Conseil Municipal - 2024 Delegations de fonctions et de signature

Documents similaires

Conseil Municipal - 2026 069 BAYLE Michel 5eme adjoint delegation de f

Arrêté - ARR2026 067 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD JF GALL

Arrêté - ARR2026 066 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD Mathild

Arrêté - ARR2026 068 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD Patrick

Arrêté - ARR2026 065 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD Michel

Arrêté - ARR2026 061 DELEGATION DE FONCTIONS AU 4eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 062 DELEGATION DE FONCTIONS AU 5eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 064 DELEGATION DE FONCTIONS AU 7eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 063 DELEGATION DE FONCTIONS AU 6eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 059 DELEGATION DE FONCTIONS AU 2eme ADJOIN

Conseil Municipal - 2024 Delegations de fonctions et de signature Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 Delegations de fonctions et de signature)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 14/06/2024

T N° : , d'ect An Mois Jour | acte Titre de l'Acte Reçu en préfecture le 14/06/2024 6 L 5

Arêté de délégation de foi Publié le 18/06/2024

ARR | 2024 | 06 | 14 | 123 | de signature du Maire à un Af 5 :026:212603436-20240614-ARR2024 _123-AI Jean-Louis BEGOT ] I |

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 123

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : M. Jean-Louis BEGOT

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 :

Vu la délibération n°2024 _06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d'Adjoints au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Monsieur Jean-Louis BEGOT en qualité de 1e’ Adjoint :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale. il est nécessaire de prévoir Une délégation de fonctions à Monsieur Jean-Louis BEGOT, 1e Adjoint, dans les domaines du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, avec effet au 14 juin 2024;

ARRETE :

Atiele 1 : Monsieur Jean-Louis BEGOT, 1e Adjoint au Maire, est délégué au cadre de vie, à la voirie, à la propreté, aux bâtiments et terrains municipaux et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Aricle 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Louis BEGOT, 1: Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs au cadre de vie, à la voirie, à la propreté, aux bâtiments et terrains municipaux.

Article 3 : Monsieur Jean-Louis BEGOT, 1er Adjoint, bénéficie d'une délégation permanente de signature des bons de commandes et devis jusqu'à dix mille euros {10 000 €).

Article 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Jean-Louis BEGOT rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par Monsieur Jean-Louis BEGOT des pièces ef actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 7 : Le présent arêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FEéCOUrS gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Aticle 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le

- publication et notification leEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

ge, An Mois | Jour | Titre de l'Acte Reçu en préfecture le 14/06/2024

Arrêté de délégation de for Publié le 18/06/2024 S LO db

ARR | 2024 | 06 | 14 | 124 | de signature du Maire à Un] i5:656.212603836-20240614-ARR2024 124-AI Mme Anissa MEDDAHI T I ]

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 124

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : Mme Anissa MEDDAHI

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 :

Vu la délibération n°2024 _06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d'Adjoints au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Madame Anissa MEDDAHI en qualité de 2ème Adjoint ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des

Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Anissa MEDDAHI, 2ème Adjoint, dans les domaines des solidarités, liens intergénérationnels et le vivre ensemble, avec effet au 14 juin 2024 ;

ARRETE :

Adicle 1 : Madame Anissa MEDDAHI, 2ême Adjoint au Maire, est déléguée aux solidarités, liens intergénérationnels et au vivre ensemble : elle assurera en nos lieu et place et concuremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Aricle 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Anissa MEDDAHI, 2ème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs aux solidarités, aux liens intergénérationnels et au vivre

ensemble.

Atdicle 3: Madame Anissa MEDDAHI, 2ème Adjoint, bénéficie d’une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu'à cinq mille euros (5 000 €).

