.600 euros a été octroyée au titre des subventions aux associations.

Travaux de voirie et de patrimoine communal : demande de subvention

M. le Maire expose que dans le cadre du vote du budget primitif 2009 ont été prévus divers travaux de voirie et de patrimoine communal pour lesquels des subventions peuvent être sollicitées.

► Dans le cadre des travaux de voirie l’aménagement routier tendant à élargir la R.D. 117 (Boulevard Général de Gaulle) accompagné de la mise aux normes réglementaire des feux tricolores ont été décidés.

Cet ensemble de travaux apportera une meilleure sécurité et une meilleure fluidité pour tous les usagers du domaine public de cette zone. Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 6/14

Ces travaux s’élèvent à 57.113,00 euros hors taxes.

► Dans le cadre des travaux sur le patrimoine communal il a été décidé de procéder à la réfection de la toiture du bâtiment communal « ancienne école de Lédar situé avenue Maréchal Foch et abritant actuellement les services annexes de La Poste ainsi que La Croix Rouge.

Ces travaux s’élèvent à 22.177,20 euros hors taxes.

Il est demandé au conseil municipal :

♦ d’approuver les projets présentés ci-dessus ;

♦ de solliciter pour leur réalisation une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal décide :

♦ d’approuver les projets présentés ci-dessus ;

♦ de solliciter pour leur réalisation une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Travaux de réseaux et d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que divers travaux de réaménagement basse tension et éclairage public ont été réalisés en coordination avec E.R.D.F. Il convient de déterminer pour chacun le mode de financement :

• Des travaux d’esthétique B.T. Quai du Gravier sur P 3 Centre

proposés sur un programme Esthétique Article 8 du cahier des charges de distribution d’électricité financés selon la répartition suivante :

30 % Syndicat départemental des collectivités électrifiées

30 % Commune

40 % E.R.D.F.

pour un montant total de 20.000,00 euros.

La participation de la commune s’élèvera à 6.000 euros financés sur fonds propres de la collectivité.

• Des travaux d’esthétique B.T. Avenue Fernand Loubet sur P 2 Gaz d’un montant total de 6.000,00 euros financés comme l’opération ci-dessus.

La participation de la commune s’élèvera à 1.800 € financés sur fonds propres de la collectivité.

• Des travaux de gainage et chambres de tirage destinés au réseau fibre optique lié au réaménagement esthétique d’un montant total de 24.000,00 euros financés par la collectivité sur ses fonds propres.Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 7/14

• Des travaux d’éclairage public consistant en divers travaux de gainage et de génie civil au Quai du Gravier pour 10.680,00 euros et Rue de la Mairie pour 9.300,00 euros. Pour ces travaux nous sollicitons une inscription au programme départemental d’éclairage public subventionné à 50 %. La participation de la commune sera financée sur ses fonds propres.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les travaux décrits ci-dessus et leur mode de financement.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions ci-dessus sont donc adoptées, tant en ce qui concerne les travaux que leur mode de financement.

Reconstruction du Gymnase Jean Buffelan : demande de subvention au Conseil Régional

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le 06 juin 2008 un incendie a détruit la partie centrale du gymnase Jean Buffelan.

La volonté de la collectivité a été de faire de la reconstruction des vestiaires un projet de rénovation sur l’ensemble du bâtiment et pas seulement une intervention simplement ciblée sur la partie sinistrée par l’incendie.

Cette reconstruction des vestiaires, en créant un niveau supplémentaire, va offrir l’opportunité tant attendue par les associations sportives d’intégrer des gradins, des bureaux, des salles de réunion et d’activité.

De même, les lycéens et notamment ceux du lycée professionnel Aristide Bergès disposeront de meilleures conditions d’exercice des activités sportives.

Ces travaux dans leur ensemble s’élèvent à 1.012.463 euros hors taxes auxquels viendra s’ajouter l’équipement en mobilier et en matériel, non chiffré à ce jour.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux Financement

1.012.463 € H.T.

Remboursement par l’assurance ................. 533.460

D.G.E. 2009 attribuée ................................ 46.000

Subvention sollicitée du Conseil Régional..... 91.500

Autofinancement ...................................... 341.503

1.012.463 € H.T. 1.012.463 € H.T. Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 8/14

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter ce dossier et de solliciter la subvention de 91.500 euros (30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 305.000 euros H.T.) auprès de la Région Midi-Pyrénées.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal décide :

♦ d’accepter ce dossier

♦ de solliciter la subvention de 91.500 euros (30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 305.000 euros H.T.) auprès de la Région Midi-Pyrénées.

