Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 005 publié le 12 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 005 publié le 12 janvier 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 005 publié le 12 janvier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2024-005

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant

composition du Conseil d'orientation stratégique (COS) du Centre de

ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord (3 pages) Page 3

971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024

portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7

DEETS / POLE 3 E

971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance

diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (2 pages) Page 11

PREFECTURE / BRGE

971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de la société dénommée "ANTILLES

FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD (2 pages) Page 14

PREFECTURE -BSI /

971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à

la composition de la commission départementale de la sécurité des

transports de fonds de Guadeloupe (2 pages) Page 17

2Agence régionale de santé

971-2024-01-08-00002

Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024

portant composition du Conseil d'orientation

stratégique (COS) du Centre de ressources

autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord

Agence régionale de santé - 971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant composition du Conseil d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord 3m: Jr RÉPUBLIQUE © DAgence de Santé

FRANÇAISE cadeau Liberté Saint-Barthélemy Egalité

Fraternité

ARRETE ARS/DAOSS/DCT

N° 971-2024-

Portant composition du Conseil d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Iles du Nord

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D 312-161-19 à D 312-161-24 :

VU le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme ;

VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;

VU l'avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS/DCT n° 971-2023-07-12-00007 relatif à la désignation des membres du COS du CRA du 12 juillet 2023 :

VU l'avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS/DCT n° 971-2023-180 relatif à la désignation des membres du COS du CRA, Collège des professionnels, Domaine « Formation des professionnels ou recherche » du 27 octobre 2023 ;

Considérant l'avis de la Directrice de l'animation et de l’organisation des structures de santé.

ARRETE :

ARTICLE 1 :

La composition du collège n° 1 « Représentants des personnes avec TSA ou de leurs familles » est arrêtée comme suit :

Siège n° 1:

e Titulaire : Madame ALAVARADE-ARAMON Patricia (non affiliée à une association)

e Suppléant :

Siège n° 2:

e Titulaire : Madame BALTYDE Karine, Présidente Association Dans Ma Bulle (Saint-Martin)

e Suppléant :

Siège n° 3:

e Titulaire : Madame LAMBESE Stéphanie, Association Tous en Bleu Solidarité Autisme

e Suppléant

Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre

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Agence régionale de santé - 971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant composition du Conseil d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord 4Ex Ar REPUBLIQUE © DAgence de Santé FRANÇAISE Sa Mat Liberté Saint-Barthélemy Egalité Fraternité

ARTICLE 2 :

La composition du collège n° 2 « Représentants des professionnels » est arrêtée comme suit :

Domaine « Diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme »

e Titulaire : Madame le Docteur Anne POULICHET

e Suppléant : Madame le Docteur Linda ALADIN

Domaine « Gestion des établissements sociaux et médico-sociaux »

e Titulaire : Madame Nucia MONDES

e Suppléant : Madame Elizabeth LAUMORD

Domaine « Formation et/ou recherche »

e Titulaire : Madame Mélanie GALL

e Suppléant : Madame Yolanda TITUS

ARTICLE 3 :

En outre, sont également désignés :

En tant que représentant du personnel du CRA :

e Titulaire : Madame Caroline CHARLES-FRANCOIS

e Suppléant : Madame Marie-Christine BON

En tant que représentant de l’organisme gestionnaire du CRA :

e Titulaire : Madame Marie-Cécile TIROLIEN

e _Suppléant : Madame Nelly LOUIS-EDOUARD

Au titre du CRA :

e Titulaire : Madame Françoise EYNAUD

ARTICLE 4 :

Au cours de la séance d'installation, le président et le vice-président sont élus parmi les membres des 2 collèges, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, au scrutin secret et à la majorité des suf- frages exprimés des membres présents.

ARTICLE 5 :

Les membres du COS du CRA de la Guadeloupe et des Iles du Nord sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelables.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 6 :

La directrice du CRA de la Guadeloupe et des Iles du Nord, ou son représentant, siège au COS avec voix consultative.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours administratif préalable dans le même délai.

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FRANÇAI SE Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité

Fraternité

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Gourbeyre le, {8 JAN. 29%

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Agence régionale de santé - 971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant composition du Conseil d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord 6Agence régionale de santé

971-2024-01-11-00001

Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024

portant autorisation de transfert d'une officine

de pharmacie

Agence régionale de santé - 971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 7Ex AT REPUBLIQUE © Agence de Santé Guadel FRANÇAISE sas Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité

DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATION

DES STRUCTURES DE SANTE

SERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —

PHARMACIES

DECISION ARS/DAOSS -— n°

portant autorisation de transfert d’une officine

de pharmacie

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3, L 5125-3-1, L 5125-3-2, L.5125-4,

R.5125-1, R.5125-8 à 11 ;

Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeur général de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu la demande déposée par Mme Hélène PINEAU, en vue du transfert de l'officine de pharmacie située 75 rue Frébault à Pointe-à-Pitre (97110) vers des locaux dans les Galeries de Moko situées au lieu-dit Caillou (référence cadastrale BD753) à Lamentin (97129). Le dossier réceptionné le 12 juillet 2023 dans le service en charge des pharmacies, complété en dernier lieu le 14 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens en date du 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Syndicat des pharmaciens de la Guadeloupe en date du 28 novembre 2023 ;

Considérant qu'aux termes de l’article L 5125-3 du code de la santé publique, les transferts d'officine de pharmacie sont autorisés lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier ou d'une commune, sous réserve de ne pas compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier ou de la commune d'origine ;

Considérant que, lorsque le transfert s'opère dans une autre commune, ce caractère optimal est apprécié au regard des conditions définies à l’article L 5125-3-2 du code de la santé publique ;

Considérant que le quartier d'une commune est défini, selon l'article L 5125-3-1 du code de la santé

publique, en fonction de son unité géographique et de la présence d'une population résidente, et que l'unité géographique est déterminée par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures

de transport ;

Considérant que selon les chiffres des populations légales au 1% janvier 2023, publiés par l'Institut national de la statistique et des études (Insee), authentifiés par le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022, la commune de Lamentin compte 18 071 habitants et peut accueillir une quatrième officine de pharmacie ;

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Agence régionale de santé - 971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 8Considérant que le transfert envisagé vers la commune de Lamentin ne compromet pas l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population du quartier d'origine à Pointe-à-Pitre, le nombre de pharmacies restant supérieur au quota actuellement en vigueur avec 17 pharmacies enregistrées à la date du 31 décembre 2023 pour une population de 14 581 habitants (selon les populations légales publiées au 1° janvier 2023 publiées par l'Insee). Quatre de ces 17 pharmacies sont situées à la rue Frébault, adresse de la pharmacie qui demande le transfert ;

Considérant que les limites naturelles, communales ou les infrastructures de transport, telles qu'elles sont prévues par l'article L 5125-3-1 du code de la santé publique, et déterminant l'unité géographique du quartier d'accueil de la pharmacie au Lamentin (97129) sont constituées : à l'ouest par la Grande rivière à Goyaves qui correspond également à la limite communale, au nord par la route nationale N2, à l'est par le chemin de Vincent puis au sud par le chemin de Grossou, le chemin de Donote jusqu'au croisement du chemin de ravine Houël (route de Montalègre) remontant vers l'ouest :

Considérant que la pharmacie dans son nouvel emplacement desservira une population résidente dont l'évolution démographique est avérée conformément aux conditions de l'article L 5125-3-2 du code de la santé publique :

Considérant que la pharmacie située dans une galerie commerciale est aisément accessible aux véhicules, qu'elle est à proximité de nombreuses places de stationnement, notamment pour les personnes à mobilité réduite, qu'elle bénéficie d'aménagements piétonniers ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité ainsi que les conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Article 1 : La licence n° 971#000214 est octroyée à Mme Hélène PINEAU, pour le transfert de l'officine de pharmacie située 75 rue Frébault à Pointe-à-Pitre (97110) vers des locaux (lots 5 et 6 en rez-de-chaussée) situés dans les Galeries de Moko situées sur le terrain cadastré BD 753 au lieu-dit Caillou à Lamentin (97129).

Article 2 : La présente autorisation ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de sa notification. À l'issue de ce délai de trois mois, l’officine pourra être effectivement ouverte au public.

La présente autorisation est valable deux ans à compter de sa notification, sauf prolongation par la direction générale de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin, en cas de force majeure constatée.

Article 3 : Toute modification des conditions d'installation de l'officine relative à la surface des locaux,

à l'ajout ou la suppression d’un local de stockage au sens de l'article R.5125-8 du CSP, aux aménagements du bâti, ou liée à la réalisation d'une nouvelle activité, doit être préalablement déclarée à la direction générale de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et au Conseil central de la section E (Délégation départementale de la Guadeloupe) de l'Ordre des pharmaciens.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice de l'Animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agence de santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l'Agence sont chargés chacun Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2 Standard : 05 90 80 94 94

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Agence régionale de santé - 971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 9en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Gourbeyre, le

Le Directeur Général,

Laur

Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 3

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vauvw.ars.quadeloupe.sante.fr

11 JAN 2024

Agence régionale de santé - 971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 10DEETS

971-2023-12-07-00032

Arrêté désignation membres jury délivrance

diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et

social

DEETS - 971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 11E Direction

PRÉFET . de l'économie, de l'emploi,

CUAD A OUPE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 971 — 2023- du 7 décembre 2023

portant désignation des membres du jury pour la délivrance

du Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social

(DEAES REVISE)

session de décembre 2023

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4';

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’accompagnant éducatif et social modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT

en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans

les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeur

de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur

Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la

Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-07-01-00001 du 01 juillet 2023 portant subdélégation de signature à la direction de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe.

Considérant que le jury de délibération se tiendra le jeudi 14 décembre 2023.

Sur proposition du directeur de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

ARRÊTE

Article 1°": La composition du jury comme suit :

Le préfet de région ou son représentant, président du jury ;

- Madame Brunet Tessier, cheffe du service développement des compétences, DEETS

DEETS - Rue des Archives - 97 113 GOURBERE

Tél : 05 90 80 50 50 fax : OS 90 80 50 00

deets-971.formation-sanscoc@deets.gouv.fr

DEETS - 971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 12Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat

d'accompagnant éducatif et social;

- Madame TREBER Fulberte - Formatrice au CFTC Grand Camp

- Monsieur FELIX Eddy -Formateur Goyave

- Monsieur LOIAL Saturnin Formateur - Educateur spécialisé secteur libéral intervenant

ANASA Sainte-Anne.

-_ Madame ERMOND Nathalie Formatrice PROSOC (PRESTATION SOCIALE EN LIBERALE) Représentant qualifié de la profession, collège des employeurs;

- Madame DUPLESSIS Audrey Chef de service Educatif au CEMA de Sainte Rose

- Madame LANCREROT France-Lise Conseil Général - Direction Enfance Jeunesse -COGEN

- Madame MAROUDIN-APAVOU Elisabeth - AS CCAS Sainte Rose

- Monsieur BERGINA Marius Formateur -Directeur CAVA

Représentant qualifié de la profession, collège des salariés ;

- Madame BUDOC Kelly CCAS DE GOYAVE

- Madame BLEMAND Carole Assistant au MAS « Maison D'Accueil Spécialisée » -_ Madame CRAMER Anick Assistant de service social Education Nationale - Rectorat de

Guadeloupe.

- Madame Lucie JOSEPH - Éducatrice spécialisée au GRETA

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 7 décembre 2023

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de la DEETS

Respa e du pôle 3°

BALIN

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent

dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours

gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

DEETS - 971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 13PREFECTURE

971-2023-12-21-00004

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de la société

dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M.

Alain, Jean-Marie CHAUPARD

PREFECTURE - 971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD 14PRÉFET Secrétariat général

CARO A OUre Direction de la citoyenneté et de la légalité

pes Bureau de la réglementation générale et des élections

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 22-971-0002 DCL/BRGE

portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « ANTILLES FOSSOYAGE »

gérée par monsieur Alain Jean-Marie CHAUPARD

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-19 à L 2223-30, R.2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à la législation et l'habilitation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 09 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu la demande d'habilitation en date du 30 janvier 2023, complétée le 5 décembre 2023 et les

documents fournis par monsieur Alain Jean-Marie CHAUPARD, gérant de l'entreprise “ANTILLES FOSSOYAGE" ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1 - L'entreprise “ANTILLES FOSSOYAGE", dont le siège social est situé 6, lot Acajou, Morin, 97120 SAINT-CLAUDE, représentée par Monsieur Alain, Jean-Marie CHAUPARD, est habilitée à exercer

sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :

- Opérations d'inhumation ;

- Opérations d'exhumation

PREFECTURE - 971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD 15Article 2 - Le numéro de l'habilitation est : 22-971-0002.

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans (5 ans) à compter de la date de la précédente habilitation. La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnéee d’un dossier complet, trois mois au moins avant la date d'échéance.

Article 4 - Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l’organisation ou la direction de l'entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture.

Article 5 - L'habilitation accordée à l'article premier peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles est soumise le présente habilitation ;

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, établie dans les conditions fixées par le code générale des collectivités territoriales.

Article 7 - Le secrétariat général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à monsieur Alain, Jean-Marie CHAUPARD, et dont copies seront transmises à messieurs le maire de la ville de Basse-Terre et le directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Basse-Terre, le CA} J12] 202 3

Pour le préfet et-5#7 délégation, nt D # = LE |

M&urice TUBUL

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

Tél: GS 90 98 39 00

Mél : reglementaticn-penerale@guadéloupe.gouv.fr

Rue Larcency, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr

PREFECTURE - 971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD 16PREFECTURE -BSI

971-2024-01-09-00001

arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024

relatif à la composition de la commission

départementale de la sécurité des transports de

fonds de Guadeloupe

PREFECTURE -BSI - 971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe 17PRÉFET | DE LA REGION Cabinet GUADELOUPE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024

relatif à la composition de la commission départementale

de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu Le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D 613-84 à D 613-87.

Vu Le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133- 15.

Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu L'arrêté préfectoral n° 2021-376 CAB/BSI du 22 novembre 2021 portant modification de la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds.

Vu La désignation du maire par l'Association des Maires de Guadeloupe.

Vu La proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI).

Vu Les propositions des entreprises de transport de fondés.

Vu Les propositions des établissements commerciaux de grande surface.

Sur proposition de monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet

ARRÊTE

Article 1: La commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe qui peut être consultée sur toute question relative à la sécurité des collectes et transports de fonds et qui est présidée par le préfet, ou à défaut son représentant, est composée comme suit :

+ les représentants des services de l'État suivants :

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; - le directeur régional des finances publiques ou son représentant ; - le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;

PREFECTURE -BSI - 971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe 18- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

+ le directeur départemental de l'Institut d'Émission des départements d'Outre-Mer ou son représentant

* _ Monsieur Jocelyn SAPOTILLE, président de l'association des maires de Guadeloupe :

*__ deux représentants locaux des établissements de crédit :

- Monsieur Mario FRANCIUS, chargé de sécurité Crédit Agricole de Guadeloupe - Madame Viviane BIEVRE, responsable des services généraux BRED Banque Populaire

* deux représentants des établissements commerciaux de grande surface : - Monsieur Patrick LHUILLIER, directeur adjoint de |’ Hypermarché Carrefour Milenis - Monsieur David BUDNYK, chef du département sécurité Hypermarché Carrefour Destrellan

*__ deux représentants des entreprises de transport de fonds :

- Monsieur Charles-Henry FACORAT, Inspecteur de sécurité BRINK'S ANTILLES ; - Monsieur André DESALME, dirigeant TRANSBANK

* deux convoyeurs de fonds :

- Monsieur Edy BOURGEOIS, convoyeur de fonds BRINK'S ANTILLES - Monsieur Frantz LIPAU, convoyeur de fonds TRANSBANK

* __un représentant des professionnels de la bijouterie :

- Monsieur Jean-Marc TITECA-BEAUPORT

Article 2 : Sont associés aux travaux de la commission :

+ le référent sûreté départemental de la Police Nationale, Capitaine Didier PLAISANCE + le référent sûreté départemental de la Gendarmerie Nationale, l'adjudant Sébastien BULAWINIEC

Article 3: La commission départementale se réunit au moins une fois par an et peut également entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Ces personnes ne participent pas au vote.

Article 4 : Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre sont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Ils participent, sur leur demande, à ses réunions.

Article 5 : Le bureau de la sécurité intérieure du Cabinet du préfet est chargé du secrétariat de la commission et assure le fonctionnement de cette instance.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent celles de l'arrêté préfectoral n° n° 2021-376 CAB/BSI du 22 novembre 2021 susvisé.

Article 7 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, notifié à chacun des membres de la commission, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

Basse-Terre, le D S JAN. 2024

Xavi EFORT

Lame

X

PREFECTURE -BSI - 971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe 19