Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 27 2026 arrete temporaire de circulation route dOn
Arrêté - 366 2024 Arrete temporaire de circulation Route dO
Arrêté - 165 2025 arrete temporaire de stationnement et de
Arrêté - AM 11 2025 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE
Arrêté - 281 2026 arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 29 2026 arrete temporaire de circulation route du
Arrêté - 79 2026 arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 20 2026 arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 260 2026 arrete temporaire de stationnement et de
Arrêté - 194 2026 arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 88 2026 arret temporaire de circulation route dOnet le Chateau
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2026 arret temporaire de circulation route dOnet le Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 88/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation — route d'Onet-le-Château
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L 22136;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 à L 411.51 ;R411.17:;R 4118: R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 1256/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième adjoint au
Maire;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 8 mars 2026 par monsieur
GAYRAUD Quentin ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale route d'Onet-le-Château », au droit du
numéro 225 ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la réalisation de travaux d'élagage, la circulation de tout véhicule sauf engins de
chantier, Véhicules d'aide à la personne et de secours, sera interdite, sur la Voie communale & route d'Onet-
le-Château », au droit du numéro 225, les 18 et 19 mars 2026.
Une déviation sera mise en place conformément au plan joint en annexe.
Toutes les mesures devront être prises par monsieur GAYRAUD Quentin, pour assurer la sécurité des
piétons.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de monsieur GAYRAUD Quentin.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera:
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à monsieur GAYRAUD Quentin.
À Onet-le-Château, le 10 mars 2026
Pour le nr
L'Adjoint délédué
Notifièle: À 3 © 3/Le A
Publié le:
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
13/03/2026 a
ep
rat
NO
cg
|
ne Wa]
BEN
j
S820)4
53]
: