Compte-Rendu - cr cm du 23 MARS 2023

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Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2023

Compte-Rendu - cr cm du 23 MARS 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 MARS 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2023

Secrétaire de séance : Damien LAURAIN

Présents : ALMIRE Yvan - ANGLADE Clémence - BOURREL Thierry - BRUNET Mélanie - CAPUS Françoise – CARON Annick - CAZES CORBOZ Maryse - DE LESCURE Jérôme - DUTRIEUX Patrick - GROS Edmond - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MULLER Geoffroy - ROZIERE Régine - SAHUQUET Jean-Marc – TAJAN Isabelle-

Absents : RAGOT Annie - BORIE Nina – BOUDIAS DECROIX Nathalie (pv à Mélanie BRUNET) -BURGUIERE Philippe - CARNAC André (pv à Françoise CAPUS) - CONSTANS Mathieu - FABRE Emilie (pv à Aurélien MAJOREL) - LABRO Isabelle - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline (pv à Clémence ANGLADE) - MURET Yvain - LAYRAL Rémi (pv à Annick CARON)

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande si l’on peut rajouter deux ordres du jour :

- Demande à la Région d’aide à la diffusion de spectacles

- Convention avec Aveyron Ingénierie

Le conseil municipal approuve ces deux demandes

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 février 2023

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09 février 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09 février 2023. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Vu le compte administratif 2022, approuvé ce jour par le Conseil Municipal ;

Vu le compte de gestion 2022 de M. le Trésorier;

Considérant l’excédent de fonctionnement réalisé en 2022 de 1 598 421.21€.

Considérant qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, d’affecter ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’affecter 972 097.46 € (article 1068) au financement des dépenses d’investissement 2023 et de reprendre 626 323.75 € en réserve au budget général 2023 (article 002).

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu le compte administratif 2022, approuvé ce jour par le Conseil Municipal ;

Vu le compte de gestion 2022 de M. le Trésorier;

Considérant l’excédent de fonctionnement réalisé en 2022 de 475 164.90 €.

Considérant qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 49, d’affecter ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’affecter 204 413.94 € (article 1068) au financement des dépenses d’investissement 2023 et de reprendre 270 750.96 € en réserve au budget général 2023 (article 002).

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2022

M. le Maire est sorti de la salle pendant le vote des comptes administratifs, qui s’est déroulé sous la présidence de Madame Françoise CAPUS, 1ère adjointe.

Vu les comptes administratifs 2022 :

- Budget principal

- Assainissement

- Les Champs Grands

- Multiservices de Recoules

- Lotissement l’Albespy de Buzeins

- Les demeures de Bellevue

- Le Ranq

Vu les comptes de gestion correspondants de Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2022 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes administratifs 2022 des budgets cités ci-dessus et ARRETE les comptes de gestion 2022 du comptable, conformes aux comptes administratifs.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les budgets primitifs de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- Budget principal :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 5 348 077.71 €

Investissement Dépenses et recettes : 7 327 582.83 €

- Budget annexe assainissement :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 850 922.96 €

Investissement Dépenses et recettes : 1 195 477.34 €

- Budget annexe Multiservices :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 15 002.44 €

Investissement Dépenses et recettes : 10 518.92 €

- Budget annexe les Champs Grands :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 136 016.89 €

Investissement Dépenses et recettes : 136 014.89 € - Budget annexe Lotissement Demeures de Bellevue :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 614 405.96 €

Investissement Dépenses et recettes : 384 403.96 €

- Budget annexe Lotissement de Buzeins :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 46 846.23 €

Investissement Dépenses et recettes : 178 705.79 €

- Budget annexe Lotissement Le Ranq :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 95 723.58 €

Investissement Dépenses et recettes : 394 771.38 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Vote à 19 voix pour, 3 abstentions (Mélanie BRUNET, Geoffroy MULLER, et Nathalie DECROIX) pour le BUDGET PRINCIPAL 2023.

