Arrêté - A.2025.04 Derog Limite Tonnage

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Arrêté - A.2025.04 Derog Limite Tonnage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montat. Lien du pdf (Arrêté - A.2025.04 Derog Limite Tonnage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 1

République Française

Département du Lot

OBJET : Dérogation aux limites de tonnage sur certaines voiries durant la période de travaux de réalisation d’un parking municipal Rue des Ecoles.

Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

VU, la Loi N° 82 – 213 du 02 MARS 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU, la Loi N° 83 – 8 du 07 JANVIER 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L.2213-1 et suivants ;

VU, le Code de la Voirie Routière ;

VU, le Code de la Route,

CONSIDERANT que, durant les travaux de réalisation d’un parking municipal Rue des Ecoles, les engins de chantier, les véhicules de transport d’engins de chantier et les véhicules de transport de fournitures ou / et de végétaux devront arriver sur le lieu du chantier et en sortir.

ARRETE

ARTICLE 1 : Durant la période du 12 FEVRIER 2025 au 31 MARS 2025, les limites de tonnage applicables les voies VC N°3 ( « ROUTE DU MONTAT » ), RD 216 en agglomération ( dans sa partie « RUE DU VILLAGE » et dans sa partie « RUE DES ECOLES » ) seront levées pour les véhicules de l’entreprise « EURL TP RIVIERE » et de ses éventuels sous – traitants ou approvisionneurs de livraisons.

ARTICLE 2 : Cette dérogation s’appliquera aux engins de chantier, aux véhicules de transport d’engins de chantier et aux véhicules de transport de fournitures ou / et de végétaux.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LE MONTAT

46090

N° d’Ordre : A / 2025 / 042

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :

 Affiché sous les panneaux de signalisation routière durant la durée de son application.  Affiché au tableau d’affichage officiel en mairie,

 Publié sur le site internet et sur le site « INTRAMUROS » de la Commune.

ARTICLE 4 : Les services municipaux devront mettre en place la signalisation routière.

ARTICLE 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

 Chacun en ce qui le concerne, pour exécution :

- Monsieur Le Maire de LE MONTAT,

- Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot ( S/C Communauté de brigades de LALBENQUE ),

ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, tout recours contre le présent arrêté devra être présenté dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE.

A : LE MONTAT,

Le : 08 JANVIER 2025.

LE MAIRE :

J.P.. MOUGEOT.