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Arrêté - 175 2025 Dérogation temporaire limitation de tonnage traversée de Lisle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2025 Dérogation temporaire limitation de tonnage traversée de Lisle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
fiè — LOT ÉTTTE
ENE Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION
(LIMITATION DE TONNAGE)
N°1752025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R411-1, R411-8 et R411-25,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU l’arrêté départemental temporaire de police de circulation (limitation de tonnage) du 22 août 2025,
Considérant la nécessité de limiter la restriction de tonnage des routes départementales pour faciliter les vendanges en raison de la fermeture du pont de Rabastens,
ARRETE
Article 1 — Le présent arrêté abroge temporairement les dispositions prises par arrêté pour permettre la circulation de tous les véhicules dont le tonnage est inférieur à 26 tonnes sur : - La route départementale n°10 du PR10+383 au PR10+483,
- La route départementale n°10A du PRO+000 au PR 0+458,
- La route départementale n°14 du PR17+757 au PR18+140
et ceci jusqu’au dimanche 21 septembre 2025 à 23h.
Article 2 — Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du Livre I, Huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Article 3 — Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage à proximité du chantier.
Article 4 — Le Maire de la Commune de Lisle-sur-Tarn, le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, le policier municipal, l’entreprise chargée des travaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 22 août 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié 22h22. La
présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.