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Arrêté - 27 2026 arrete temporaire de circulation route dOnet le Chateau
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2026 arrete temporaire de circulation route dOnet le Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 27/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation — route d’Onet-le-Château
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctionsà M. Raymond BRALEY, quatrième
adjoint au Maire;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 17 décembre 2025 par
monsieur GAYRAUD Quentin (représentant madame CORRE Monia, bénéficiaire de l’autorisation) ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route d’Onet-le-Château », au droit
du numéro 225 ;
ARRETE
Article 1 : du 21 janvier 2026 au 22 janvier 2026, pour permettre la réalisation de travaux d’élagage,
la circulation de tout véhicule sauf engins de chantier, véhicules d’aide à la personne et de secours,
sera interdite, sur la voie communale « route d’Onet-le-Château », au droit du numéro 225.
Une déviation sera mise en place conformément au plan joint en annexe.
Toutes les mesures devront être prises par monsieur GAYRAUD Quentin, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de monsieur GAYRAUD Quentin.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à monsieur GAYRAUD Quentin et à madame CORRE Monia (bénéficiaire de la demande).
À Onet-le-Château, le 19/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
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Notifié le : LU /o:z [8,6
Publié le : |
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
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