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Procès Verbal - PV CM 02042025 vf
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02042025 vf)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1/20
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2025
Président de séance : Monsieur Edmond Gros ;
Secrétaire de séance : Madame Françoise CAPUS ;
Présents : ANGLADE Clémence – BOUDIAS DECROIX Nathalie – Thierry BOURREL
– BRUNET Mélanie – BURGUIERE Philippe – CAPUS Françoise – CAZES CORBOZ
Maryse – CONSTANS Mathieu – DE LESCURE Jérôme – DUTRIEUX Patrick –
JARROUSSE Caroline – GROS Edmond – LAURAIN Damien – MAJOREL Aimé –
MAJOREL Aurélien – SAHUQUET Jean-Marc – TAJAN Isabelle.
Absents : BORIE Nina – CARNAC André (pouvoir à CAPUS Françoise) – CARON
Annick – FABRE Emilie – FOS Mariana – LABRO Isabelle – LAYRAL Rémi - MULLER
Geoffroy (pouvoir à DE LESCURE Jérôme) – MURET Yvain – RAGOT Annie –
ROZIERE Régine (pouvoir à ANGLADE Clémence).
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance du conseil à 20h31, procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Il présente ensuite Madame Berton, la nouvelle DGS de la commune aux membres du conseil municipal.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au début de chaque séance, l’organe délibérant de la commune nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT). Un ou plusieurs conseillers peuvent se proposer ; en l’absence de proposition, Monsieur le Maire soumet un nom au vote.
Le secrétaire de séance sera tenu d’être présent pendant toute la durée de la réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande si un des conseillers se porte volontaire. Comme personne ne se propose, il désigne Madame Françoise Capus secrétaire de séance et soumey 2/20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles
L.2121-15 et L.2121-21 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de désigner
Madame Francoise Capus secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 13
FEVRIER 2025
Par un vote au scrutin ordinaire, Monsieur le Maire propose d’adopter, avec ou
sans modification, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2025.
Les élus municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce
compte-rendu avant son adoption définitive.
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal de la séance du conseil
municipal du 13 février 2025 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles
L.2121-15 et L.2121-21 ;
Considérant la nécessité d’approuver le procès-verbal de la précédente réunion du
conseil municipal ;
Considérant que les membres qui n’étaient pas présents lors du conseil municipal du
13 février 2025 ne prennent pas part au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’approuver le
procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2025.
3. ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
Monsieur Damien Laurain procède à la présentation de l’état récapitulatif des
indemnités perçues par les élus lors de la séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que cette présentation ne donne pas lieu à l’adoption d’une
délibération.
4. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR
2025 3/20
Monsieur le Maire souligne l'importance des associations locales qui participent
activement à l’animation de la commune, au renforcement du lien social et au bien-être
des habitants. Afin de les accompagner dans l’organisation de leurs événements, il
propose au conseil municipal d’octroyer des subventions aux associations en ayant fait
la demande, en accord avec les recommandations des commissions associations et
finances.
Il précise que ces décisions ont été prises en cohérence avec le règlement d’attribution
des subventions voté en 2022. Celui-ci précise que :
▪ Pour les subventions dont le montant attribué est supérieur à 1 000 €, un acompte
de 60 % sera versé après notification de celle-ci et le solde de 40% sur
présentation de justificatif des dépenses effectuées et prévues au dossier de
demande de subvention.
▪ Les services procèderont au versement de la subvention par virement sur le
compte bancaire de l’association. Des avances sur subvention peuvent être
consenties.
▪ Si l’action pour laquelle la subvention a été attribuée est annulée ou ne peut être
mise en place, la mairie doit en être informée au plus tôt (et avant le versement
du solde).
Monsieur le Maire précise que les élus membres du bureau d’une des associations
citées ne peuvent pas prendre part au vote. Il faut leur demander de se signaler afin de
décompter leur vote.
Les élus suivants se signalent :
▪ Concernant les subventions de la Gaule Séveragaise et au Club photo, Monsieur Jean-Marc SAHUQUET ;
▪ Concernant la subvention à Radio Cisba, Monsieur Aurélien MAJOREL ;
▪ Concernant la subvention au Centre culturel Séveragais, Monsieur Patrick DUTRIEUX ;
▪ Concernant la subvention à l’association Vivre à Buzeins, Madame Mélanie BRUNET ;
▪ Concernant la subvention à Lapanouse détente, Madame Françoise CAPUS
▪ Concernant l’association Les Pierres des Causses, , Madame Maryse CAZES- CORBOZ.