Création du principe de la P.V.R. (participation pour le financement des voies et réseaux) sur le territoire communal

Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Instaurée par la loi « Urbanisme et habitat » du 02 juillet 2003 la PVR s’est substituée à l’ancienne participation pour création de voies nouvelles et réseaux (PVNR), dispositif trop rigide dont la mise en œuvre avait posé de nombreuses difficultés notamment dans les petites communes. Contrairement à la PVNR la PVR peut être utilisée pour financer des réseaux le long d’une voie existante sur laquelle aucun aménagement n’est réalisé.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

- considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des voies publiques et des réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des travaux :

♦ de création d’une nouvelle voie publique réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

♦ d’aménagement de voie existante ;

♦ d’établissement ou d’adaptation de réseaux ;

♦ réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions :

il est proposé au conseil municipal :

- d’instaurer le régime de la participation pour le financement des voies et des réseaux définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme ;

- d’annuler toute délibération antérieure portant sur l’instauration du principe de la P.V.R.Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 9/14

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 26

Vote contre : 0

Abstention : 1

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal décide :

- d’instaurer le régime de la participation pour le financement des voies et des réseaux définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme ; - d’annuler toute délibération antérieure portant sur l’instauration du principe de la P.V.R.

Déclassement d’une portion de voie communale à Beauregard

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a demandé, par délibération n° 2009-01-15 du 19 janvier 2009, le déclassement d’une partie de voie communale située à Beauregard.

Le dossier réglementaire a été soumis en mairie de Saint-Girons, du 04 mai 2009 au 19 mai 2009, aux formalités d’enquête préalable à la conclusion de cette procédure.

En application du code de la voirie routière, notamment son article L. 141-3, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le déclassement susdit, dont l’enquête préalable a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur.

Le rapporteur propose :

- de déclasser la portion de voie communale sus évoquée, et repérée sur le plan joint à la présente ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche pour mener à bien ce dossier.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 22

Votes contre : 5

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal :

- décide de déclasser la portion de voie communale sus évoquée, et repérée sur le plan joint à la présente ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche pour mener à bien ce dossier.

Déclassement d’une portion de voie communale à Gouaset Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 10/14

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a demandé, par délibération n° 2007-10-15 du 02 octobre 2007, le déclassement d’une partie de voie communale située à Gouaset.

Le dossier réglementaire a été soumis en mairie de Saint-Girons, du 04 mai 2009 au 19 mai 2009, aux formalités d’enquête préalable à la conclusion de cette procédure.

En application du code de la voirie routière, notamment son article L. 141-3, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le déclassement susdit, dont l’enquête préalable a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur.

Le rapporteur propose :

- de déclasser la portion de voie communale sus évoquée, et repérée sur le plan joint à la présente ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche pour mener à bien ce dossier.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal :

- décide de déclasser la portion de voie communale sus évoquée, et repérée sur le plan joint à la présente ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche pour mener à bien ce dossier.

Acquisitions de bandes de terrain : délibération de principe

M. le Maire expose que des unités foncières longeant des voies communales doivent supporter des détachements de bandes de terrain qui seront rattachées à ces routes de manière à élargir leur emprise.

Ces acquisitions font suite à des arrêtés de permis de construire dans lesquels ces cessions étaient exigées, ou bien constituent des régularisations de situations de fait.

Il s’agit des affaires suivantes :

Propriétaires Unités foncières à

scinder

Lieux-dits Contenances

à acquérir

Sections Numéros

M. LAGROUH Ayad B 3680 Aoûtimasse 60 m²

M. BENAÏCH Abdelaziz B 3680 Aoûtimasse 48 m²

M. DEDIEU Jean C 419 Char de Pégoumas 66 m²

M. VEZINHET André C 1021 - 970 Lanis 147 m²

M. DELQUÉ Jean-Pierre C 423 Char de Pégoumas 26 m²

M. LOURDE Cédric C 1178 Char de Pégoumas 21 m²Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 11/14

Consorts SIRET-DAUTRECQUE C 1096 Lanis 289 m²

Mme CAZALÉ Sylvie B 2184 La Ville 21 m²

Consorts BALAGUÉ – BOINEAU B 2183 La Ville 26 m²

S.C.I. LES TILLEULS B 180 - 181 La Ville 25 m²

Consorts ARGAUD E 291 Encausse 240 m²

environ

Afin de lancer la procédure administrative inhérente à chaque dossier, il est proposé à l’assemblée :

• d’accepter le principe de ces acquisitions et de leur affectation qui s’effectueront moyennant la somme de un euro (1 €) pour chacune d’entre elles ;

• d’autoriser M. le Maire à signer tout document et à engager toute démarche se rapportant à ces dossiers ;

• de soumettre les biens présentement acquis aux formalités de l’enquête publique qu’organise l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière préalablement à leur classement dans le domaine public ;

• de préciser que ces affaires nécessiteront l’intervention d’un géomètre expert afin d’établir notamment le document d’arpentage.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal :

• accepte le principe de ces acquisitions et de leur affectation qui s’effectueront moyennant la somme de un euro (1 €) pour chacune d’entre elles ; • autorise M. le Maire à signer tout document et à engager toute démarche se rapportant à ces dossiers ;

• décide de soumettre les biens présentement acquis aux formalités de l’enquête publique qu’organise l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière préalablement à leur classement dans le domaine public ;

• précise que ces affaires nécessiteront l’intervention d’un géomètre expert afin d’établir notamment le document d’arpentage.