Mélanie BRUNET précise qu’elle s’abstient sur le budget principal car elle est contre le projet de construction de la médiathèque et trouve que le montant de l’emprunt inscrit au budget est beaucoup trop élevé.

- Vote à l’unanimité le BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

- Vote à l’unanimité les budgets annexes 2023 suivants :

 Multiservices

 Champs Grands

 Demeures de Bellevue

 Lotissement de Buzeins

 Lotissement Le Ranq VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Vu le tableau ci-après, détaillant les subventions à verser aux associations en 2023

ASSOCIATION VIVRE A BUZEINS 500,00

APE Collège Jean d’Alembert 500,00

COMITE DES FETES DE BUZEINS 1 250,00

GYM CLUB- LAPANOUSE 500,00

PARENTS ELEVES- ECOLE DE LAPANOUSE 3 420,00

CLUB DETENTE 2 000,00

PETANQUE CLUB DE LAPANOUSE 500,00

HIVERNHASSOL 600,00

CLUB DES AINES DE L'OLIP 300,00

PARENTS ELEVES ECOLE DE LAVERNHE 1 140,00

PARENTS ELEVES LABULES- SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 1 860,00

COMITE D'ANIMATIONS DE RECOULES 300,00

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 720,00

ASSEMBLEE CITOYENNE 150,00

ASS.PARENTS ELEVES EC.PUBLIQUE J MOULIN 6 480,00

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE J.FERRY/MAT 3 180,00

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF 3 500,00

CHEMINOTS SPORT QUILLES SEVERAC 550,00

FOOTBALL CLUB SOURCES DE L'AVEYRON 8 500,00

CLAPAS (escalade) 814,00

CLUB DE HAND DES SOURCES 2 000,00

ENSEMBLE VOCAL DES CAUSSES 550,00

LA GAULE SEVERAGAISE 500,00

JUDO CLUB 2 000,00

LE DAUPHIN SEVERAGAIS 1 100,00

ACT 12 2 000,00

LOS PASSEJAIRES DEL SEVERAGUES 300,00

NOTRE DAME DE LORETTE 2 000,00

AMIS DE SAINT DALMAZY 1 000,00

APEL BON PASTEUR- sorties scolaires 4 080,00

PETANQUE CHEMINOTE 2 200,00

SEVERAC VOLLEY CLUB 300,00

U.A.I.C.F./CLUB PHOTO 300,00

UNION SPORTIVE SEVERAGAISE 5 000,00

LES ARCHERS DE SEVERAC 1 000,00

ASSOCIATION AMITIE 1 800,00

A TA PORTEE 150,00

Familles rurales - CARNAVAL et HALLOWEN 500,00

Radio Cisba 650,00

RECOUL ACTIF 500,00associations des commerçants-CAP Severac 1 000,00

MEMOIRES DE SEVERAC 2 500,00

VILLAGE DE NOEL DE LAPANOUSE 500,00

CIQ DU VIEUX SEVERAC 750,00

LOS MUSICAIRES DEL CASTEL 700,00

HIPPOCAMPE 1 000,00

Il est précisé que la subvention à l’association des commerçants CAP SEVERAC de 1 000 € est destiné à un soutien financier pour les animations dans le village et ne concerne pas l’aide pour AMIK’DO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions proposées dans le tableau ci-dessus pour un montant de 71 144 €.

Concernant les subventions à la Gaule Sévéragaise et au Club photo, le conseil municipal approuve ces deux subventions à 21 voix pour, Monsieur Jean-Marc SAHUQUET n’ayant pas pris part au vote.

Concernant la subvention à Radio Cisba, le conseil municipal approuve cette subvention à 21 voix pour, Monsieur Aurélien MAJOREL n’ayant pas pris part au vote.

Concernant la subvention au Centre Culturel Sévéragais, le conseil municipal approuve cette subvention à 21 voix pour, Monsieur Patrick DUTRIEUX n’ayant pas pris part au vote.

