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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 01 Approbation du cr du 24 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 MARS 2023
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, NEBOUT Franck et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric,
MEIGNEIN Christine à CATINOT Isabelle,
Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MOUNIER Marlène
N° 2023-03-01
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24/02/2023
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 24 février 2023, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
D'APPROUVER le compte rendu du 24 février 2023.
Vote : Pour : 18 Contre: 0 Absentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 30 mars 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : |
par publication ou notification du 318 fARS 2023.
et transmission en Préfecture du ....3.1 -HARS-2073-
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré à été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230324-2023_03_01-DE
Reçu le 31/03/2023