Monsieur Damien Laurain procède alors à l’énoncé des demandes de subventions à la suite duquel le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON 4/20
Vu les avis rendus par la commission sport – associations du 28 février 2025 et la
commission finances du 4 mars 2025 ;
Vu la délibération n°2022-023 approuvant le règlement d’attribution des subventions de
la commune aux associations en date du 14 février 2022 ;
Vu le tableau ci-après, détaillant l’attribution des subventions aux associations en 2025 ;
Considérant que certains conseillers municipaux ne peuvent pas prendre part au vote,
étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations
subventionnées.
Décident à l’unanimité des votants d’accorder les subventions 2025 aux associations mentionnées ci-dessous, et réparties comme il suit :
ACT 12 1 000,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 480,00
AMIS DE SAINT DALMAZY 1 000,00
APEL BON PASTEUR- sorties scolaires 4 560,00
ASS.PARENTS ELEVES ECOLE PUBLIQUE J MOULIN 4 920,00
ASSEMBLEE CITOYENNE 500,00
ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE J. FERRY/MAT 3 180,00
ASSOCIATION AMITIE 1 800,00
ASSOCIATION VIVRE A BUZEINS 500,00
CAVASA 520,00
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF 3 500,00
CIQ 510,00
LES CLAPAS (escalade) 1 050,00
CLUB DE HAND DES SOURCES 2 100,00
CLUB DES AINES DE L'OLIP 500,00
CLUB LAPANOUSE DETENTE 1 700,00
COMITE D'ANIMATIONS DE RECOULES 1 250,00
COMITE DES FETES Buzeins 1 250,00
COMITE DES FETES SEVERAC 1 250,00
ENSEMBLE VOCAL DES CAUSSES 600,00
EPICERIE DU PENDU 250,00 5/20
Familles rurales - CARNAVAL et HALLOWEN 4 100,00
FOOTBALL CLUB SOURCES DE L'AVEYRON 8 500,00
GYM CLUB- LAPANOUSE 200,00
HIVERNHASSOL 1 000,00
LA PIERRE DES CAUSSES 1 000,00
LA GAULE SEVERAGAISE 500,00
LE DAUPHIN SEVERAGAIS 800,00
LES ARCHERS DE SEVERAC 800,00
LOS MUSICAIRES DEL CASTEL 700,00
LOS PASSEJAIRES DEL SEVERAGUES 300,00
MEMOIRES DE SEVERAC 3 500,00
NOTRE DAME DE LORETTE 2 000,00
PARENTS ELEVES- ECOLE DE LAPANOUSE 3 000,00
PARENTS ELEVES - ECOLE DE LAVERNHE 1 140,00
PARENTS ELEVES LABULES-
SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES
2 100,00
1 000,00
PETANQUE CHEMINOTE 1 400,00
PETANQUE CLUB DE LAPANOUSE 800,00
RADIO CISBA 600,00
SEVERAC VOLLEY CLUB 300,00
U.A.I.C.F./CLUB PHOTO 250,00
UNION SPORTIVE SEVERAGAISE 6 000,00
VILLAGE DE NOEL 400,00
L'HERBE SOUS LES PIEDS 150,00
ACCA BUZEINS 2 000,00
▪ Concernant l’association la Gaule Séveragaise, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Monsieur Jean-Marc SAHUQUET n’ayant pas pris part au vote ;
▪ Concernant l’association du Club photo, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Monsieur Jean-Marc SAHUQUET n’ayant pas pris part au vote ;
▪ Concernant l’association Radio Cisba, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Monsieur Aurélien MAJOREL n’ayant pas pris part au vote 6/20
▪ Concernant l’association du Centre culturel Séveragais, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Monsieur Patrick DUTRIEUX n’ayant pas pris part au vote ;
▪ Concernant l’association Vivre à Buzeins, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Madame Mélanie BRUNET n’ayant pas pris part au vote.
▪ Concernant l’association Lapanouse détente, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Madame Françoise CAPUS n’ayant pas pris part au vote.
▪ Concernant l’association Les Pierres des Causses, le conseil municipal approuve la subvention à 19 voix pour, Madame Maryse CAZES-CORBOZ n’ayant pas pris part au vote.
5. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE
LOCALE 2025
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer en conseil municipal les
taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2025.
Il précise que pour cette délibération une modification est proposée : rajouter un
visa concernant la prise en compte de l’état 1259 qui a été notifiée au service après
l’envoi du dossier eu conseil municipal
Monsieur Damien Laurain procède à la présentation des taux proposé en précisant que
ceux-ci sont similaires à l’an passé.
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L.2311-7 et L.2121-21 ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe
locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°
82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son
article 16 ;
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
Vu l’état de notification (état 1259) mis en ligne par la Direction Générale des finances
Publiques ;
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes
pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les
propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; 7/20
Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés
bâties aux communes depuis 2021.
Approuve les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 à l’unanimité :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.38 %,
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59.35 %.
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.70 %
6. CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PUECH
DES ROUSSES II »
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante qu’en vue de la création d’un nouveau lotissement, il est nécessaire de créer un budget annexe correspondant nommé : « Lotissement le Puech des Rousses II ».
Il précise que ce budget sera assujetti à la TVA suivant les modalités prévues dans le code général des impôts.
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L.2311-7 et L.2121-21 ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de créer un budget annexe pour la création du lotissement le Puech des Rousses II.
Approuve à l’unanimité la création du budget annexe « Lotissement le Puech des Rousses II », assujetti à la TVA ;
7. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un
document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte 8/20
administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
« rendus de compte ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté de des comptes au sens de l’article L.1612.12 du
CGCT ;
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Damien Laurain président de séance
en sa qualité d’adjoint délégué aux finances. Celui-ci présente au conseil municipal les
comptes financiers uniques 2024 figurants en annexe de la délibération ainsi que les
budgets primitifs 2025.
Après la présentation, Monsieur le Maire, au titre du respect de l’article L2121.14 du
CGCT, sort de la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L.1612.12 et L2121.14 ;
Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 mars 2025 ;
Vu les comptes financiers uniques 2024 présentés en annexe :
• Budget principal
• Assainissement
• Lotissement Les Champs Grands
• Multiservices de Recoules
• Lotissement l’Albespy
• Lotissement Les demeures de Bellevue
• Lotissement Le Ranq
Approuve à l’unanimité des 19 votants chacun des comptes financiers uniques de la commune mentionnés ci-dessus ; Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
8. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 : BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES
Monsieur Damien Laurain présente à l’assemblée, les budgets primitifs de l’année
2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et
d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
• Budget principal :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 6 188 349.08 € 9/20
Investissement Dépenses et recettes : 5 362 271.39 €
• Budget annexe assainissement :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 833 221.48 €
Investissement Dépenses et recettes : 910 174.00 €
• Budget annexe Multiservices :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 10 832.25 €
Investissement Dépenses et recettes : 12 501.37 €
• Budget annexe les Champs Grands :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 122 145.27 €
Investissement Dépenses et recettes : 99 871.00 €
• Budget annexe Lotissement Demeures de Bellevue :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 271 801.66 €
Investissement Dépenses et recettes : 271 801.66 €
• Budget annexe Lotissement Le Ranq :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 149 900.42 €
Investissement Dépenses et recettes : 396 144.48 € au lieu de 396
114.68 € mentionné lors de l’envoi avec la convocation
• Budget annexe Lotissement Le Puech des Rousses II :
Fonctionnement Dépenses et recettes : 1 111 469.80 €
Investissement Dépenses et recettes : 720 000.00 €
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 10/20
Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 mars 2025 ;
Vu les budgets primitifs 2025 présentés en annexe :
• Budget principal
• Budget annexe Assainissement
• Budget annexe Multiservices de Recoules
• Budget annexe Lotissement Les Champs Grands
• Budget annexe Lotissement Les demeures de Bellevue
• Budget annexe Lotissement Le Ranq
• Budget annexe Lotissement Le Puech des Rousses II
Approuve à l’unanimité chacun des budgets primitifs 2025 de la commune mentionnés ci-dessus ;
9. MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE DANS LE HALL DE LA TOUR
ITA A LA SOCIETE « LES VETERINAIRES DU SEVERAGAIS »
Monsieur le Maire expose que la société « Les vétérinaires du Sévéragais »
représentée par Mesdames ABAD Audrey et PUIGVENTOS Mélanie souhaite utiliser
une partie du hall de la tour ITA située Route de Roumagnac de Sévérac d’Aveyron pour
y installer des casiers connectés et des casiers à cadenas à usage de dépôt de produits
commandés par leurs clients.