Concernant la subvention au Club Détente de Lapanouse, le conseil municipal approuve cette subvention à 20 voix pour, Madame Françoise CAPUS, n’ayant pas pris part au vote.

Concernant la subvention au Judo Club, le conseil municipal approuve cette subvention à 20 voix pour, Madame Annick CARON, n’ayant pas pris part au vote.

Concernant la subvention à l’association Vivre à Buzeins, le conseil municipal approuve cette subvention à 20 voix pour, Madame Mélanie BRUNET, n’ayant pas pris part au vote.

Concernant la subvention à l’association Village de Noël, le conseil municipal approuve cette subvention à 21 voix pour, Monsieur Damien LAURAIN, n’ayant pas pris part au vote. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de déterminer les taux d’imposition directe locale pour l’année 2023.

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.38 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59.35 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.70 %

TARIFS POUR LES ENTREES AU CHATEAU, LES SPECTACLES ET LES ACTIVITES DE PLEIN AIR

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sévérac d’Aveyron doit fixer les tarifs pour les entrées au château, les spectacles et les activités de plein air à compter de ce jour. Il propose les tarifs suivants :

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessus pour les entrées au château, les spectacles et les activités de plein air à compter de ce jour.

PLAN DE FINANCEMENT

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DE RECOULES PREVINQUIERES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le plan de financement pour la rénovation énergétique de l’école de Recoules et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Château

Tarif adulte : 7 € à partir de 12 ans

Tarif enfant (et réduit) : 5 € de 6 à 11 ans

(chômeurs, RSA...)

Tarif famille :

Enfant gratuit à partir du 3eme :

Parking 5 €

Accès château + Visite

guidée + animations :

Validité du billet : 2

jours

Visite guidée village /

flambeaux / décalée..

Spectacles de rues

Tarif unique :

5 € à partir de 6 ans

Activités nature

(astronomie...)

8 € à partir de 6 ans

Spectacle

(unique/adulte/enfant)

10 €/ à partir de12 ans

5€ / de 6 à 11 ans

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus et sollicite les aides de l’Etat , du département, de la région et de l’ADEME

PLAN DE FINANCEMENT / RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE JEAN MOULIN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le plan de financement pour la rénovation énergétique de l’école Jean Moulin et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Postes de dépenses Montants Cofinanceurs

Montant

dépenses

éligibles

Montant

subventions

Ecole Jean Moulin - Phase 1 RENOVATION ENERGETIQUE 2023

Maîtrise d'œuvre au prorata 11 886,21 € Etat 2023 156 686,21 € 62 674,48 €

Contrôle technique 5 780,00 €

ADEME fonds chaleur

(forfait) 127 820,00 € 47 040,00 €

Menuiseries bois 11 200,00 € Département de l'Aveyron 156 686,21 € 15 305,55 €

Chauffage 127 820,00 € Autofinancement 31 666,18 €

Sous-total phase 1 Jean Moulin 156 686,21 € 156 686,21 €

Postes de dépenses Montants Cofinanceurs

Montant

dépenses

éligibles

Montant

subventions

Bâtiment de l'école de Recoules RENOVATION ENERGETIQUE 2023

Maîtrise d'œuvre au prorata 8 423,20 € Etat - plan de relance 72 566,00 € 29 026,00 €

Travaux de rénovation dont

réseau de chauffage interne 50 017,05 €

Dont subvention au prorata sur

chaufferie et réseau primaire 13 163.99 €

Chaufferie et réseau primaire de

chauffage 48 499,93 € ADEME fonds chaleur (forfait) 48 499,93 € 25 200,00 €

Région 48 499,93 € 13 022,00 €

Département de l'Aveyron 58 440,25 € 8 766,04 €

Autofinancement 30 926.14 €

Sous-total Recoules 106 940.18 € 106 940.18 €Ecole Jean Moulin - Phase 2 ACCESSIBILITE 2024