Atlicle 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Anissa MEDDAHI rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par Madame Anissa MEDDAHI des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Adicle 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Adicle 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FéCOUrs gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Ariicle 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le

- publication et notification le

Le Maire,

L'Adjoint ayant reçu délégation : /dre An Mois Jour nu Titre de l'Acte Envoyé en préfecture le 14/06/2024

— = Recçu en préfecture le 14/06/2024 Arrêté de délégation de fonc{ci =. SLO

ARR 2024 06 14 125 | signature du Maire à un Ad Publié le 18/06/2024 Païtrice VIAL ID : 026-212603336-20240614-ARR2024 _125-AI

VILLE DE SAINT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 125

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : M. Patrice VIAL

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 ;

Vu la délibération n°2024 06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d'Adijoints au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Monsieur Patrice VIAL en qualité de 3ème Adjoint :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des

Adjoints;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Patrice VIAL, 3ème Adjoint, dans les domaines des finances et de la tranquillité publique, avec effet au 14 juin 2024 :

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Palrice VIAL, 3ème Adjoint au Maire, est délégué aux finances communales et à la tranquilité publique et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Arlicle 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrice VIAL, 3ème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs aux finances communales et à la tranquillité : bons de commande, titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs ainsi que les dépôts de plainte au nom de la commune, les rappels à l’ordre et les convocations au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Aticle 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Patrice VIAL rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 4 : La signature par Monsieur Patrice VIAL des pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire à.

Atlicle 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Aticle & : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FECOUrS gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 7: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le

- publication et notification le

L'Adjoint ayant reçu délégation : CAtype N° . Envoyé en préfecture le 14/06/2024 d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte | Reçu en préfecture le 14/06/2024

Amêté de délégation de fon; 5 | a0e204 SO

ARR 2024 06 14 126 | de signature du Maire à un Mme Stéphanie BRUNERIE ID : 026-212603336-20240614-ARR2024_ 126-AI

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 126

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : Mme Stéphanie BRUNERIE

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des coliectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 ;

Vu la délibération n°2024 06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d'Adjoints au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales :

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Madame Stéphanie BRUNERIE en qualité de 4ème Adjoint :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Stéphanie BRUNERIE, 4ème Adjoint, dans le domaine de la transition écologique, avec effet au 14 juin 2024;

ARRETE :

Adicle 1 : Madame Stéphanie BRUNERIE, 4ème Adjoint au Maire, est déléguée à la transition écologique et assurera en nos lieu et place et concuremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie BRUNERIE, 4ème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs à la transition écologique.

Aricle 3: Madame Stéphanie BRUNERIE, 4ème Adjoint bénéficie d'une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu’à cinq mille euros (5 000 €).

Atlicle 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Stéphanie BRUNERIE rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par Madame Stéphanie BRUNERIE des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article & : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Aricle 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- reCOUrs gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Aticle 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le

- publication et notification le

L'Adjoint ayant reçu délégation :M Tire de l'Acte Envoyé en préfecture le 14/06/2024

— — = Reçu en préfecture le 14/06/2024

Arrêté de délégation de for S, REZ, ARR | 2024 | 06 | 14 | 127 | de signature du Maire à un AJ:PHPIIÉ 16 18/06/2024 Jacky BRUYERE ID : 026-212603336-20240614-ARR2024 127-AI

Type d'acte An Mois Jour

VILLE DE SAINT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 127

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : M. Jacky BRUYERE

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseit Municipal ;

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 :

Vu la délibération n°2024 06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d'Adjoints au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Monsieur Jacky BRUYERE en qualité de 5ème Adjoint ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des Adjoints :

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Jacky BRUYERE, 5ème Adjoint, dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, avec effet au 14 juin 2024 ;

ARRETE :

Aticle 1 : Monsieur Jacky BRUYERE, 5ème Adjoint au Maire, est délégué à l'urbanisme, à l'habitat et au logement et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Aticle 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacky BRUYERE, 5ème Adjoint. à l'effet de signer les documents et courriers concernant l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sois suivantes énoncées au Code de l'Urbanisme : certificats d'urbanisme, permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour tes clôtures, permis de démolir, renseignements d'urbanisme, ainsi que les permis de louer, les travaux et tous les documents relatifs à l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat] : renouvellement urbain, copropriété dégradée et site patrimonial remarquable. Cette délégation ne s'applique pas pour les engagements de dépenses.

Atlicle 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Jacky BRUYERE rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce litre.

Aticle 4 : La signature par Monsieur Jacky BRUYERE des pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Arlicle 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier.

Aficle é : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FéCOUrS gracieux

- FéCOUrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Aticile 7: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le LL! A...

- publication et notification ie …/X

L'Adjoint ayant reçu délégation :re An Mois Jour ns Tire de l'Acte Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Tr =. = Reçu en préfecture le 14/06/2024

Arrêté de délégation de forl 7": S 10

ARR | 2024 | 06 | 14 | 128 | de signature du Maire à un] PHBlié le 18/06/2024 Mme Doriane CHAPUS ID : 026-212603336-20240614-ARR2024 _128-AI

VILLE DE SAINT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 128

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : Mme Doriane CHAPUS

Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 :

Vu la délibération n°2024 06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d'Adijoinis au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Madame Doriane CHAPUS en qualité de 6ème Adjoint ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des Adjoints :

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Doriane CHAPUS, éème Adjoint, dans le domaine des conseils de quartiers et de la concertation citoyenne, avec effet au 14 juin 2024 ;

ARRETE :

Aticle 1 : Madame Doriane CHAPUS, 6ème Adjoint au Maire, est déléguée aux conseils de quartiers et à la concertation citoyenne et assurera en nos lieu et place et concuremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Doriane CHAPUS, éème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs aux conseils de quartiers et à la concertation citoyenne.

Aticle 3 : Madame Doriane CHAPUS, 6ème Adjoint, bénéficie d'une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu'à cinq mille euros (5 000 €).

Article 4: La présente délégation étant consentie par te Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Doriane CHAPUS rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par Madame Doriane CHAPUS des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article & : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Arlicle 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FeCOUrs gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après : li - dépôt en Préfecture le Mr |

- publication et notification le

L'Adjoint ayant reçu délégation : Frédérique SAPET.p Envoyé en préfecture le 14/06/2024 Type An Mois Jour N Titre de l'Acte y P

d'acte Acte 4 = Reçu en préfecture le 14/06/2024

Arrêté de délégation de fo SL

ARR | 2024 | 06 | 14 | 129 | de signature du Maire à un A PHPIÉ 16 18/06/2024 Jacques FIGUET ID : 026-212603336-20240614-ARR2024 129-AI

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 129

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : M. Jacques FIGUET

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 :

Vu la délibération n°2024 06_14 02 du 14 juin 2024 fixant à 7 le nombre d’Adjoints au Maire, conformément à l'article n°2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales :

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Monsieur Jacques FIGUET en qualité de 7ème Adjoint ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Jacques FIGUET, 7ème Adjoint, dans les domaines de l'éducation, de la citoyenneté et du patrimoine avec effet au 14 juin 2024 :

ARRETE :

Atiele 1 : Monsieur Jacques FIGUET, 7ème Adjoint au Maire, est délégué à l'éducation, à la citoyenneté et au pairimoine et assurera en nos lieu et place et concuremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Aticle 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques FIGUET, 7ème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs à l'éducation, à la citoyenneté et au patrimoine.

Aticle 3 : Monsieur Jacques FIGUET, 7ème Adjoint, d'une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu'à cinq mille euros {5 000 €].

Atticle 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Jacques FIGUET rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Aticle 5 : La signature par Monsieur Jacques FIGUET des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Aficle 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- F&COUrS gracieux

- FéCOUrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 8: Madame la Direcirice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le 3 | - publication et notification le

L’'Adjoint ayant reçu délégation :Type An Mols Jeur N° ritre de l'Acte Envoyé en préfecture le 14/06/2024 d'acte Acte , Arêté de délégation de fd Reçu en préfecture ect S L

ARR 2024 0é 14 | 130 | de signature du Maire à un] Publié-le 18/06/2024 C Municipal : M. Michel RAVOIR ID : 026-212603336-20240614-ARR2024 130-AI

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 130

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Conseiller Municipal : M. Michel RAVOIN

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

Vu le procès-verbal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Madame Frédérique SAPET en qualité de Maire ;

Vu la délibération n°2024_06_14 06 du 14 juin 2024 portant délégations de compétences du Conseil municipal au Maire ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des membres du Conseil Municipal ;

Considérant qu'en application de ce qui précède, il est nécessaire, pour permettre Une bonne administration des affaires communales, de prévoir une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Michel RAVOIN, Conseiller Municipal, dans le domaine du commerce et de l'industrie avec effet au 14 juin 2024 :

ARRETE :

Aticle 1 : Monsieur Michel RAVOIN, Conseiller Municipal est délégué pour traiter toutes les questions se rapportant au marché hebdomadaire et aux commerces en lien avec l'intercommunalité, sauf signature des engagements de dépenses.

Il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Aticle 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Aricle 3 : La signature par Monsieur Michel RAVOIN des pièces et actes liés à sa délégation devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Aticle 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article $£ : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrs gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Aticle 6: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Le Maire,

Acle rendu exéculoire après :

- dépôt en Préfecture le

- publication et notification le F: z

L’Adjoint ayant reçu délégation :Type An Mois Jour N° tre de l'Acte Envoyé en préfecture le. 14/06/2024.

Arrêté de délégation de for

d'acte Acte Reçu en préfecture le 14/06/2024 S 1

ARR 2024 0é 14 | 131 | de signature du Maire à un { Publié le 18/06/2024 C Municipal : M. Michel BAYLE | 1D : 026-212603336-20240614-ARR2024 131-AI

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 131

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Conseiller Municipal : M. Michel BAYLE

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été

déléguées par le Conseil Municipal :

Vu le procès-verbal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Madame Frédérique SAPET en

qualité de Maire :

Vu la délibération n°2024 _06_14 06 du 14 juin 2024 portant délégations de compétences du Conseil

municipal au Maire :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des

membres du Conseil Municipal :

Considérant qu'en application de ce qui précède, il est nécessaire, pour permettre une bonne administration des affaires communales, de prévoir une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Michel BAYLE, Conseiller Municipal, dans le domaine de la culture et de l'animation avec

effet au 14 juin 2024 ;

ARRETE :

Atticle 1 : Monsieur Michel BAYLE, Conseiller Municipal, est délégué pour traiter toutes les questions se rapportant à la culture et à l'animation, et notamment les manifestations culturelles et festives, sauf signature des engagements de dépenses.

ll assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces

domaines.

Article 2 : La présente délégation étant consentie par lé Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 3 : La signature par Monsieur Michel BAYLE des pièces et actes liés à sa délégation devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FECOUrS gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Aticle 6: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le ss

- publication et notification le ……./\......Lt..........

L'Adjoint ayant reçu délégation ; U

\Type N° d'acte An Mois Jour Acte Tire de l'Acte Envoyé en préfecture le,14/06/2024

Arrêté de délégation de for Reçu en préfecture le 14/06/2024 S 1 ARR 2024 dé 14 132 | de signature du Maire à un { Publié le 18/06/2024 G Municipal : M. Patrick BAYLE | 1D : 026-212603336-20240614-ARR2024 132-AI

VILLE DE SAINT-VALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2024 - 132

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Conseiller Municipal : M. Patrick BAYLE

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal :

Vu le procès-verbal en date du 14 juin 2024 constatant l'élection de Madame Frédérique SAPET en

qualité de Maire ;

Vu la délibération n°2024 06_14_ 06 du 14 juin 2024 portant délégations de compétences du Conseil

municipal au Maire :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des conseillers municipaux ;

Considérant qu'en application de ce qui précède, il est nécessaire, pour permettre une bonne administration des affaires communales, de prévoir une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Patrick BAYLE, Conseiller Municipal, dans le domaine des sports et de la vie associative avec effet au 14 juin 2024 ;

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Patrick BAYLE, Conseiller Municipal, est délégué pour traiter toutes les questions se rapportant aux sports et à la vie associative, y compris les manifestations sportives, sauf signature des engagements de dépenses.

ll assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Aticle 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Adicle 3 : La signature par Monsieur Patrick BAYLE des pièces et actes liés à sa délégation devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Aficle 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Aficle 5 : Le présent arêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- reCOUrs gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Aricle 6: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le

- publication et notification le

L'Adjoint ayant reçu délégation :