Compte-Rendu - cr 20260528

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Compte-Rendu - cr 20260528 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20260528)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 28 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans la salle communale, sous la présidence de M. Thierry BESANCON

Présents : BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, LUDWIG-CASTALDINI Carole, NGUYEN

DAÏ Luc, HECKEL Nicole, BLONDE Michel, GASPARD Sébastien, GUENAT Pauline,

MIROUSSET Marguerite, POLLIEN Nathalie, SCHEUBEL Baptiste, VU Brigitte,

Excusés: HARDOUIN Yves, (Proc. à T. BESANCON), MAILLARD Maxime (Proc. A Carole

LUDWIG CASTALDINI), ROBERT Cécile (Proc. A P ARRIGHI)

Absent :

Monsieur Pascal ARRIGHI a été nommé secrétaire, Conformément aux dispositions de

l’article L2121-15 du Codes des collectivités Territoriales

Ordre du jour :

- Désignation de délégués pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales (1 délégué et 1 suppléant)

- Désignation référent ambroisie et lutte contre le frelon asiatique - Désignation d’un représentant pour siéger à la CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements) à Territoire Habitat - Renouvellement de l’opération Cartes Avantages Jeunes - Proposition de révision du règlement de location de la salle des fêtes et tarifs - Budget : Décision modificative n°1 (remboursement trop perçu de taxe d’aménagement)

- Travaux Carrés séniors rue des Violettes.

- Divers

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/04/2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/04/20262

Désignation des délégués pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Conformément à l’article R7 du code électoral, modifié par le Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026, un arrêté préfectoral doit être pris pour 6 ans, après chaque renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires pour la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales prévue au nouvel article L19 du code électoral.

Rappel du rôle de la commission de contrôle :

¤ Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire (Art. L.18 III du Code électoral).

¤ Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, à cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

¤ Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème avant chaque scrutin, réformer les décisions du maire (en application des articles L.18 I et L.18 II) ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. En cas de radiation, la décision de la commission est soumise à une procédure contradictoire.

¤ Elle se réunit au moins une fois par an en l’absence de scrutin et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Sa composition : La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition de contrôle des listes électorales.

Ainsi, depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans toutes les communes, la composition de cette commission dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

Dispositions : Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Aucun conseiller ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation quelle qu’elle soit, de signature ou de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Le Conseil Municipal étant issu d’une seule liste ayant obtenu tous les sièges, la commission de contrôle est composée de trois membres :

¤ un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;

¤ un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ; ¤ un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

-de désigner Pauline GUENAT déléguée titulaire

-de désigner Sébastien GASPARD délégué suppléant

Une liste de personnes extérieures au Conseil Municipal sera proposée à la Préfecture afin que soient désignés : ¤ un délégué de l’administration par le représentant de l’Etat ; ¤ un délégué du Tribunal par le président du tribunal de grande instance.3

Nomination de référents ambroisie

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise rendue obligatoire par les arrêtés préfectoraux dans tous les départements de Bourgogne Franche-Comté depuis 2018 il convient de désigner deux référents ambroisie.

Ces délégués seront également référents auprès de la FREDON dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme référents ambroisie :

- Nicole HECKEL

- Nathalie POLLIEN

Nomination d’un représentant pour siéger à la CALEOL de Territoire d’Habitat Conformément à l’article 3 du règlement intérieur de la CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements), les Maires sont membres de droit de la CALEOL avec voix prépondérante, lorsqu’un logement se libère sur leur commune.

Thierry BESANCON est membre titulaire et peut se faire représenter par une personne désignée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Carole LUDWIG CASTALDINI, représentante suppléante pour siéger à la CALEOL de Territoire Habitat.

Partenariat E-Carte Avantages jeunes

Le Maire présente le courrier de la ville de Belfort, en partenariat avec le Bureau Information Jeunesse qui propose à la commune de devenir partenaire et doter les jeunes de Bessoncourt de la carte avantages jeunes à partir du 1er septembre 2026. Il est proposé soit

- De devenir point de vente classique : carte vendue 10€ et facturée 10 € - D’offrir la carte avantages jeunes ou prendre en charge une partie de son prix de vente, les cartes seront alors facturées 9 € l’unité, et la commune offre ou vends au tarif de 8 € maximum l’unité, aux jeunes de la commune selon des critères d’âge qui seront établis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité -De mettre à disposition gratuitement des jeunes de 7 à 27 ans de la commune de Bessoncourt à partir du 1er septembre 2026 :

-100 cartes avantages jeunes

Les cartes seront mises à disposition gratuitement aux 100 premières personnes se présentant à la mairie avec livret de famille, photo et justificatif de domicile. Les enfants concernés devront être nés entre le 01/01/1999 et le 31/12/2019.

