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Acte - DLB 20220711 153
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220711 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 25 OBJET : REGIE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE DE POISSY - PROPOSITION DE NOMINATION DU DIRECTEUR
DELIBERATION - : , APPROUVEE PAR Voix pour Voix-centre A L’'UNANIMITE
Abstenti N ticipati
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le cinq juillet deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme OGGAD, Mme BARRE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme HUBERT à MNICOT, M DE JESUS PEDRO à Mme CONTE, Mme EMONET-VILLAIN à M ROGER, Mme BELVAUDE à M MONNIER, M POCHAT à Mme SMAANI, Mme OGGAD à Mme GRIMAUD, Mme BARRE à M MEUNIER, Mme MARTIN à M MASSIAUX
SECRETAIRE :
M Philippe SEITHER
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la Commune de Poissy a créé une régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique.
L'objet de cette régie est de dispenser un enseignement spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaire à l'exercice de ces arts.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_025-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Dans le cadre de fonctionnement des régies municipales, la réglementation prévoit que le directeur de la régie est nommé par le Président du Conseil d'administration, après sa désignation par délibération du Conseil municipal, sur proposition du Maire.
A la suite de l'élection de Madame le Maire, le 3 juillet dernier, il est donc demandé aux membres de l'assemblée délibérante de proposer Monsieur Tristan CLEDAT, en qualité de directeur de la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique.
En effet, Monsieur Tristan CLEDAT exerce les missions de directeur du Conservatoire depuis le 4 décembre 2013 et a toujours donné entière satisfaction sur ce poste. De plus, il est très investi dans le cadre du projet de construction du nouveau Conservatoire pour la Commune.
Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination où à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf
si les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de procéder à la désignation de Monsieur Tristan CLEDAT, en qualité de Directeur de la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy et de se prononcer sur le vote à bulletin secret.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2221-10 et R. 2221-21,
Vu la délibération n° 7 du 28 septembre 2015 portant création d'une régie personnalisée chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Considérant que la Commune de Poissy a créé une régie personnalisée afin d'exploiter et de gérer son conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique,
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil d'administration de la régie de nommer son directeur sur proposition du Maire, adoptée par une délibération du Conseil municipal,
Considérant l'élection de Madame le Maire le 3 juillet 2022,
Considérant la proposition de Madame le Maire de nommer Monsieur Tristan CLEDAT en qualité de directeur de la régie personnalisée chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à la désignation du directeur de la régie personnalisée chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy au scrutin public.
Article 2 :
De proposer la nomination de Monsieur Tristan CLEDAT, en qualité de directeur de la régie personnalisée chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_025-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Article 3 :
De préciser que la nomination du directeur de la régie personnalisée chargée de l'exploitation du
conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy sera effectuée par le Président du Conseil d'administration.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise à la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente 4
& BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_025-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022