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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026003 arrete fixant la composition de la ccaph)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 3
Publié le 26/02/2026 S LG
ID : 094-219400371-20260226-DAJ2026003-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° DAJ-2026-003
OBJET: Arrêté fixant la composition de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de ia Construction et de l'Habitation et notamment ses articles R.162-8 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-3479 du 13 septembre 1995 instituant la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Val-de-Marne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-2513 du 11 août 2015 créant des commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées et fixant leur composition et leurs attributions,
Vu l'arrêté préfectoral n°09/8468 du 15 décembre 2009 portant création des commissions communales d'accessibilité et fixant leurs attributions et compétences;
Considérant que suite à des modifications de fonctions, il convient de mettre à jour et remplacer
l'arrêté en date du 24 juillet 2020,
ARRETE
ARTICLE 1: La Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées (CCAPH) est composée comme suit :
Présidente : Madame Marie JAY, T adjointe au Maire, en charge des bâtiments publics,
est désignée pour présider la Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées.
1) Membres avec voix délibérative pour toutes les attributions de la commission :
Y__ Représentant le directeur des services techniques :
e Titulaire : Monsieur Patrick THOUVENOT, Ingénieur
+ Supptéant : Monsieur Ciaran EGAN, Ingénieur
YŸ__ Représentant l'architecte communal :
° Titulaire: Monsieur Corentin POUPON, Directeur Aménagement, Développement et
Renouvellement Urbain
e _Suppléant : Monsieur Pascal GEHIER, Chargé de l'Urbanisme négocié Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 s!
Publié le 26/02/2026 LO
ID : 054-219400371-20260226-DAJ2026003-AR
2) Membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
Y Le responsable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, Président de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité des Personnes Handicapées ou son représentant, uniquement lorsque sa présence s'avère nécessaire.
3) Membres à titre consultatif :
Ÿ_ Personne qualifiée désignée par le Maire :
e Isabelle VILATA
ARTICLE 3: Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction de l'Aménagement, du Développement et du Renouvellement Urbain
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié, transmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.
Fait à Gentilly, le 26 février 2026
Le Maire,
Fatah AGGOUNE
Voie de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recaurs contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr