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Procès Verbal - AFFICHAGE PRESSE
Procès Verbal - doc20260429161754035741
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h50 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20260429161754035741)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
SÉVÉRAC
#
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
avril
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
d'Aveyron
(27 élus ont
pris part aux délibérations)
2026-073
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à
l'unanimité
2026-074
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
du
30
mars
2026
Approuvé
à
l'unanimité
2026-075
Approbation
des
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
;
Approuvée
à
l'unanimité
2026-076
Désignation
de
représentants
- collège
Jean
d'Alembert
RRPIANS
À 28
VEHX
PEUT
6
abstentions
2026-077
Désignation
de
représentants
- CEPE
Ventajou
FPE
Ar
voix
pour
“
abstentions
2026-078
Désignation
de
représentants
- SEM
Causse
Energia
Approuvée
à l'unanimité
2026-079
Désignation
de
représentants
- SMA75
Appronté
à 26
voix
pour et
abstentions
2026-080
Attribution
du
marché
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Approuvée
&
Funanitalfé
Lavernhe
;
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
au
ue
2026-081
.
Approuvée
à
l'unanimité
directs ;
2026-082
Complément
de
travaux
dans
le
cadre
du
marché
avec
le
SIEDA
—
Asprouvée
à
l'unecimiiéé
éclairage
public
;
2026-083
Approbation
bail
dérogatoire
—- Multiservices
de
Recoules
;
Approuvée
à
l'unanimité
2026-084
Modification
représentants
auprès
de
l'EPAGE
Aveyron
Amon
;
Approuvée
à
l'unanimité
2026-085
Modification
délibération
donation
Robert
;
Approuvée
à
l'unanimité
Le
Maire
Fabriçe.FRAYSSIN
ET
Le secrétaire
de
séance
Béatrice
GIRAL
VIALA
AT