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Déliberation - D2024 031 DELIB deplac monument aux morts pref
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 031 DELIB deplac monument aux morts pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Cane ne CONSEIL MUNICIPAL
pu? qu Ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 06 juin 2024
Délibération n° D2024-031
L’an deux mille vingt-quatre, le 06 juin, à vingt heures trente et une minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-
de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 31 mai 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
BERNARD Jean Luc (procuration CHUREAU Esther), CARRIERE Edith (pouvoir à CADAUX Procuration(s) : Didier), FAGES Christine (procuration DELMAS Corinne), FORT Dominique (procuration
MUYS Elisabeth), GALTIER Samuel (procuration VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le : 10 juin 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 10 juin 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. VICENTE Florian ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Déplacement et rénovation du Monument aux Morts dans le parc de l’Hôtel de Ville et demande de subventions
- VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les délibérations D2022-058 du 09 novembre 2022 et D2022-064 du 15 décembre 2022
concernant l’aménagement du cœur de village de Saint-Georges-de-Luzençon,
Monsieur Le Maire expose que le Monument aux Morts est actuellement situé au centre du
village (la Placette). La placette fait partie du programme en cours de réalisation de l’aménagement du
cœur de village de Saint-Georges-de-Luzençon.
Afin de garantir l’exposition du Monument aux Morts aux administrés et pouvoir célébrer les
commémorations dans de bonnes conditions de sécurité, il sera procédé au déplacement du Monument
aux Morts. Le nouvel emplacement a été validé en concertation avec les membres de l’association des
anciens combattants et sera dans Le parc de la Mairie.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240606-20240606_031-DE
Reçu le 10/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 06 juin 2024
Délibération n° D2024-031
Monsieur Le Maire explique aux membres de l’assemblée la description succincte du projet, à
savoir :
- Réalisation d’un soubassement en béton armé surmonté d’un socle en pierre calcaire du
Gard dans le parc de la Mairie,
- Nettoyage des parties en pierre à l’eau pulsée, avec un traitement antifongique et anti-
mousse et un traitement hydrofuge,
- Reprise de la gravure avec un nettoyage de l’intérieur de tous les caractères, la reprise des
lettres qui manquent de profondeur et l’application de peinture couleur bistre de toutes les
gravures
Rénovation de la statue en bronze avec un traitement antioxydant chimique, un rinçage à
l’eau pulsée et une finition au sablage sur les parties résistantes,
- _ Repose de l’ensemble des éléments du Monument aux Morts sur le socle créé.
Monsieur le Maire indique que l'estimation budgétaire du projet est basée sur le devis de
l’entreprise ROMERO CONSTRUCTIONS de Saint-Georges-de-Luzençon et est de
22 400 € TTC. Une ligne budgétaire du projet a été prévue dans le budget primitif du budget principal
2024.
Monsieur Le Maire précise également que des demandes de subventions seront sollicitées.
Le projet serait réalisé au mois de septembre afin de pouvoir célébrer la cérémonie du
11 Novembre dans le parc de la Mairie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Po 4 ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 06 juin 2024
Délibération n° D2024-031
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
14 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
- APPROUVE le projet de déplacement du monument aux morts dans le parc de la Mairie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis comme présenté dans la présente délibération.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ce dossier.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces pour la bonne exécution de
cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 06 juin 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
M. CADAUX Didier
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240606-20240606_031-DE
Reçu le 10/06/2024