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Ordre du Jour - ODJ CM 29 avril
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 29 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal du Vendredi 29 avril 2022 à 19h00
À l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal – 1er étage
ORDRE DU JOUR
*****
a. Installation de Madame Anne-Cécile MAURICE
Article L 2121-4 du C.G.C.T. et article L 270 du Code Electoral
b. Appel nominal
Article L. 2121 – 17 du C.G.C.T.
c. Désignation du Secrétaire de Séance
Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.1.
Point d'information
a) Sur l’exécution du budget 2022
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2022 (annexe)
2. Approbation du compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2021 (annexes)
3. Compte administratif 2021 (annexes)
4. Affectations des résultats 2021
5. Approbation du Budget supplémentaire 2022 (annexes)
6. Aide financière en faveur de l’immobilier commercial – Modification du règlement d’attribution des aides (annexe)
7. Convention de mandat avec COLLECTCITY pour l’organisation de la collecte « Solidarité Ukraine » (annexe)
8. Aide de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en soutien aux Ukrainiens
9. Versement à une association des fonds collectés pour venir en aide à l’Ukraine
10. Attribution de subventions
11. Convention tripartite de refacturation des frais pour le centre de vaccination avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et le Centre Communal d’Action Sociale (annexe)
12. Composition des commissions et des instances
13. Octroi d’une subvention à l’Association « Plateforme et Culture » pour l’organisation de l’évènement « Livrodrome » (annexe)
14. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en créances éteintes et en non-valeur
15. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté d’Agglomération et le Centre Communal d’Action Sociale 16. Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée, ainsi que des modalités de recueil des avis des représentants des collectivités et établissements
17. Adhésion à la consultation du centre de gestion – contrat groupe d’assurances statutaires
18. Convention d’adhésion à la mission de l’Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI) en matière d’hygiène et de sécurité du travail (annexe)
19. Demande de subventions pour la rénovation des courts de tennis extérieurs de la ville de Saint-Dié-des-Vosges
20. Avis du Conseil municipal sur la délégation au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V) de la compétence optionnelle « éclairage public » pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
21. Convention portant amodiation des droits de chasse dans les forêts et terrains communaux à l’Amicale des chasseurs de Saint-Dié-des-Vosges pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 (annexe)
22. Sécurisation des espaces publics/vidéoprotection – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
23. Equipement des polices municipales – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
24. Electrification rurale – Enfouissement des réseaux secs Chemin des Bouquets
25. Electrification rurale – Enfouissement des réseaux secs Avenue du cimetière militaire
26. Durée légale du travail, organisation du temps de travail et cycles de travail
27. Modification du tableau des effectifs
28. Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics (annexe)
29. Questions diverses