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Conseil Municipal - Délibération du CM du 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du CM du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
RENOUVELLEMENT LIGNE DE
TRESORERIE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 051/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme COSSART -M. FRANCOIS —- Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX = Mme HENRY - M. KUREK= M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY -—
M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Absente : Mme LAURENT
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.3.2 Ligne de trésorerie
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Dominique THIRIET, Conseiller délégué aux finances.
Par délibération du 25 MAI 2020, le Conseil Municipal a consenti des
délégations au Maire, en l'autorisant à réaliser la ou les lignes de
trésorerie dont le montant est à préciser soit lors de l'adoption du
budget de la collectivité, par délibération séparée, soit par
délibération dans le cours de l'année.
Vu l'avis de la commission des finances, le conseil municipal, après
en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir en 2021 une ligne de
trésorerie et d’en arrêter le montant à 500.000 € :
- AUTORISE Monsieur le Maire à payer les frais inhérents à ladite
ligne de trésorerie.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
DEPENSE D’UTILITE — ACHAT
DE CRISTAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 052/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN —
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ = Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX— Mme HENRY = M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Absente : Mme LAURENT
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Dominique THIRIET, Conseiller délégué aux Finances.
- Considérant que pour honorer ses visiteurs de marque et autres personnalités dans le cadre de sa politique de communication, la collectivité désire profiter de la vente organisée au 2°" semestre 2021 par la Société BACCARAT SA. pour acheter des pièces de cristal à un prix plus intéressant qu'au magasin des cristalleries de BACCARAT.
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE un représentant de la collectivité à acquérir des pièces de cristal pour un montant maximum de 1.500 € TTC.
- DIT futilité de la dépense qui sera imputée en regard de l'article 6232 du Budget de la Ville.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
RENOUVELLEMENT DE
L'EXONERATION DE L'IMPOT
SUR LES SPECTACLES (Ets
Cinématographiques).
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N°053/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN — Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE = M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme COSSART — M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Absente : Mme LAURENT
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.2 Fiscalité
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Dominique THIRIET, Conseiller délégué aux finances,
- Vu la délibération n°051/2011 du 28 Septembre 2011 ;
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de renouveler l'exonération à 100 % des établissements de spectacles cinématographiques de BACCARAT de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 054/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M MOUGIN - M. MALHERBE - M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY -— M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Absente : Mme LAURENT
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7. Finances locales
7.1 Décision budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Dominique THIRIET, Conseiller délégué aux finances,
- Vu l'avis de la Commission des FINANCES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -—
ANNEE 2021
Nom des Associations MONTANT VOTÉ en 2021
BANQUE ALIMENTAIRE BACCARAT 1 700 € VMEH ( visite des malades MHB) 300 €
Retraités et Personnes Agées de BACCARAT 720 €
CONJOINTS SURVIVANTS 350 €
SECOURS CATHOLIQUE 200 €
Croix Rouge Française 350 €
ADMR ( Formations) 1 500 €
RESTO DU COEUR 350 € LE DERNIER ESPOIR POUR CYRIELLE ET SES ENFANTS 300 €
METAMORPHOSE 900 €
La GUERIOTTE 500 €
APE COLLEGE 200 €
APEL GONDRECOURT 500 €
RETRAITES CRISTALLERIE 500 €
AMICALE CLASSE 65 300 € COMITE DES FETES 1 800 €
Association Sportive Ecole Gondrecourt 400 €
Association Sportive Ecole Primaire Serre 650 €
Association Sportive Ecole Primaire centre 600 €
Association Sportive Collège Baccarat 500 €
Baccarat Plongée 500 €
Cristal Gym 400 €
Club Vosgien Baccarat-Raon l'Etape 500 €
APPMA Le Barbeau 300 €
MSM Compétition 660 €
Bachamoise Gymnastique 1 200 €
Les Cavaliers de Belvitte 500 €
Sporting Club de Baccarat 3870 €
AS les Vétérans de Baccarat 500 €
La Pétanque Bachamoise 780 €
Ski Club Raon-Baccarat 1360 €
Tennis Club Baccarat 2000 €
VTT TONIC 780 €
SDRB XV 720€
BACCARAT RAON BASKET 1 020 €
ASS. NIPPON KEMPO 840 €
Cristal Boxing club 1 140 € DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
CONVENTION D'’OBJECTIF ET
DE FINANCEMENT DU
CINEMA « LE CONCORDE »
DE BACCARAT - AEPS
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 055/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR = M. VANOT - Mme ROBERT -— M. VERNOUX — Mme HENRY = M. KUREK = M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décision budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Isabelle MARCELLOT, conseillère déléguée à la culture,
Afin de soutenir l'activité cinématographique pour tous à BACCARAT,
une convention d'objectifs et de financement du cinéma "Le
Concorde” de Baccarat entre l'AEPS (Association d'Education
Populaire et Sociale) et la Ville de BACCARAT avait été signée en
2013 pour une durée de 7 année.
Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé d'autoriser
la signature d’une nouvelle convention.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'AEPS, une nouvelle
convention d'objectifs et de financement du cinéma «Le
Concorde » de Baccarat, jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention annuelle
d'équilibre plafonnée à 5.000 €.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION
COMITE DEPARTEMENTAL
D'ORGANISATION DU
CONCOURS NATIONAL DE LA
RESISTANCE ET DE LA
DEPORTATION DE MEURTHE-
ET-MOSELLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 056/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN —
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ = Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX — Mme HENRY - M. KUREK— M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7.FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Claude LINDER, Adjoint aux affaires patriotiques,
Par courrier reçu le 1% Février 2021, le Comité Départemental d'organisation du concours national de la résistance et de la déportation sollicite l'attribution d'une subvention pour le concours organisé en 2021 dont le thème est : "1940. Entrer en résistance. Comprendre, refuser, résister".
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention de 50,00 € au Comité Départemental d'organisation du concours national de la résistance et de la déportation.
Cette subvention est destinée au concours de l’année scolaire 2020-2021.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE :
SOUVENIR FRANÇAIS
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 057/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -—
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE - M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Claude LINDER, Adjoint aux affaires patriotiques,
Par courrier reçu le 3 Mai 2021, le Président du Souvenir Français
sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour le
remplacement du drapeau de l'association locale.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300,00 € à
l'association du « Souvenir Français ».
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE :
"AMICALE SIDI-BRAHIM DE
BACCARAT".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 058/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS - Mme USTARITZ = Mme BAILLY —- Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT = M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK = M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY -— M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Claude LINDER, Adjoint aux affaires patriotiques,
- Considérant que l'Amicale SIDI-BRAHIM de Baccarat reprend ses activités après de nombreuses années en sommeil.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300,00€ à
l'association SIDI-BRAHIM de BACCARAT, correspondant à une
subvention de démarrage.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE : SKI CLUB
RAON-BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 059/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme BELCOUR —- M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX— Mme HENRY- M. KUREK- M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Daniel MOUGIN, Adjoint aux Sports,
- Considérant que l'association "Ski-Club Raon-Baccarat" sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour financer une formation pour les encadrants du club.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600€ au SKI CLUB RAON BACCARAT, correspondant à la participation de la commune à la formation des encadrants du club.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE :
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 060/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN — Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX — Mme HENRY— M. KUREK— M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Daniel MOUGIN, Adjoint aux sports,
En raison du contexte sanitaire actuel et de la fermeture de la salle
Cultiv-form qui garantissait ces dernières années l'autonomie
financière de l'association, il est proposé d'attribuer à l'Office
Municipal des Sports de Baccarat une subvention exceptionnelle d’un
montant de 3.000 €.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, (hors la
présence de M. Dominique MALHERBE, Président de l'OMS) :
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3.000€ à
l'Office Municipal des Sports de Baccarat.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
CONVENTION D’ADHESION
AU DISPOSITIF PETITE VILLE
DE DEMAIN (PVD).
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 061/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN — Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET -— Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme BELCOUR —- M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX — Mme HENRY - M. KUREK - M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY -— M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
8. DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES
8.4 Aménagement du territoire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabine TIHA, Adjointe à l'urbanisme,
La ville de Baccarat soutenue par la CCTLB, s'est engagée, dans
l'élaboration d'une stratégie de redynamisation transversale, traduite
dans l'étude « Bourg Centre en Milieu rural », puis plus récemment
par la labellisation " Petite ville de demain ".