Maîtrise d'œuvre au prorata 12 055,50 € Etat 2024 153 055,50 € 61 222,20 €

Gros œuvre 61 000,00 € Région Accessibilité 153 055,50 € 38 263,88 €

Platrerie 12 500,00 € Département de l'Aveyron 153 055,50 € 22 958,33 €

Carrelage 2 000,00 € Autofinancement 30 611,10 €

Revêtement de sol 4 000,00 €

Peinture 10 000,00 €

Menuiseries - Serrurerie 1 500,00 €

Ascenseur 50 000,00 €

Sous-total phase 2 Jean Moulin 153 055,50 € 153 055,50 €

Ecole Jean Moulin - Phase 3 RENOVATION ENERGETIQUE 2025

Maîtrise d'œuvre au prorata 24 332,36 € Etat 2025 308 921,36 € 123 568,54 €

Peinture 8 550,00 € Département de l'Aveyron 308 921,36 € 46 338,20 €

Menuiseries dont PSE 193 830,00 € Région 308 921,36 € 61 784,27 €

Electricité (PSE) 82 209,00 € Autofinancement 77 230,34 €

Sous-total phase 3 Jean Moulin 308 921,36 € 308 921,36 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus et sollicite les aides de l’Etat , du département, de la région et de l’ADEME

MUTUALISATION – MAINTENANCE DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

La communauté de communes des Causses à l’Aubrac ainsi que plusieurs communes ont décidé de mutualiser la consultation de la fourniture et de la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie comprenant

 Les extincteurs

 Les trappes de désenfumage

 Le contrôle des centrales d’alarme

 L’éclairage de sécurité

La loi impose en effet un contrôle annuel pour l’ensemble de ces matériels. Pour les extincteurs, il est également nécessaire d’effectuer un rechargement de l’appareil (eau et poudre) tous les 5 ans et une révision en atelier, tous les 10 ans. La communauté de communes est désignée coordonnatrice du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à ce groupement de commandes, chaque commune restant autonome dans le suivi de son marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de se joindre au groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie et autorise le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents y relatifs.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES DE LAVERNHE

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la salle des Fêtes de Lavernhe.

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, il propose de retenir les entreprises suivantes Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ces choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

LOT 1 Terrassement - démolition - gros œuvre AB TP 83 098,00 €

LOT 2 Mur à ossature bois - bardage MIRAMOND/MASSOL 39 919,16 €

LOT 3 Etanchéité SORIBAT 7 365,68 €

LOT 4 Menuiseries extérieures « alu » GALTIER Nicolas 47 275,06 €

LOT 5 Ravalement façade SARL COTE ISOLATION 8 580,45 €

LOT6 Plâtrerie SARL BOUZAT 11 521,68 €

LOT 7 Carrelage -faience NG CHAPE D’OLT 20 411,83 €

LOT 8 Menuiseries intérieures BRAS TURLAN 11 238,61 €

LOT 9 Peinture SARL ARLES 25 826,36 €

LOT 10 Faux-plafond SAS BELET ISOLATION 9 135,32 €

LOT 11 Plomberie - Sanitaire -VMC MOLINIE ESPACE HABITAT 10 491,86 €

LOT 12 Electricité -Chauffage MOLINIE ESPACE HABITAT 29 687,90 €

304 551,91 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci-dessus pour les travaux d’aménagement de la salle des fêtes de Lavernhe et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE/ECOLE DE RECOULES

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie/école de Recoules Prévinquières. Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ces choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Lot 1 CHAUFFAGE- VENTILATION

2 entreprises ont répondu : DURAND et AB ENERGIES

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise DURAND pour un montant de 87 705.64 € HT

Lot 2 ELECTRICITE

3 entreprises ont répondu :

- MALAVAL

- AB ENERGIES

- EIFFAGE ENERGIE

Après analyse des offres, c’est l’entreprises AB ENERGIES qui est proposée pour un montant de 10 811.34 € HT

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci- dessus pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie/école de Recoules Prévinquières et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier

CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION DES VIALETTES

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration des Vialettes et de trois postes de relevage situés à Lapanouse et Sévérac le Château.

