Arrêté - ARRETE 2026.12

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Arrêté - ARRETE 2026.12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, e Commune d'ISLE (Haute-Vienne)

VILLE Registre des ARRETES MUNICIPAUX

IsLe Uynomisme & Na:ure

N° 2026- 12

ARRETE MUNICIPAL

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A

Madame Pascale FONTARENSKY

CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122- 23;

- VU les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints ;

- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.

ARRETE

Article 1: Une délégation de fonctions permanente est accordée à Madame Pascale FONTARENSKY, deuxième adjointe.

Article 2: Madame Pascale FONTARENSKY est chargée des affaires scolaires, périscolaires et de restauration scolaire. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants :

- Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,

- Prendre toutes décisions, y compris, des engagements financiers pour des achats de petits matériels ou de fournitures ne nécessitant pas une

procédure de mise en concurrence avec publicité et lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

- Donner toutes réponses aux administrés, administration et organismes concernés,

- Gérer la restauration scolaire.

Article 3 Madame Pascale FONTARENSKY est autorisée, dans le cadre de sa délégation, à signer toute pièce et document: arrêtés et actes comportant décisions, conventions, contrats, courriers, attestations, certificats. relatifs aux matières énumérées à l’article 2.

Article À En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FONTARENSKY, la délégation dont elle bénéficie pourra être exercée par Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER, Premier adjoint, pour l’ensemble des domaines énumérés à l'article 2.

Article 5 Madame Pascale FONTARENSKY et Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER, ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.

Article 6 Copie du présent arrêté sera adressé à:

&æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,

æ Madame le Trésorier principal de Limoges Banlieue

æ Madame Pascale FONTARENSKY

æ Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER

Article 7 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Madame Pascale FONTARENSKY et à Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers municipaux.Fait à ISLE, le 26/03/2026

Madame Pascale FONTARENSKY Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER

4 Publié le :

Transmis au contrôle de légalité le : 31193/102€