Tarifs salle des fêtes au 1er juin 2026

Madame Carole LUDWIG, adjointe au Maire rappelle les tarifs actuels de la salle des fêtes de la commune.

Elle présente le travail de la commission salle des fêtes qui a retravaillé les documents contractuels liés à la location des salles, de nouveaux tarifs sont présentés et prennent en compte le travail de comparaison des tarifs des salles environnantes. Elle présente le tableau des propositions d’augmentation de chaque poste. Après avoir débattu sur les différentes possibilités de révision des prix de locations pour les habitants et associations de Bessoncourt ainsi que pour les personnes extérieures à la commune (entreprises, particuliers ou associations),

Après avoir étudié les documents contractuels

Le Conseil municipal, à l’unanimitéGRILLE TARIFAIRE -— SALLE POLY VALENTE

LA Rue des Magnolias — 90160 Bessoncourt

LOCATION WEEK-END (du vendredi 10h00 au lundi 9h00)

Tarif habitants

Prestations (Etat des Lieux inclus) commune + agents

| | communaux

Petite salle seule 250€

Petite salle + espace pause 350€

Grande salle seule 750€

Grande salle + bar Inclus

Ensemble des deux salles 1000€

Ensemble des deux salles + cuisine . Inclus

[professionnelle

LOCATION EN SEMAINE

(du lundi au jeudi — hors jours fériés / tarif à la journée)

Tarif habitants

Prestations (Etat des Lieux inclus) commune + agents

| | communaux

Petite salle 150 €

Petite salle + espace pause 250 €

Grande salle | 450 €

Ensemble des deux salles 550 €

OPTIONS ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tarif extérieur

commune

1000 €

1200 €

2200 €

Inclus

2900 €

Inclus

Tarif extérieur

commune

500 €

700 €

1200 €

1850 €

| Prestations Tarif

| Vidage des déchets laissés sur place 150 €

RE nE PS Heure supplémentaire après horaire prévu ( retard lors de l’état lieux ,

lintervention supplémentaire …) Ses

Casse vaisselle / matériel Selon mventaire

Dégradation espaces verts ou extérieurs | Sur devis

Objet Montant

|Caution Petite Salle 1000 €

|Caution Grande Salle 2000 €

Caution générale locaux 3000 €

Caution ménage 800 €

CONDITIONS PARTICULIÈRES

+ Des arrhes de 40 % seront demandés à la réservation.

+ Le solde devra être réglé 30 jours avant l'événement.

+ L’attestation d'assurance devra être remise au plus tard 30 jours avant la mamifestation. + Les tanifs mcluent la mise à disposition du mobilier existant.

+ Les cautions sont a déposées 8 jours avant l'évènement

+ Toute casse, dégradation ou nettoyage complémentaire sera facturé. Une pièce d'identité jointe au contrat est obligatoire

4

- Valide les tarifs repris dans le tableau joint

- Valide les documents contractuels

- Dit que ces tarifs sont applicables à tous nouveaux contrats signés à compter du 1er juin 2026.

*5

Budget Décision Modificative N°1

Le Maire informe que pour pouvoir rembourser un trop perçu de Taxe d’Aménagement reçu à la suite d’émission de titre pour le PC du magasin LIDL, il est nécessaire de prévoir ces crédits au budget.

Il convient de réaliser les écritures suivantes :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 10226 : Taxe

d’aménagement

4300.00

D Total D10 :

Dotations, fonds

divers et réserves

4300.00

D 21311 : Bâtiments

administratifs

4300.00

Total D21 :

Immobilisations

corporelles

4300.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la Décision Modificative présentée.

Travaux Carrés séniors rue des Violettes

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux des Carrés Séniors rue des Violettes, il avait été prévu que la commune participe à hauteur de 50% des travaux de création d’un mur de soutènement au niveau du futur chemin piétons. Le devis des travaux s’élève à 9015 € ht soit 10818 € TTC

La commune s’engage à payer sa part à l’entreprise EMBERGER TP sur présentation de facture soit 4507.50€ ht - 5409 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition.

DIVERS

- La commune va accueillir le festival des Flâneries d'été organisé chaque été par le Département du Territoire de Belfort. La date retenue est le 28 juillet 2026, le spectacle aura lieu au Fort en cas de beau temps et à la salle des fêtes si la météo est mauvaise.

- Vidéosurveillance : des caméras supplémentaires seront installées à l’entrée du cimetière, à l’angle de la Mairie, en face de la salle des fêtes et rue des Lilas - City Stade : un système automatique de fermeture et ouverture du portillon avec badge est à l’étude, il devrait être mis en place pour cet été. - Ateliers municipaux : dans le cadre de la réorganisation des services techniques, il est étudié la possibilité de mettre en place un module espace vie à côté des bâtiments existants et réorganiser l’intégralité des ateliers municipaux.

Fin de la séance 00h00

Prochain Conseil 26 juin 2026 à 20h