2 entreprises ont répondu :

- VEOLIA

- SUEZ

Après analyse des offres, c’est l’entreprise SUEZ la mieux-disante pour un montant de 46 900 €.

Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ce choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir, pour l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration des Vialettes et des trois postes de relevage, l’entreprise SUEZ pour un montant de 46 900 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE MARCHE DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour Les travaux d’entretien de voirie communale.

3 entreprises ont répondu

- SEVIGNE

- CONTE

- COLAS

Après analyse des offres, l’entreprise la mieux-disante est l’entreprise CONTE pour 99 855 €HT Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ce choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir, pour l’entreprise CONTE pour les travaux d’entretien de la voirie communale, pour un montant de 99 855 €HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU PUECH DES ROUSSES 2

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un lotissement au lieu-dit le Puech des Rousses à Sévérac le Château.

6 bureaux d’études ont répondu et après analyse des offres, c’est le bureau d’études GAXIEU le mieux disant pour un montant de 26 300 €.

Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ce choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir, pour le bureau d’études GAXIEU pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un lotissement au Puech des Rousses pour un montant de 26 300 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier

SIEDA RENOVATION LUMINAIRE EN LED – SEVERAC D’AVEYRON

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public

inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 109 543,00€ H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 15% soit 16 432,00€, le reste à charge de la Commune est de 43 817,00€. (Sous condition d’obtention de la subvention « Fonds vert » comme détaillé dans le plan de financement joint)

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 21 909,00€+ 21 909,00€ = 43 817,00€. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 21 563,00€.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 131 452,00€

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 16 432,00€

- d’intégrer en recette le montant de la subvention Fonds Vert de l’Etat

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 131 452,00€

 De demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l’Etat

 De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 16 432,00€

 De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à

l‘occasion de ces travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 09 février 2023 portant sur le programme de travaux 2023 mené par le SIEDA pour le compte de la commune Vu la délibération n°98 du conseil municipal du 23 mai 2022 portant sur le programme d’achat et de pose d’horloges astronomiques,

M. le Maire indique que la commune investit depuis plusieurs années sur un programme annuelle de modernisation de l’éclairage public. En parallèle, une mission d’accompagnement a été confiée au PNR des Grands Causses sur la question de l’extinction partielle de l’éclairage public, nécessitant la pose d’horloges astronomiques pour programmer les plages d’extinction. Suite à une enquête publique, un scenario a été validé afin de permettre la mise en place de l’extinction partielle.

Ce travail de modernisation de l’éclairage et d’extinction partielle s’inscrit dans la démarche « plan climat » validée par la commune de Sévérac d’Aveyron, et répond aux enjeux de transition énergétique et d’économies financières du territoire.

Pour accompagner ces investissements et en parallèle de l’aide du SIEDA, une aide peut-être déposée sur un des nouveaux dispositifs du « Fonds vert ».

Aussi, il est proposé le plan de financement suivant pour l’opération :

Postes de dépenses Montants Cofinanceurs Montant subventions

Rénovation de l'éclairage

public - tranche III 2023

108 009.50 € SIEDA (15%) 16 201.43 €

Etat - fonds vert (65%) 70 206.18 €

Autofinancement 21 601.89 €

108 009.50 € 108 009.50 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de valider le plan de financement pour l’année 2023, d’autoriser M. le Maire à solliciter les cofinanceurs et d’autoriser M. le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération

Cette délibération annule et remplace celle du 9 février 2023 numéro 2023-013

REFECTION DES RESEAUX RUE DU GRAND FAUBOURG A SEVERAC LE CHATEAU – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire explique que la prochaine tranche de travaux de rénovation des réseaux est prévue rue du Grand Faubourg à Séverac le Château.