La stratégie territoriale soutenue dans les grands axes du Plan de
relance vise à inverser ces déséquilibres et à favoriser le maintien et
le développement d'un territoire attractif sur les plans du cadre de vie,
des équipements, de l'activité économique et touristique liée en
particulier à la qualité architecturale et patrimoniale du bâti ancien, et
pour l'ensemble du territoire *
Le programme Petites Villes De Demain vise à donner aux élus des
communes de moins de 20000 habitants, et leur intercommunalité,
qui exercent des fonctions de centralités les moyens de concrétiser
leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des
territoires et s'inscrit pleinement dans le Plan Territorial de Relance et
de Transition Ecologique de l'Etat porté sur notre communauté de
communes par le PETR du pays du Lunévillois.
Page 1 sur 2 Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en
œuvre leur projet de territoire, de coordonner l’ensemble des acteurs impliqués et des aides en
découlant, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les
parties prenantes du programme. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est
un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de
l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l’habitat
(ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)).
Le programme, piloté par l'ANCT, a permis en décembre 2020 la labellisation de la Ville de
Baccarat.
Dans ce contexte, il convient désormais de signer une convention d'adhésion pour acter
l'engagement des collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le cadre de ce programme. Cette
convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer ou mettre en œuvre un projet de
territoire explicitant une stratégie de revitalisation établie pour Baccarat dans le cadre de l'étude
Bourg structurant en Milieu Rural.
Elle vise à :
- préciser les engagements réciproques des parties et exposer les intentions des parties dans
- l'exécution du programme ;
- indiquer les principes d'organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
- définir le fonctionnement général de la Convention ;
- présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager, concourant à la revitalisation ; - identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT à l'échelle de la CCTLB incluant celle la convention ORT de Lunéville existante depuis 2019.
Le ministère de la cohésion et des territoires donne la définition suivante de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT) : « L'ORT vise une requalification d'ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise M. le Maire à : - SIGNER la convention d'adhésion au programme Petite ville de Demain. - MOBILISER les subventions auprès des partenaires concernés.
- PARTICIPER activement à l'élaboration d'une Convention « Opération de Revitalisation du
Territoire » de la CCTLB.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdit.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christian GEX
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
OUVERTURE D’UN POSTE
« PETITE VILLE DE DEMAIN ».
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N°062/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ = Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX = Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: MCOUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe aux Ressources Humaines.
Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des habitants
des petites communes et des territoires alentour, la collectivité a
souhaité répondre au programme petite ville de demain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de l'ouverture d’un poste au 17 mai 2021, pour un emploi
non permanent, de type contrat de projet d'une durée de 3 ans à
temps complet, relevant de la catégorie À, au grade d'attaché ou
d'ingénieur territorial.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
OUVERTURE D'UN POSTE
« ANIMATEUR SPORTIF ».
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 063/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - M. COLIN -—
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
4, FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe aux Ressources Humaines,
Suite à la création de l'École Municipale des Sports de Baccarat et lePass Bacc'Activités, il a été décidé de recruter une personne à temps non complet pour un emploi non permanent au grade d'éducateur des APS principal de 1ère classe NT du 12 juillet au 17 décembre 2021, pour une durée hebdomadaire de 11h15.
Vu l'avis de la commission des finances,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (5 abstentions : Mme ROBERT — M. VERNOUX— Mme HENRY— M. KUREK - M. COMTE)
DECIDE de recruter une personne à temps non complet pour un
emploi non permanent au grade d'éducateur des APS principal de
1ère classe NT du 12 juillet au 17 décembre 2021, pour une durée
hebdomadaire de 11h15.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX COMMUNE DE BACCARAT DEPARTEMENT
Te EXTRAIT N° 064/2021 DU PROCES-VERBAL DES
PONT LE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 17 MAI 2021 BACCARAT EL | | L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Nombre) Censeles er Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - En exercice : 27 Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT -
Présents : 24 Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE - M. THIRIET - Votants : 26 Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme BEECOUR — M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK = M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - OBJET M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
RESSOURCES HUMAINES : Excusés : Mme CAREL
CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE
PROJET MICRO FOLIES.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2.1 Délibérations et conventions
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport, et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021 Le 7 à Vu le Code général des collectivités territoriales :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations Sous-Préfecture et publication des fonctionnaires : du — | Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 3 Il. ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application
de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application
de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents
de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime
indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ; En application de l’article 3 11. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d'une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d'une déclaration de vacance d'emploi.