Il propose d’établir une convention de mise à disposition à titre précaire avec une
participation financière de 10 euros par mois et demande au conseil municipal de bien
vouloir en délibérer.
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu la convention jointe en annexe ;
Considérant le besoin exprimé par la société Les vétérinaires du Séveragais ;
Approuve à l’unanimité :
• La convention de mise à disposition d’un espace dans le hall de la tour ITA à la
société Les vétérinaires du séveragais ;
• La mise à disposition de la société « Les vétérinaires du Sévéragais »
représentée par Mesdames ABAD Audrey et PUIGVENTOS Mélanie, d’une
partie du hall de la tour ITA dans le cadre de la convention établie ;
• La participation financière de la société (frais d’électricité en sus si utilisation), à
10 euros par mois payable au trimestre ; 11/20
10. MISE A DISPOSITION DU LOCAL SITUE AU LIEU-DIT LES
VALESTES A RECOULES PREVINQUIERES A L’ASSOCIATION
D’INSERTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
SOCIAL (A.I.D.E.S)
Monsieur le Maire indique que l’Association d’Insertion pour le Développement
Économique et Social (A.I.D.E.S) a adressé une demande officielle à la commune en
vue d’obtenir la mise à disposition d’un local. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un
projet visant à implanter une recyclerie sur le territoire communal.
L’objectif de cette initiative est de promouvoir le réemploi des objets, de réduire les
déchets et d’encourager une consommation plus responsable auprès des habitants. Par
ailleurs, la recyclerie permettra de créer des opportunités d’insertion professionnelle
pour des personnes éloignées de l’emploi, en leur offrant un cadre de travail et de
formation adapté.
Monsieur le Maire et les services de la commune ont identifié un local approprié et
évalué les modalités de mise à disposition afin de soutenir cette initiative à la fois
écologique, sociale et solidaire.
Il est proposé d’établir une convention de mise à disposition à titre précaire avec une
participation financière de 10 euros par mois et demande au conseil municipal de bien
vouloir en délibérer
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu la convention jointe en annexe ;
Considérant le besoin exprimé par l’A.I.D.E.S ;
Approuve à l’unanimité :
• La convention de mise à disposition du local situé au lieu-dit Les Valestes à
Recoules Prévinquières à l’A.I.D.E.S ;
• La mise à disposition de la société de l’A.I.D.E.S le local situé local situé au lieu- dit Les Valestes à Recoules Prévinquières dans le cadre de la convention établie • La participation financière à 10 euros par mois payable au trimestre ; 12/20
11. EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE – ACQUISITION DE LA PARCELLE AU LIEU-DIT GRAZIELOUS A LAPANOUSE – CADASTREE ZS 97
Monsieur le Maire expose que, par courrier du 29 octobre 2024, Maître SILHOL
a informé la commune d’un projet de cession de la parcelle située aux Grazielous,
cadastré ZS 97 d’une superficie de 1.78 ha par Monsieur et Madame HAY Vincent au
profit de Monsieur Louis LABAUME pour un montant de 30 000 €. Cette parcelle est
destinée à du maraichage sur laquelle est édifié un hangar en ossature bois et une serre
à plants comme précisé dans la délibération 2021-017 du conseil municipal prise lors
de la séance du 18 janvier 2021.
Sur ce courrier il est précisé qu’« une négociation a été effectuée directement entre les
parties sans le concours d’un intermédiaire, et d’autre part que le droit de préemption
de la SAFER OCCITANIE devra être purgé en suite de l’exercice éventuel du pacte de
préférence ».
Conformément aux termes du pacte de préférence, la commune disposait d’un délai de
30 jours à compter de la réception de la lettre soit jusqu’au 29 novembre 2024 pour faire
connaître l’intention de la commune à se porter acquéreur par préférence et ce aux
mêmes conditions.
Par courrier du 29 novembre 2024, la commune a signifié à Monsieur SILHOL sa
décision d’exercer son droit de préférence sur le bien.
Madame BRUNET Mélanie trouve dommage que la commune exerce son droit de
préférence et se porte acquéreur de ce terrain. En effet, en plus de représenter une
opération couteuse pour la commune, elle souhaite que cela n’empêche un jeune
agriculteur de s’installer sur le territoire.
Suite à cette remarque, le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu la délibération 2021-017 du conseil municipal, adoptée le 18 janvier 2021 ;
Vu l’acte reçu par Maître SILHOL le 7 septembre 2021 contenant vente consentie par
la commune au profit de M et Mme Vincent et Adeline HAY, il a été stipulé au profit de
la commune un pacte de préférence ;
Vu le courrier du 29 octobre 2024 par lequel l’étude de Maître SILHOL a informé la
commune d’un projet de cession de la parcelle située aux Grazielous, cadastré ZS 97
d’une superficie de 1.78 ha par Monsieur et Madame HAY Vincent au profit de Monsieur
Louis LABAUME pour un montant de 30 000 € ; 13/20
Vu la lettre de la commune en date du 29 novembre 2024 signifiant à l’étude de Maître
SILHOL sa décision d’exercer son droit de préférence sur le bien ;
Considérant que la commune dispose d’un droit de préférence lui permettant de se
substituer à l’acheteur ;
Considérant que conformément aux termes du pacte de préférence, la commune
disposait d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre soit jusqu’au 29
novembre 2024 pour faire connaître l’intention de la commune à se porter acquéreur
par préférence et ce aux mêmes conditions ;
Considérant que la commune souhaite racheter cette parcelle sur laquelle est édifiée
un hangar en ossature bois et une serre à plants et que celle-ci a exercé son droit de
préférence dans le délai convenu ;
Approuve, à 19 votes pour et 1 abstention, l’exercice du droit de préférence de la
commune en acquérant la parcelle située aux Grazielous, cadastré ZS 97 d’une
superficie de 1.78 ha sur laquelle est édifiée un hangar en ossature bois et une serre à
plants auprès de Monsieur et Madame HAY Vincent pour un montant de 30 000 €.
12. ACQUISITION DE LA PARCELLE AU LIEU-DIT GRAZIELOUS A
LAPANOUSE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique que pour le projet d’acquisition de la parcelle située
aux Grazielous, cadastré ZS 97 d’une superficie de 1.78 ha, la commune souhaite se
porter acquéreur par préférence, afin de sécuriser durablement l’activité maraichère sur
ce terrain.
En effet, la première cartographie des terrains propices au maraichage et l’organisation
d’échanges avec les agriculteurs réalisés dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
porté par le PNR des Grands Causses, ont conclu à une très faible proportion de terrains
pouvant accueillir ce type d’activité agricole.
Sur ce terrain et une fois son acquisition réalisée, la commune souhaite ensuite travailler
à des dispositions garantissant une utilisation pérenne du foncier pour de l’agriculture
maraichère biologique, pour lesquelles plusieurs pistes sont en cours d’études : appel
à candidatures, mise en place d’un bail rural environnemental, partenariat avec
l’association Terre de Lien etc.
Compte tenu de l’intégration des enjeux environnementaux au projet, l’achat du foncier
peut prétendre à une aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dont les dispositifs de
la nouvelle programmation sont en cours de validation. Le taux d’aide peut atteindre
80% sur une valeur plafond de 10 000 € par hectare, estimée par la SAFER ou le service 14/20
des Domaines. En l’occurrence, le foncier non bâti a été estimé par la SAFER à 7500 €
l’ha soit 13 380 € pour la parcelle concernée par l’acquisition. L’estimation des frais de
notaires s’élève à 1600 €.
Ainsi, le plan prévisionnel de cette opération est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT : Acquisition de la parcelle située aux Grazielous, cadastré ZS 97 d’une superficie de 1.78 ha,
Postes de dépenses Montants Cofinanceurs Montants
Acquisition de la
parcelle ZS97 (prix
demandé par le
propriétaire)
30 000€
Agence de l’Eau
(Sur une base de
dépenses éligibles de
15 030 €)
38% 12 024 €
Frais de notaires 1 650 € Autofinancement 62% 19 626 €
COUT TOTAL HT DE
L’OPERATION 31 650 € 31 650 €
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu la délibération n°2022-113 du conseil municipal en date du 7 juillet 2022 approuvant
la signature de la convention de Partenariat de Projet Alimentaire (PAT) avec le Parc
Naturel Régional des Grands Causses.