Considérant que les travaux envisagés devront porter concomitamment sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées relevant de la commune de Séverac d’Aveyron, sur les réseaux d’eau potable relevant du SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron, et sur l’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication relevant du SIEDA. La commune de Sévérac d’Aveyron sera le Coordonnateur du marché. Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Pour ce faire une convention sera établie afin de préciser les différentes modalités (Objet du marché, composition de la commission d’appel d’offre, durée de la convention, nom du coordonnateur...);

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec la Commune de Séverac d’Aveyron, le SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron et le SIEDA et AUTORISE le Maire à signer une convention nécessaire à cet effet.

SUJETS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

REGION : DEMANDE D’AIDES A LA DIFFUSION

Monsieur le Maire expose la programmation d’un spectacle prévu le 11 février 2023. Ce spectacle étant agréé par la Région, une aide à la diffusion de la Région Occitanie peut être sollicitée pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Il propose aux membres du conseil municipal de solliciter la subvention à la Région dont le coût prévisionnel est le suivant :

- « Rictus », de la Cie Garniouze Inc (31), qui sera programmé le dimanche 30 avril 2023, à

Sévérac-le-Château.

 Prix de cession du spectacle : 1 600 €

 Aide à la diffusion demandée : 40% du prix de cession, soit, 640 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les modalités de financement fixées ci-dessus pour la diffusion du spectacle « « Rictus », de la Cie Garniouze Inc » et sollicite l’aide à la diffusion de la Région Occitanie.

CONVENTION AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de signer une convention avec Aveyron Ingénierie pour un accompagnement technique et administratif afin d’améliorer et d’optimiser la gestion patrimoniale et les performances des systèmes d’assainissement collectif dont la commune a la responsabilité.

Cet accompagnement est gratuit et la convention aurait une durée de 5 ans (01/01/2023 au 31/12/2027)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature d’une convention avec Aveyron Ingénierie pour un accompagnement technique et administratif afin d’améliorer et d’optimiser la gestion patrimoniale et les performances des systèmes d’assainissement collectif.

QUESTIONS DIVERSES

Mélanie BRUNET intervient au sujet de la démission de Monsieur GROS de la vice-présidence qu’il détenait au sein de la commission « services à la population » de la communauté de communes. Elle a également exprimé sa préoccupation quant à la représentativité de Sévérac au sein de cette structure intercommunale.

Elle déplore que le maire n'ait pas communiqué sa démission de la vice-présidence aux maires délégués et aux adjoints. De plus, il n'a pas proposé un élu de Sévérac pour le remplacer, mais une maire d'une autre commune.

Elle a exprimé son inquiétude quant au désengagement du maire de la communauté de communes, qui pourrait avoir des conséquences négatives pour la commune de Sévérac.

Mélanie Brunet a déclaré qu'elle avait présenté sa candidature en conseil communautaire et a remercié ceux qui l'ont soutenue dans cette démarche.

Mélanie Brunet a souligné l'importance de la communauté de communes, qui gère désormais plus de compétences que la commune, dont certaines sont essentielles comme l'économie, la petite enfance, l'habitat, l'environnement, les équipements sportifs et touristiques, ainsi que la gestion des ordures ménagères...

Elle demande au maire de s’expliquer sur cette démission.

Monsieur GROS intervient et précise qu’il en avait informé les membres du bureau. Suite à la démission de Nathalie MARTY, le PNR l’a sollicité pour son remplacement en tant que vice- président (prévu dans les statuts du PNR, Sévérac est la 3ème ville urbaine de ce territoire). De nombreuse réunions ont lieu au PNR, il convient d’être disponible très souvent en journée. Au sein de la communauté de communes, ce ne sont pas les vice-présidents qui prennent des décisions. Il est présent en tant que maire aux réunions de bureau où certaines décisions sont prises.

Il a proposé la candidature de Madame Verlaguet, maire de Pomeyrols, qui s’intéresse et est présente aux réunions de la commission « services à la personne » et qui a beaucoup de disponibilités.

Damien Laurain précise qu’un vice-président à la communauté de communes n’est pas au fait de tous les sujets, notamment les problèmes financiers actuels.

FIN DE SEANCE 21H45