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Conseil Municipal - Délibération du CM du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du CM du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
AJOUT DE DEUX RAPPORTS
COMPLEMENTAIRES A
L'ORDRE DU JOUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 027/2024 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL , le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT -— Mme HENRY - M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter les deux rapport complémentaires suivants à l'ordre du jour :
e Installation d’un conseiller municipal ;
e Urbanisme: RD 935 -— Signature d'une convention de financement dans le cadre des travaux communaux réalisés
sur le domaine public routier départemental.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout des deux rapports énoncés ci-dessus à l’ordre du jour.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
INSTALLATION D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 028/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- = M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -— Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT - Mme HENRY— M. KUREK = M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
5. Institution et Vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Par courrier recommandé en date du 30 Mars 2021, Madame Cindy DA SILVA faisant partie de la liste "Baccarat avec vous" a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément à l'article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet en a
été informé.
En application du Code Electoral et du Code Général des Collectivités Territoriales "le candidat venant sur la liste du conseiller dont le siège est devenu vacant immédiatement après le dernier élu de celle-ci, est appelé à remplacer ce conseiller dont le siège est
devenu vacant”.
Monsieur Bernard COMTE a été informé par courrier en date du 2 avril 2021 qu'il serait appelé à siéger au Conseil Municipal de la
commune de Baccarat, ce qu'il a accepté par courrier en date du 7 Avril 2021.
Monsieur le Maire déclare installé dans ses fonction de conseiller municipal Monsieur Bernard COMTE et précise à l'assemblée qu'il se substituera à Madame Cindy DA SILVA dans la Commission des
Affaires Scolaires.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
OBJET
FINANCES
COMPTE-ADMINISTRATIF
2020 — BUDGET ANNEXE DE
L'EAU.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 029/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- = M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY - M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent: M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Yvette COUDRAY,1® Adjointe,
- Vu les résultats du Compte de Gestion du Receveur,
- Vu les résultats du Compte Administratif,
- Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, hors la présence de Monsieur le Maire, ADOPTE le Compte Administratif 2020 du BUDGET ANNEXE DE L'EAU qui présente les résultats figurant sur le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à BACCARAIT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX AUTORISATION REALISATION
DEPENSES ET RECETTES DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 534 348.19 387 834.95€ 571 155.41€
RESULTAT 183320.46€ | Section D'investissement 396 502.24€ 97 658.49 334 234.68€€
SOLDE D'EXECUTION 236 576.19€
ENSEMBLE 930 850.43€ 485 493.44€ 905 390.09€ 419 896.65€
Reste à réaliser investissement 134 017.50€ 0 - 134 017.50€
Résultat global de clôture mn — DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
OBJET
FINANCES
COMPTE-ADMINISTRATIF
2020 — BUDGET ANNEXE DES
FORETS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 030/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY = Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Yvette COUDRAY,1*"® Adjointe,
- Vu les résultats du Compte de Gestion du Receveur,
- Vu les résultats du Compte Administratif,
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, 5 abstentions (Mme ROBERT - M. VERNOUX - Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE), hors la présence de Monsieur le Maire, ADOPTE le Compte Administratif 2020 du BUDGET ANNEXE DES FORETS qui présente les résultats figurant sur le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX AUTORISATION REALISATION
DEPENSES ET RECETTES DEPENSES | RECETTES
Section de Fonctionnement 225 631.68€ 72 248.33€ | 124 953.38€
RESULTAT 52 705.05€
Section d'investissement 195 034.59€ 20 034.59€ | 20 034.59€
SOLDE D'EXECUTION - 0E
ENSEMBLE 420 666.27€ 92 282.92€ | 144 987.97€ 52 705.05€
RAR 0€ 0€ 0€
Résultat global de clôture DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
OBJET
FINANCES
COMPTE-ADMINISTRATIF
2020 — BUDGET ANNEXE
DELEGATION
ASSAINISSEMENT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 031/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- = M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - Mme HENRY - M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Yvette COUDRAY, 1°" Adjointe,
- Vu les résultats du Compte de Gestion du Receveur,
- Vu les résultats du Compte Administratif,
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, 5 contre (Mme ROBERT = M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE), hors la présence de Monsieur le Maire, ADOPTE le Compte Administratif 2020 du BUDGET ANNEXE DE LA DELEGATION ASSAINISSEMENT qui présente les résultats figurant sur le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX AUTORISATION REALISATION
DEPENSES ET RECETTES DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 287 240€ 238 331.48€| 238 331.48€
RESULTAT
Résultat global de clôture |
— DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
OBJET
FINANCES
COMPTE-ADMINISTRATIF
2020 — BUDGET COMMUNE DE
BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 032/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- - M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT = Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Yvette COUDRAY, 1°" Adjointe,
- Vu les résultats du Compte de Gestion du Receveur,
