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Déliberation - 2022 0157 Dcision modificative N7 Budget Communal
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
à
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
N° 2022
0157
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à
la
délibération
10
Procurations :
01
Date
de
convocation
:
13
décembre
2022
Date
d'affichage :
13
décembre
2022
KA
KE
KA
HK
KE
KA
AK
KO
OK AK
KE
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembres
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Olivier
CHENU, Secrétaire
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Objet
: Décision
modificative
n°7
- Budget
communal
Afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
fin
d'année
de
l’exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la décision
modificative
n°7
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
61521
: Entretien
de
terrains
30
000.00
€
D
6156
: Maintenance
20
000.00
€
D
6226
: Honoraires
36
000.00
€
TOTAL
D011 :
Charges
à caractère
général
86
000.00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
84
000.00
€
TOTAL
D012
: Charges
du
personnel
84
000.00
€
D
6574
: Subv.
fonct.
Person.
Droit
privé
10
000.00
€
TOTAL
D65
: Autres
charges
gestion
courante
10
000.00
€
R 7366
: Taxe
remontées
mécaniques
180
000.00
€
TOTALR
73
: Impôts
et taxes
180
000.00
€
180
000.00
€
TOTAL
GENERAL
180
000.00
€
180
000.00
€
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04
79
55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-008_20220157-DE Reçu le 20/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°7
d’un
montant
de
180
000.00
€ du
Budget
communal,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
L's
*
(Savo).-
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-008_20220157-DE Reçu le 20/12/2022