Vu le rapport d’évaluation de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement
Rural (SAFER) Occitanie ;
Considérant les indications fournies par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans
l’attente de la publication définitive des dispositifs d’aide ;
Approuve à l’unanimité le plan de financement de l’acquisition foncière et autorise
Monsieur le Maire à effectuer une demande d’aide financière auprès de l’Agence de
l’Eau Adour Garonne et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. 15/20
13. ADOPTION DE LA CONVENTION DE RESTAURATION, APPROBATION
DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE A LA CONFECTION DES
REPAS, FIXATION ET HARMONISATION DES TARIFS POUR LES
REPAS DES CANTINES
Monsieur le Maire rappelle que le conseil d’administration du collège Jean
d’Alembert souhaite reconduire la fourniture des repas aux élèves des écoles primaires
et maternelles publiques de Lapanouse et de Sévérac le Château et la contribution de
la commune à la confection des repas.
Il précise que le conseil d’administration du collège lors de ses réunions des 5 novembre
2024 et 10 février 2025, a décidé de fixer le tarif de vente du repas de la manière
suivante :
o Pour les élèves : 3.50 € du 1 janvier au 31 mars 2025 puis 3.88 € à compter
du 1er avril 2025 ;
o Pour le personnel enseignant : 5.98 € ;
o Pour le personnel communal : 4.44 € ;
En commission vie scolaire et éducation, il a été proposé la mise en œuvre d’une
participation de la mairie de 0.18 € par repas pour les enfants et d’appliquer ainsi les
tarifs suivants :
o Pour les élèves : 3.50 € du 1 janvier au 31 mars 2025 puis 3.70 € à compter
du 1er avril 2025 ;
o Pour le personnel enseignant : 5.98 € ;
o Pour le personnel communal : 4.44 € ;
Monsieur le maire propose deux modifications de la délibération et de la convention :
• Le département a informé la commune, après envoi du dossier au conseil municipal,
que la compensation de la part salariale du cuisinier mis à disposition par le
Département sera revue dans les mois à venir et que celle-ci fera l’objet d’une
convention à part. Il est donc nécessaire de retirer cette partie de la délibération et
de la convention transmise avec le dossier (article 8 de la convention ne mentionne
que le nombre de repas prévisionnel et non plus le montant global estimé) ;
• Le département avait aussi omis de préciser le montant du repas pour le personnel
enseignant et communal. Celui-ci a été rajouté dans la dernière version (article 6 de
la convention)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le restaurant du Paouzadou de
Buzeins fournit les repas de cantine des écoles de Lavernhe et de Buzeins.
Il propose également d’appliquer aux familles un tarif unique pour les repas dans les
cantines, harmonisé sur toute la commune à compter du 1er avril 2025. 16/20
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu le procès-verbal des délibérations de la commission permanente jeunesse, collège et immobilier du conseil départemental de l’Aveyron du 13 décembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil d’administration du collège Jean d’Alembert rendu lors des réunions
des 5 novembre 2024 et 10 février 2025 ;
Vu l’avis de la commission vie scolaire – éducation rendu le 17 mars 2025 ;
Vu la convention de restauration scolaire annexé à la présente délibération ;
Approuve à l’unanimité la nouvelle version de la convention annexée ; ainsi que
l’application d’un tarif unique du prix des repas aux familles de la commune de Severac
d’Aveyron à compter du 1er avril 2025 :
▪ Elèves 3.70 €
▪ Personnel communal 4.44 €
▪ Personnel enseignant 5.98 €
14. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ETUDE
DIAGNOSTIC AVANT REHABILITATION DE L’EGLISE DE SAINT
GREGOIRE
Monsieur le Maire expose que la commune, propriétaire de la bâtisse, a fait appel à une Maîtrise d’œuvre patrimoniale pour élaborer un projet de restauration intérieure de l’église. Cette mission d’une valeur de 27 526.80 euros inclut également l’identification et l’évaluation financière des dégradations affectant l’ensemble du site.
À cette fin, une étude préalable sera menée afin d’évaluer l’état sanitaire global du monument.
Cette étude permettra de repérer les urgences sanitaires, de les classer par ordre de priorité et de définir une programmation pluriannuelle des travaux.
Le plan de financement de l’opération proposé est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT : étude de diagnostic avant réhabilitation de l’église de Saint Grégoire.