- Vu les résultats du Compte Administratif,
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, 5 contre (Mme ROBERT — M. VERNOUX — Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE), hors la présence de Monsieur le Maire, ADOPTE le Compte Administratif 2020 du BUDGET COMMUNE DE BACCARAT qui présente les résultats figurant sur le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX AUTORISATION REALISATION
Pertes | DÉPENSES | RECETTES
Section de Fonctionnement 5 842 496.04€| 5120 052.59] 6 201 126.48€
RESULTAT 1 081 073.89€
Section d'investissement 2137 782.18€| 1630573.23€| 1 554 461.0%
SOLDE D'EXECUTION - 76 112.20€
ENSEMBLE 6 750 625,82€| 7 755 587,51€ 1 004 961,69€
Reste à réaliser investissement 5 400 € 107 695 € 102 295 €
Résultat global de clôture DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 033/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- = M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY -— M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’'Administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu'elles sont donc conformes entre elles,
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le compte de Gestion 2020 du BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
COMPTE DE GESTION 2020 —
BUDGET ANNEXE DES
FORETS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 034/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- — M. BANNEROT -— Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART -— Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY - M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de Administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles,
Vu l’avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le compte de Gestion 2020 du BUDGET ANNEXE DES FORETS.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
COMPTE DE GESTION 2020 -—
BUDGET ANNEXE
DELEGATION
ASSAINISSEMENT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 035/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- — M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l'Administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles,
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le compte de Gestion 2020 du BUDGET ANNEXE DELEGATION ASSAINISSEMENT.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
COMPTE DE GESTION 2020 -
BUDGET COMMUNE DE
BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 036/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY = Mme LAURENT- Mme COSSART - Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY —- Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’'Administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu'elles sont donc conformes entre elles,
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le compte de Gestion 2020 du BUDGET ANNEXE COMMUNE DE BACCARAT.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
FINANCES -— AFFECTATION
DES RESULTATS 2020 -
BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 037/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- = M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent: M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les instructions relatives à la comptabilité M49 ;
- Vu les résultats présentés au Compte-Administratif 2020 ;:
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 au BUDGET ANNEXE DE L'EAU comme suit :
* RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : 183 320.46€
e_ AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0
RESULTAT REPORTE EN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
(002) : 183 320.46 €
« RESULTAT REPORTE EN EXCEDENT D'INVESTISSEMENT
(001) : 236 576.19€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
FINANCES — AFFECTATION
DES RESULTATS 2020 -
BUDGET ANNEXE DES
FORETS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 038/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE
Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART —
Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR —
M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE -
M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX -
M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent: M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les instructions relatives à la comptabilité M14 ;
- Vu les résultats présentés au Compte-Administratif 2020 ;
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 au BUDGET ANNEXE DES FORETS comme suit :
e RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : 52 705.05€
e AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (10638) : 0€
e RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 52 705.05€ e RESULTAT REPORTE EN DEFICIT D'INVESTISSEMENT (001) : 0€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 039/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - Mme HENRY - M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE -
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
FINANCES — AFFECTATION
DES RESULTATS 2020 -
BUDGET COMMUNE DE
BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les instructions relatives à la comptabilité M14 ;
- Vu les résultats présentés au Compte-Administratif 2020 :
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 au BUDGET COMMUNE DE BACCARAT comme suit :
e RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : 1 081 073.89€
e AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : DE
e RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 081 073.89€
e RESULTAT REPORTE EN DEFICIT D'INVESTISSEMENT (001) : - 76 112.20€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
FINANCES : FIXATION DES
TAUX D'IMPOSITION 2021
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 040/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- = M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY— M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent: M. COLIN.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.2 Fiscalité
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Suite à la suppression dégressive de la Taxe d’habitation, à compter de 2020, les communes n'ont plus à délibérer sur ce taux.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 contre ((Mme ROBERT - M. VERNOUX - Mme HENRY - M. KUREK ) :
