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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil n 3 du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT D’ISSOIRE
CANTON D’ORCINES
COMMUNE DE MAZAYES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAZAYES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence du Maire, Patrick DURAND.
Date de convocation : 06 mai 2025
Présents : Jean-Claude BREVET, Elizabeth COLINEAU, Marie-José COQUEL, Nathalie DESBIENDRAS, Patrick DURAND, Pierre DURLET, Nathalie GALLET, Clara GAUNTLEY, Corinne HEBRARD, Michel RODRIGUEZ, Jean Pascal VARAGNAT, Éric VAYSSIE. Absents ayant donné pouvoir :
Florence LEMEUNIER a donné procuration à Patrick DURAND, Nicolas BOUCHET a donné procuration à Nathalie DESBIENDRAS, Aurélien FLAGEUL a donné procuration à Clara GAUNTLEY
Marie-José COQUEL été élue secrétaire.
Après appel, le quorum étant atteint, le Conseil pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Ordre du Jour :
Modifications des statuts communautaires
Approuve à l’unanimité le point : Création d’une itinérance le long de la Dordogne depuis Saint Sauves d’Auvergne à Singles, balisage et élagage permettant la lisibilité du balisage de cette itinérance, entretien et renouvellement des passerelles et des pupitres informatifs, promotion de cet itinéraire.
S’oppose à l’unanimité à l’instauration d’une redevance de stationnement sur l’emprise du parking du Guéry (commune d’Orcival), suite à accord du Conseil Départemental du Puy de Dôme propriétaire du parking, détermination des emplacements payants, vote des tarifs de la redevance, collecte de la redevance réglée, contrôle du paiement de la redevance avec assermentation d’agents, prise en charge des frais de maintenance des horodateurs.
Approuve à l’unanimité le point : Aménagement et gestion d’une aire de covoiturage et d’intermodalité à proximité du rond-point des 4 routes de Nébouzat, sur la commune d’Olby Bilan de la concertation préalable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mazayes
Le Conseil municipal confirme que la concertation relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mazayes s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 21 mars 2025 ;
- prend acte des observations émises dans le cadre de la concertation préalable annexées à la présente délibération ;
- décide de ne pas prévoir de modifier le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mazayes ;
- décide de tirer le bilan positif de la concertation préalable tel qu’il est relaté en annexe et de l’approuver ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
• transmettre le dossier de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mazayes aux Personnes Publiques Associées, à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, et aux personnes publiques qui en ont le cas échéant fait la demande, pour l’organisation d’une réunion d’examen conjoint ;
• soumettre le dossier de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mazayes à enquête publique avant son approbation ;
• signer tous les actes et prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Divers.
Points sur les investissements.
Séance levée à 22h00.
Monsieur Patrick DURAND Madame Marie-José COQUEL
Maire Secrétaire de séance