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Ordre du Jour - OdJ
Ordre du Jour - odj 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 29 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 à 19h00
À lHötel de Ville Salle du Conseil municipal - 1étage
Vie de
Saint-Die-des-Vosges
ORDRE DU JOUR
*****
a. Appel nominal
Article L. 2121-17 du C.G.C.T.
b. Désignation du Secrétaire de Séance
Article L. 2121 -15 du C.G.C.T.
Points d'informations
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2026
2. Dépôt de dossier de demande de subvention au titre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance pour l'installation de caméras de vidéoprotection
3. Dépôt de dossier de demande de subvention au titre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance pour l'installation de portails, barrières, clôtures et vidéophones dans les écoles de Saint-Dié-des-Vosges
4. Aide financière en faveur de l'installation de vétérinaires sur la commune de Saint-Dié- des-Vosges
5. Electrification rurale - Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d'enfouissement du réseau sec rue du Nouvel Hôpital
6. Non-transfert au Syndicat départemental d'électricité des Vosges de la compétence optionnelle « éclairage public», investissement et entretien, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030
7. Approbation du rapport définitif 2025 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
8. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club vosgien de Saint-Dié-des-Vosges
9. Subventions accordées aux associations de maisons de quartier
1 O. Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
11. Désignation des administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
12. Désignation des membres de la Caisse des Ecoles
13. Création de la Commission d'appel d'offre et de la Commission de délégation de service public, et détermination des conditions de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres
14. Désignation des membres de la Commission d'appel d'offre et de la Commission de délégation de service public 15. Commission consultative des services publics locaux- Election des membres du Conseil municipal
16. Election des membres des commissions permanentes municipales
17. Désignation de membres pour siéger à Commission communale des impôts directs
18. Désignation de représentants du Conseil municipal dans les commissions municipales et organismes extérieurs
19. Désignation du correspondant défense
20. Cession d'une parcelle agricole à Robache
21. Constitution d'une servitude ENEDIS à Sainte-Marguerite
22. Constitution d'une servitude rue Emile Durkeim
23. Déclassement du domaine public des parcelles rue d'Ortimont
24. Taxes et produits irrécouvrables - Créances éteintes
25. Délégation donnée au Maire en matière de placement de fonds
26. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
27. Modalités d'utilisation des véhicules de fonction et de service
28. Maintien d'un Comité social territorial unique (CST commun) compétent pour les agents de la ville, de la Communauté d'agglomération et du Centre communal d'action sociale de de Saint-Dié-des-Vosges, et institution de la formation spécialisée (F3SCT)
29. Fixation de la composition du Comité social territorial (CST) unique compétent pour les agents de la Ville, de la Communauté d'agglomération et du Centre communal d'action sociale de Saint-Dié-des-Vosges, et institution de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
30. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent des services techniques de la ville au profit de la commune de Mandray
31. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
32. Modification du tableau des effectifs
Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics
Questions diverses