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Déliberation - DELIB 2025 01 01 Approbation du cr du 06 12 2024
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 01 01 Approbation du cr du 06 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 31 JANVIER 2025
Le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la
Commune
Date de convocation du Conseil Municipal :27 janvier 2025
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël,
MEIGNIEN Christine, MARTY Didier et CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s): Isabelle TEXIER à Jean-Pierre BARBOT, Franck NEBOUT à Joël DÉNOUE, Marlène
MOUNIER à Jean-Michel CHABOT., Loïc BEULZ à Guy DECELLE, Anita CADORET à Éric CHAIGNAUD
et Angèle BOULLAULTà Philippe VERGNION.
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 18 Secrétaire de séance : Hervé COUSSEAU
N° 2025-01-01
Approbation du compte-rendu réunion de conseil du 06/12/2024
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil
Municipal, séance du 06 décembre 2024, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son
adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 06 décembre 2024.
Vote : Pour: 18 Contre : 0 Absentions: 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 3 février 2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé COUSSEAU _ Guy DECELLE
se
2 er
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du { JT FEV : 08.
et transmission en Préfecture du … ÿ 7 FEV 0%
La présente décision peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratil de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250131-2025_01_01-DE
Reçu le 07/02/2025