Vote les taux d'imposition de la commune pour l'année 2021 ainsi qu'il suit :
Taxe Foncière Bâti : 39,13
Taxe Foncière non Bâti : 47,84
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET
FINANCES : BUDGET ANNEXE
DE L'EAU 2021.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 041/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER- - M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Absent : M. COLIN
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les résultats du Compte-Administratif 2020 ;
- Vu la décision d'affectation des résultats ;
- Vu Pavis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE à l'unanimité le BUDGET ANNEXE DE L'EAU pour l'année 2021 qui présente les balances suivantes :
Investissement
Dépenses : 506 583,76 € (dont 134 017,50 de RAR) Recettes : 506 583,76 € (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 579 604,42 €
Recettes : 579 604,42 €
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
FINANCES : BUDGET ANNEXE
DES FORETS 2021.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 042/2024 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -— Mme LAURENT - Mme COSSART -— Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY - Mme BELCOUR —- M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY— M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
( Arrivée de M. Didier COLIN)
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les résultats du Compte-Administratif 2020 ;
- Vu la décision d'affectation des résultats ;
- Vu lavis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE à l'unanimité le BUDGET ANNEXE DES FORETS pour l’année 2021 qui présente les balances suivantes :
Fonctionnement :
Dépenses / Recettes : 155 725€
Investissement :
Dépenses / Recettes : 147 000€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
FINANCES : BUDGET ANNEXE
DE LA DELEGATION
ASSAINISSEMENT 2021.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été aïfiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 043/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER — M. BANNEROT = Mme TIHA -
M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT - Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY - Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT — Mme HENRY = M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX -
M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les résultats du Compte-Administratif 2020 ;
- Vu la décision d'affectation des résultats ;
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE à majorité, 5 contre (Mme ROBERT - M. VERNOUX— Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE), le BUDGET ANNEXE DE LA DELEGATION ASSAINISSEMENT pour l’année 2021 qui présente les balances suivantes :
Fonctionnement
Dépenses : 267 215€
Recettes : 267 215€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
FINANCES : BUDGET
COMMUNE DE BACCARAT
2021.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 044/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER — M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT - Mme COSSART - Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT - Mme HENRY— M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les résultats du Compte-Administratif 2020 ;
- Vu la décision d'affectation des résultats ;
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE à majorité, 5 contre {Mme ROBERT - M. VERNOUX - Mme HENRY— M. KUREK - M. COMTE), le BUDGET COMMUNE DE BACCARAT pour l'année 2021 qui présente les balances suivantes :
Investissement
Dépenses :
Recettes :
1 981 431,21 (dont 5 400.00 de RAR)
1 981 431,21 (dont 107 695,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
5 930 317,27 (dont 0.00 de RAR)
5 930 317,27 (dont 0.00 de RAR)
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION
FNADT : MICRO FOLIE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 045/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER — M. BANNEROT — Mme TIHA -
M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -— Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT -— Mme HENRY = M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Isabelle MARCELLOT, conseillère déléguée spéciale en charge de la culture,
Vu la délibération n°008/2021 du 25 Janvier 2021 relative à l'appel à projet « micro-folie Grand Est », il est proposé de compléter cette délibération par une demande de subvention spécifique F.N.A.D.T (Fonds National d'Aménagement et de Développement des Territoires) sur le poste d’animateur ainsi que sur les outils connexes à ce poste, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES TTC sur 3 ans RECETTES TTC
FNADT sur poste
Poste animateur 104 212,00 € | animateur 53 726,00 €
Ordinateur portable 1 701,60 €
Imprimante de bureau
cartouches d'encre 1 638.70 €| FNADT sur
Bureau 758,16 € | fonctionnement- 4 946,62 € Fauteuil de bureau 538,80 € | outil-poste de travail Imprimante 3D 1 348,02 €
Bobines pour imprimantes 3D 198.00 €
Autofinancement 51 722,66 €
TOTAL 110 395,28 € 110 395,28 € Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FNADT ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
- AUTORISE la collectivité à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution de la subvention.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
FORETS : PROGRAMME
D’ACTIONS 2021
Forêt communale de Baccarat
et Forêt sectionale de
Badménil.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 046/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - Mme HENRY = M. KUREK— M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE -
M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décision Budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Martial BANNEROT, Adjoint délégué aux Forêts,
En vertu de la réglementation du code forestier et, plus particulièrement, des articles L 212-1 et L 212-2, les forêts appartenant aux collectivités publiques soumises au régime forestier doivent faire l’objet d'un projet d'aménagement proposé par l'Office national des forêts (ONF).
