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Déliberation - 2022 0161 Dcision modificative N4 Budget Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0161 Dcision modificative N4 Budget Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
f, ss ,
Champagny.Vanoïse
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
N°
2022
0161
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
10
Procurations :
OT
Date
de
convocation :
13
décembre
2022
Date
d'affichage :
13
décembre
2022
XX
HKHKHKOHK
A
KE
KR
OK
KE
OK
KE
K
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Olivier
CHENU, Secrétaire
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Objet
: Décision
modificative
n°4
- Budget
Eau
Afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
fin
d'année
de
l’exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la décision
modificative
n°4
suivante
: Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D706129
: Rev
agence
eau
-— red
mod
rés
; coll
11
115.00
€
TOTAL
D014
: Atténuations
de
produits
11
115.00
€
D658
: Charges
diverses
de
gestion
co.
11
115.00
€
TOTAL
D65
: Autres
charges
gestion
courante
11
115.00
€
Total
11
115.00
€
11
115.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55
03
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220161-DE Reçu le 28/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
d’un
montant
de
11
115.00
€
du
Budget
Eau,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220161-DE Reçu le 28/12/2022