Cofinanceurs Quotité Montant
Etat – ministère de la culture 50% 13 763.40 € 17/20
Conseil Départemental 15% 4 129.02 €
Conseil Régional 15% 4 129.02 €
Autofinancement 20% 5 505.36 €
COUT TOTAL HT DE L’OPERATION 27 526.80 €
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu le plan de financement du projet proposé ;
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic préalablement à la réhabilitation de
l’église de Saint Grégoire ;
Approuve à l’unanimité le plan de financement ; autorise Monsieur le Maire à solliciter
des subventions auprès des institutions citées et toute démarche nécessaire à
l’instruction des dossiers de demande de subventions ;
15. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA
REQUALIFICATION DES RUES DU GRAND FAUBOURG ET DU
BARRY
Monsieur le Maire expose que l’accès principal à la cité médiévale et au château
emprunté par la majorité des touristes, s’effectue en traversant les faubourgs médiévaux
et notamment les rues du Grand Faubourg et du Barry. Ces dernières années ces rues
ont fait l’objet d’un programme de travaux de réfection des réseaux.
Le traitement de surface reste à faire pour transformer le quartier en un espace plus
accueillant et fonctionnel, offrir une première impression positive aux visiteurs et
améliorer la qualité de vie des résidents.
Le plan de financement de l’opération proposé est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT : requalification des rues du Grand
faubourg et Du Barry 18/20
Postes de dépenses Montants Cofinanceurs Montants
Maitrise d'œuvre 16 395,42 € Etat - DSIL 30% 255 655,52 €
Etude géotechnique 4 530,00 € Conseil Départemental 12% 100 000,00 €
Travaux Conseil Régional 12% 100 000,00 €
- Lot 1 VRD 819 771,05 € Autofinancement 46% 396 529,55 €
- Lot 2 Espaces verts 11 488,60 €
COUT TOTAL HT DE
L’OPERATION
852 185,07
€
852 185,07
€
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu le plan de financement du projet proposé ;
Considérant la nécessité de procéder à une requalification des rues du Grand
Faubourg et Du Barry ;
Approuve à l’unanimité le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à solliciter
des subventions auprès des institutions citées et à effectuer toute démarche nécessaire
à l’instruction des dossiers de demande de subvention ;
16. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA
POURSUITE DES TRAVAUX DU CHATEAU
Monsieur le Maire informe que, dans la continuité des travaux en cours, une
nouvelle phase de chantier est envisagée. Celle-ci inclura :
• L’installation des dernières menuiseries extérieures sur la face nord de la salle
des Hommages ainsi que sur le pavillon d’escalier.
• La mise en place de planchers en poutres et solives de chêne afin de faciliter
l’accès aux différents niveaux situés à proximité de la cuisine. Ces 19/20
aménagements concerneront la petite pièce nord du premier étage ainsi que les
espaces situés au-dessus de la cuisine aux premier et second étage.
Par ailleurs, la préfecture a accordé un déplafonnement permettant à la commune de
bénéficier d’une aide publique supérieure à 80 %.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT : Poursuite des travaux au château de la commune historique de Severac le Chateau
Postes de dépenses Montants des travaux HT Cofinanceurs Montants
Lot 1 : maçonnerie/
pierres de taille 67 800,00 €
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles (DRAC)
50% 139 289,57 €
Lot 2 : Charpente 107 000,00 € Conseil Départemental 20% 55 715,83 €
Lot 3 : Menuiseries 63 000,00 € Conseil Régional 20% 55 715,83 €
Hausse et aléas (5%) 11 890,00 € Autofinancement 10% 27 857,90 €
TOTAL HT
TRAVAUX 249 690,00 €
Honoraires Architecte
C. Amiot (11,57%) 28 889,13 €
COUT TOTAL HT DE
L’OPERATION 278 579,13 € 278 579,13
€
Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Sévérac d’Aveyron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu le plan de financement du projet proposé ;
Considérant la nécessité de procéder à la poursuite des travaux du château ;
Approuve à l’unanimité le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à solliciter
des subventions auprès des institutions citées et à effectuer toute démarche nécessaire
à l’instruction des dossiers de demande de subvention ;
17. QUESTIONS DIVERSES 20/20
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils souhaitent porter des
éléments à sa connaissance.
Aucune question diverse n’était soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h07.