L'aménagement forestier est le maillon essentiel de planification de la gestion d'une forêt.
La mise en œuvre de ce programme d'actions doit permettre d'améliorer la vocation récréative et environnementale de la forêt.
Vu le programme de travaux élaboré par l'ONF,
Vu l'avis de la commission des Finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE le programme des travaux susceptibles d'être réalisés en 2021 joint en annexe.
e TOTAL TRAVAUX ONF (INV+FONC) BACCARAT : 26 590€ HT
e TOTAL TRAVAUX ONF (INV+FONC) BADMENIL : 4 070€ HT
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS .
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 047/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - M. BANNEROT — Mme TIHA -
M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -—
Mme LAURENT- Mme COSSART - Mme CAREL - M. FRANCOIS -
Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT -
Mme HENRY — M. KUREK= M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE -
M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX -
M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Suite à un projet et une volonté politique d'accès pour tous à une
pratique sportive diversifiée, il a été décidé de recruter un ou une
éducateur/trice sportiffve à temps non complet, afin de travailler en
collaboration avec l'École Municipale des Sports de Baccarat, et de
proposer des activités aux jeunes Bacchamois/es.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, 5 abstentions (Mme ROBERT - M. VERNOUX - Mme HENRY — M. KUREK -— M. COMTE)
DECIDE d'ouvrir un poste non permanent au grade d'éducateur principal des APS de 1°® classe, à temps non complet à partir du 31 mars 2021.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
DIMINUTION DU TEMPS DE
TRAVAIL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 048/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mit vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -— Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - Mme HENRY— M. KUREK— M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE -
M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T,
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
- Considérant la demande d'un agent du service pôle ménage, en date du 15 mars dernier, par laquelle il nous fait part de sa volonté de diminuer son temps de travail de 50% pour des raisons personnelles, à partir du 1% mai prochain.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE de fermer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 20 heures, à compter du 1°" mai 2021 ;
- DECIDE d'ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 10 heures, à compter du 1° mai 2021.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
OUVERTURE DE POSTE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 049/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT -— Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE -
M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines.
- Considérant la nécessité de palier à un départ à la retraite, et un besoin urgent des services techniques de recruter Une personne avec des compétences en serrurerie et métallerie.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'ouvrir un poste d’Adjoint Technique (35H) à temps complet — Poste Serrurier Métallier, à partir du 03 MAI 2021.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
URBANISME : RD 935 -
SIGNATURE D'’UNE
CONVENTION DE
FINANCEMENT DANS LE
CADRE DES TRAVAUX
COMMUNAUX REALISES SUR
LE DOMAINE PUBLIC
ROUTIER DEPARTEMENTAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 6 AVRIL 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 050/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze AVRIL, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fête, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER- — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -— Mme LAURENT- Mme COSSART — Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme BAILLY —- Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT -— Mme HENRY — M. KUREK— M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir: Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE - M. THIRIET à Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ à M. GEX - M. MALARDE à M. MOUGIN - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabine TIHA, Adjoint déléguée à l'Urbanisme,
- Considérant que dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 935, la commune de BACCARAT peut bénéficier d’un soutien financier du Département de Meurthe-et-Moselle lié à la réduction de la largeur de chaussée générée par le projet.
La présente convention définit les modalités de ce soutien financier et les engagements respectifs de la commune de Baccarat et du Département.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de financement dans le cadre des travaux réalisés sur la RD935 avec le Département de Meurthe-et- Moselle.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX