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Compte-Rendu - cr 10042015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10042015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 10 avril 2015
L’an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, Pascal ARRIGHI, D. BALON, T. BESANCON, L.
FAIVRE, I. GIGOS, C. JECKER, C. KILQUE, A.M KARRER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ
Excusés : E. RUYER (proc. à G. MOUILLESEAUX), L. SLIMANI (proc. à R. KHOUCHANE).
Absents : L. SIBRE
Madame Florence RABIER a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h Fin : 22H20
Subvention au budget de l’eau
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention au budget de l’eau d’un montant de 13 000 euros afin de prendre en charge l’étude de délégation de service public ou de régie ainsi qu’une facture d’assainissement
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vote des budgets 2015 :
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 787 716 € ; en investissement à 3 037 675 €. Ce montant prend en charge le coût de la future salle communale avec un emprunt de 2 000 000 euros. Budget eau : en exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 34 000 € ; en investissement à 55 000 €.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Programme ONF 2015
Monsieur Thierry BESANCON présente le programme ONF pour l’année 2015 Le devis comprend les travaux d’investissement suivants :
- Des travaux de cloisonnement sylvicole sur les parcelles 15r et 18r pour un montant HT de 2 180 €
- Des travaux de dégagement de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements sur la parcelle 2r d’un montant HT de 5 360 € - Des travaux de plantation sur la parcelle 23 r d’un montant HT de 700 € - Des travaux de plantation sur la parcelle 23 r d’un montant HT de 400 € -
Et des travaux de fonctionnement :
- Entretien du parcellaire avec broyage de lignes sur les parcelles 7a et 8a pour un montant HT de 144.43 € POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Amortissement de la subvention à Territoire Habitat
Le Conseil Municipal a versé en 2015 une subvention à Territoire Habitat de 36 000 euros pour la construction d’un immeuble de 6 logements. Le Conseil décide d’amortir cette somme au budget de la commune sur une période de 10 ans à compter de 2016. POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Election des membres de la commission d’ouverture des plis de Délégation de Service Public
Les personnes élues à la COP sont :
- Guy MOUILLESEAUX, Président
- Donat BALON, titulaire
- Reda KHOUCHANE, titulaire
- Lila SLIMANI, titulaire
- Luc NGUYEN DAÏ, suppléant
- Laurent FAIVRE, suppléant
- Emmanuelle RUYER, suppléante
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DUP : chemin piéton – procédure d’expropriation
L’acquisition foncière de la propriété PERRIN est de 2.83a, estimé par les Domaines à 39
€/m², ce qui représente 11 037 euros.
L’acquisition foncière par voie d’expropriation de la propriété DESCHAMPS est de 0.81a,
estimé par les Domaines à 39 €/m², ce qui représente 3 159 euros.
Le coût des travaux pour l’aménagement du chemin piéton (pose de grillage, réalisation du
chemin, abattage du saule, éclairage public, panneaux de signalisation) s’élève à 13 118.78
€.
POUR : 11 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0
Rétrocession de la 2ème tranche de la voirie de la ZAC les Rives de l’Autruche La société NEXITY a réalisé un lotissement, la ZAC Les Rives de l’Autruche comprenant l’aménagement de terrains et la construction de réseaux et de plusieurs voies de circulation. Elle demande la rétrocession de la 2ème tranche de la voirie. Etant donné qu’il reste un certain nombre de réserves à lever le Conseil refuse la rétrocession.
POUR : 0 CONTRE : 14 ABSTENTION : 0
Divers
Le nettoyage de printemps aura lieu le 18 avril à 09 h 00
Les horaires de l’école restent inchangés
L’APD 2 de la future salle communale n’a pas été réceptionné avant le Conseil, un Conseil extraordinaire a donc été prévu le 24 avril à 20 h pour étudier le dossier.
Prochain conseil municipal : 15 mai.