Considérant que les tâches à accomplir pour mener à bien le projet "micro folies" nécessitent le recrutement d'un agent relevant des catégories À, B ou C des filières administratives et culturelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
# La création à compter du 01/09/2021, d'un emploi non permanent relevant des catégories À, B ou C des filières administratives et culturelles, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
“" Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 Il. de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,
“ L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans (maximum 6 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.
“ Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à BACCARAIT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
INDEMNITE
COMPLEMENTAIRE
FORFAITAIRE POUR
ELECTIONS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 065/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M COLIN —
Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme VAUDEVILLE, Adjointe aux ressources humaines.
Les élections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021
vont impliquer du personnel communal de l'encadrement pour le
contrôle de la régularité des opérations de vote et de dépouillement.
Les agents y participant peuvent bénéficier d'indemnités forfaitaires
pour élections, suivant les règles établies dans l'Arrêté du 27 Février
1962 (JO du 7Mars 1962) modifié par l'arrêté du 19 Mars 1992.
Vu l'avis de la commission des finances, le conseil municipal, après
en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE de fixer l'enveloppe globale de ces indemnités à 500 €
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
REPRISE DE CONCESSIONS
PERPETUELLES DANS LES
CIMETIERES DE LA VILLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 066/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN — Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN = M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE — M. THIRIET -— Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY — Mme BELCOUR — M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX - Mme HENRY— M. KUREK = M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Sabine TIHA, Adjointe déléguée,
Les cimetières de Baccarat et de Badménil contiennent 2 262
concessions occupées, hors cave-urne ou columbarium.
Actuellement, il n'y a plus qu'une dizaine d’emplacements libres dans
chacun de nos cimetières. De nombreuses tombes sont
abandonnées ou en très mauvais état, faute de descendants vivants
ou de famille sur place.
Pour pouvoir répondre à la demande de tous les habitants de
Baccarat souhaitant se faire inhumer, la ville se doit de reprendre
régulièrement les tombes abandonnées. Lorsque les concessions
sont concédées pour 30 ou 50 ans, la ville peut les récupérer
automatiquement à l'expiration du délai. Ce n’est pas le cas pour les
concessions perpétuelles. Pour celles-ci, il faut mettre en œuvre une
procédure de reprise qui dure 3 ans afin de laisser le temps aux
héritiers de pouvoir se manifester.
En février 2018, 124 tombes perpétuelles à Baccarat et 7 à Badménil,
généralement en assez mauvais état, ont été recensées. Pour
chacune un procès-verbal a été dressé avec description de l'état de
la concession et photo, en présence d'un policier municipal, d’un élu
et d'un employé de la ville. La liste de ces concessions a été affichée
au cimetière, sur le panneau d'affichage de la mairie et envoyée à la
sous-préfecture. Une pancarte a été posée devant chacune de ces
tombes. La liste est disponible au service des cimetières à l'hôtel de
ville.
Page 1 sur 2 La publicité de cette procédure de reprise a également été assurée
plusieurs fois dans le magazine municipal, le Trait d'Union, et dans le
journal l'Est Républicain.
Au terme des 3 ans, sauf trois concessions pour lesquelles les
familles se sont manifestées, un nouveau procès-verbal avec photo a
été dressé pour chacune des concessions concernées afin de
constater qu'elles n'étaient toujours pas entretenues et qu'elles
étaient donc effectivement abandonnées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de reprendre lesdites concessions au nom de la commune
et de délivrer, après accomplissement des prescriptions légales et
réglementaires nécessaires en l'espèce, de nouvelles concessions
sur ces emplacements.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET
SOCIETE SPL-Xdémat :
Assemblée Générale —
Répartition du capital social.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 067/2021 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au Collège de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN -— Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - M. MALHERBE - M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme LAURENT - Mme COSSART -M. FRANCOIS —- Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme BELCOUR -— M. VANOT - Mme ROBERT -— M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE. Excusés ayant donné pouvoir: M.COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusés : Mme CAREL
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l'occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des administrateurs ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis l'an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
Page 1 sur 2 En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements
de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1°° janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes: 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisée en 12 838 actions, telle qu'elle figure ci-dessus. - DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
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