Acquisition de parcelles à l’Association syndicale libre du lotissement des Oliviers

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 juin 2008 le conseil municipal avait décidé de lancer la procédure de biens vacants et sans maître envers un espace commun du Lotissement des Oliviers, cadastré Section A numéro 1158, afin de l’intégrer au patrimoine communal.

Or il s’avère que l’enquête effectuée dans le cadre de cette procédure a révélé qu’il existe un propriétaire identifié de ce bien. Par voie de conséquence, et logiquement, il convient d’acheter ce bien à l’amiable à celui-ci.

Il s’agit de l’association syndicale libre du Lotissement des Oliviers, à qui il est opportun d’acquérir, en plus de l’espace commun sus évoqué, la voie du lotissement en question, que la commune entretient aussi depuis de nombreuses années.Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 12/14

Il s’agit des parcelles suivantes :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance exprimée

en mètres carrés Section Numéro

A

A

1158

1569

Château de Moulis

Château de Moulis

238

1.388

TOTAL

1.626

Afin de permettre la rédaction de l’acte notarié le rapporteur propose :

• de consentir à l’acquisition de la parcelle susdite moyennant la somme de un euro (1 €) ;

• de charger Maître GRIG Jean-Christian, notaire à Saint-Girons 9 avenue Galliéni, de la rédaction de l’acte susdit ;

• de désigner M. le Maire comme le signataire pour le compte de la commune ; • d’autoriser M. le Maire à signer tout document et à engager toute démarche se rapportant à ce dossier ;

• de préciser pour les besoins de la publicité foncière que les biens présentement acquis sont évalués à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €).

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal :

• consent à l’acquisition de la parcelle susdite moyennant la somme de un euro (1 €) ;

• charge Maître GRIG Jean-Christian, notaire à Saint-Girons 9 avenue Galliéni, de la rédaction de l’acte susdit ;

• désigne M. le Maire comme le signataire pour le compte de la commune ; • autorise M. le Maire à signer tout document et à engager toute démarche se rapportant à ce dossier ;

• précise pour les besoins de la publicité foncière que les biens présentement acquis sont évalués à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €).

Acquisition d’une parcelle à Monsieur CAMPS Daniel

Monsieur le Maire expose que Monsieur Daniel CAMPS consent à céder à la commune de Saint-Girons une parcelle située en bordure de l’avenue Rhin et Danube, qui se trouve déjà affectée à cette dernière sous la forme de trottoir.

Cette acquisition constituant une régularisation d’emprise de cette avenue concerne la parcelle suivante :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance exprimée

en mètres carrés Section NuméroCompte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 13/14

A

1590

Le Bousquet

485

Afin de permettre la rédaction de l’acte notarié le rapporteur propose :

• de consentir à l’acquisition de la parcelle susdite moyennant la somme de un euro (1 €) à Monsieur Daniel CAMPS

• de charger Maître GRIG Jean-Christian, notaire à Saint-Girons 9 avenue Galliéni de la rédaction de l’acte susdit ;

• de désigner M. le Maire comme le signataire pour le compte de la commune ; • de préciser pour les besoins de la publicité foncière que le bien présentement acquis est évalué à la somme de sept mille euros (7.000 €) ;

• de soumettre le bien présentement acquis aux formalités de l’enquête publique qu’organise l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière préalablement à son classement dans le domaine public.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les dispositions suivantes sont donc adoptées :

Le conseil municipal

• consent à l’acquisition de la parcelle susdite moyennant la somme de un euro (1 €) à Monsieur Daniel CAMPS

• charge Maître GRIG Jean-Christian, notaire à Saint-Girons 9 avenue Galliéni de la rédaction de l’acte susdit ;

• désigne M. le Maire comme le signataire pour le compte de la commune ; • précise pour les besoins de la publicité foncière que le bien présentement acquis est évalué à la somme de sept mille euros (7.000 €) ;

Consultation sur l’avenir du service public postal

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le Gouvernement et la Direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1 er janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6.100 bureaux de poste sur 17.000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50.000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent. Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du mardi 29 septembre 2009 à 19 heures N/Réf. : FM/NB/jd 1119 page 14/14

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National :

Le conseil municipal de Saint-Girons décide de faciliter l’organisation de la consultation des Saint-Gironnais sur l’avenir du service public local par la mise à disposition de locaux et de matériels.

Cette consultation aura lieu le samedi 03 octobre 2009 de 8 heures à 18 heures.

Après délibération des conseillers municipaux, il est procédé au scrutin. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 24

Vote contre : 0

Abstentions : 3

La délibération ci-dessus est donc adoptée.

Questions diverses

M. Bernard GONDRAN, au nom du groupe « Tous ensemble pour Saint-Girons » et M. François PAUMIER, au nom du groupe « Saint-Girons Cœur à gauche avec vous » ayant fait parvenir une liste de questions, Monsieur le MAIRE leur fournit divers éléments de réponse.

Le Secrétaire de séance,

Nathanaël BORDES