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Conseil Municipal - Délibération du CM du 8 mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du CM du 8 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
DEMANDE D’ADHESION DE
LA COMMUNE DE BROUVILLE
AU SIVOM DES VALLEES DU
CRISTAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 MARS 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 019/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle Municipal des Fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX – Mme COUDRAY - M. COLIN – Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - M. BANNEROT - M. MOUGIN - M. MALHERBE – M. THIRIET – Mme MARCELLOT - M. COUDRAY – Mme LAURENT- Mme COSSART – Mme CAREL - M. FRANCOIS - Mme USTARITZ – Mme BAILLY - M. MALARDE – Mme ROBERT – M. VERNOUX – Mme HENRY – Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme CHASSAIN à Mme VAUDEVILLE – Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE – Mme BELCOUR à M. GEX – M. VANOT à M. LINDER – M. KUREK à M. VERNOUX.
Mme Sabrina VAUDEVILLE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des Assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu le courrier du Maire de Brouville en date du 29/10/2020
demandant l’adhésion de la Commune au SIVOM des Vallées du
Cristal,
- Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVOM des Vallées du
Cristal en date du 10/12/2020 approuvant à la majorité la demande
susmentionnée,
- Considérant que les Communes membres du SIVOM disposent
d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ladite adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré est appelé à se
prononcer par un vote à bulletin secret sur l’adhésion de la commune
de Brouville au SIVOM des Vallées du Cristal.
Les résultats du vote sont les suivants :
- Bulletins trouvés dans l’urne : 27
- NULS : 1
- POUR : 19
- CONTRE : 7
Le conseil municipal, à la majorité se prononce pour l’adhésion de la
Commune de BROUVILLE au SIVOM des Vallées du Cristal.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/03/2021 à 17h20
Réference de l'AR : 054-215400391-20210308-2021_019_1-DE
Affiché le 09/03/2021 - Certifié exécutoire le 09/03/2021